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samedi, 3 juin 2023 - 10:46:44
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Mot-clé: loi
L’Assemblée nationale doit voter quatre projets de loi mercredi Politique

L’Assemblée nationale doit voter quatre projets de loi mercredi

mercredi, juin 17, 2020 10:07
Dans la matinée du 17 juin, l’Assemblée nationale doit voter deux projets de loi et donner des avis à un autre.
9e session de l’AN : vote des lois sur la jeunesse et la conciliation et le dialogue au tribunal Politique

9e session de l’AN : vote des lois sur la jeunesse et la conciliation et le dialogue au tribunal

mardi, juin 16, 2020 16:11
Dans le cadre de la 9e session de la 14e législature de l’Assemblée nationale (AN), les députés ont voté mardi après-midi la Loi sur la jeunesse (amendée) avec 91,3% de voix pour.
Le projet de loi sur les garde-frontières en débat à l’Assemblée nationale Politique

Le projet de loi sur les garde-frontières en débat à l’Assemblée nationale

mardi, juin 16, 2020 15:00
L’Assemblée nationale a discuté en groupes du projet de loi sur les garde-frontières, destiné à institutionnaliser les politiques du Parti et de l’Etat sur la stratégie de défense des frontières nationales
Séminaire sur l’application de la Loi type de la CNUDCI au Vietnam Société

Séminaire sur l’application de la Loi type de la CNUDCI au Vietnam

mardi, juin 16, 2020 09:49
Un séminaire de consultation du rapport d’étude sur les règlementations de la Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international a eu lieu le 15 juin à Ho Chi Minh-Ville.
9e session de l’AN : adoption de deux résolutions et d'une loi Politique

9e session de l’AN : adoption de deux résolutions et d'une loi

mercredi, juin 10, 2020 20:57
Les débats du mercredi ont porté sur le projet de loi des Vietnamiens travaillant à l’étranger sous contrat (amendée) ; le projet de loi des conventions internationales...
L’Assemblée nationale adopte deux Résolutions et une loi Politique

L’Assemblée nationale adopte deux Résolutions et une loi

mercredi, juin 10, 2020 17:05
Dans le cadre de sa 9e session, l’Assemblée nationale a adopté mercredi après-midi, 10 juin, deux Résolutions et une loi.
9e session de lAN : débat sur certains projets de loi Politique

9e session de lAN : débat sur certains projets de loi

mercredi, juin 10, 2020 10:37
Poursuivant son plan de travail dans le cadre de la 9e session de la 14e législature de l’Assemblée nationale (AN), les députés continuent de discuter en groupe de certains projets de loi.
Une loi sur la défense frontalière s'avère extrêmement importante Politique

Une loi sur la défense frontalière s'avère extrêmement importante

mercredi, juin 10, 2020 10:06
Une loi sur la défense frontalière du Vietnam est extrêmement importante pour le développement et la défense de la Patrie, a déclaré Hoang Xuan Chien, commandant des Garde-frontières.
L’AN adopte une résolution et discute de deux projets de loi Politique

L’AN adopte une résolution et discute de deux projets de loi

mardi, juin 09, 2020 22:30
L’Assemblée nationale a adopté en plénière une résolution sur son programme de surveillance en 2021 et a discuté de deux projets de loi lors de la 2e journée de travail de la 2e phase de sa 9e session.
Le Cambodge adopte des projets de loi contre le blanchiment d'argent et l’arme de destruction International

Le Cambodge adopte des projets de loi contre le blanchiment d'argent et l’arme de destruction

jeudi, juin 04, 2020 20:59
L'AN du Cambodge a adopté des projets de loi contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ainsi que l’empêchement du financement de la prolifération des armes de destruction
Les Philippines adoptent une nouvelle loi antiterroriste International

Les Philippines adoptent une nouvelle loi antiterroriste

jeudi, juin 04, 2020 10:11
Les législateurs philippins ont adopté le 3 juin le projet de Loi antiterroriste 6875 pour remplacer la Loi sur la sécurité humaine de 2007.
À propos des modifications de la loi sur l’investissement Économie

À propos des modifications de la loi sur l’investissement

jeudi, mai 28, 2020 14:35
Les propositions d’amendements de la loi sur l’investissement, en débat à l’Assemblée nationale, intéressent les entreprises vietnamiennes et étrangères.
L’équité est un must dans la loi sur les investissements sous forme de PPP Économie

L’équité est un must dans la loi sur les investissements sous forme de PPP

mardi, mai 26, 2020 10:30
Le Comité permanent de l’Assemblée nationale présentera et se prononcera lors d’une session le 26 mai sur un rapport sur un projet de loi sur l’investissement sous forme de partenariat public-privé.
L’amendement de la loi sur l’organisation de l’Assemblée nationale en débat Politique

L’amendement de la loi sur l’organisation de l’Assemblée nationale en débat

mardi, mai 26, 2020 09:46
Mardi matin, à l’AN, les députés discutent en visioconférence des propositions d’amendements de la loi sur l’organisation de l’organe législatif et de la loi sur la protection de l’environnement.
Les députés examinent deux projets de loi, un projet de résolution le 23 mai Politique

Les députés examinent deux projets de loi, un projet de résolution le 23 mai

samedi, mai 23, 2020 21:57
Les députés de l’Assemblée nationale (AN) ont poursuivi leur réunion en ligne le 23 mai dans le cadre de la 9e session de l’Assemblée nationale (14e législature).
L’Assemblée nationale poursuit ses débats sur plusieurs projets de loi Politique

L’Assemblée nationale poursuit ses débats sur plusieurs projets de loi

vendredi, mai 22, 2020 22:45
La 9e session de l’Assemblée nationale de la 14e législature a poursuivi sa troisième journée de travail en ligne à Hanoi le 22 mai sous la houlette du vice-président de l’Assemblée nationale, Uong Chu Luu
L’Assemblée nationale étudie plusieurs projets de loi Politique

L’Assemblée nationale étudie plusieurs projets de loi

jeudi, mai 21, 2020 22:40
Lors de la 2e journée de travail de sa 9e session, l’Assemblée nationale (XIVe législature) a étudié plusieurs projets de loi.
9e session de l’AN (XIVe législature) : soumettre à l'Assemblée nationale deux projets de loi Politique

9e session de l’AN (XIVe législature) : soumettre à l'Assemblée nationale deux projets de loi

jeudi, mai 21, 2020 09:55
Dans la matinée du 21 mai, l'Assemblée nationale a écouté le ministre de la Défense présenter un rapport sur le projet de loi sur le garde frontalier,
Les investisseurs attendent la loi sur le partenariat public-privé Économie

Les investisseurs attendent la loi sur le partenariat public-privé

jeudi, mai 14, 2020 08:41
«La loi sur le partenariat public-privé pourra-t-elle séduire les investisseurs étrangers?», Tel est le thème de la table-ronde organisée en ligne ce mercredi.
Le partage des risques doit être clarifié dans la loi sur le PPP Économie

Le partage des risques doit être clarifié dans la loi sur le PPP

mercredi, mai 13, 2020 17:00
Les droits de propriété et les mécanismes de partage des risques doivent être clarifiés dans la Loi sur le partenariat public-privé pour encourager les investisseurs et assurer l’efficacité des projets.
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Focus

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