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lundi, 27 mars 2023 - 08:31:46
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Mot-clé: loi
Report de la soumission du projet de loi foncière à l'Assemblée nationale (amendée) Politique

Report de la soumission du projet de loi foncière à l'Assemblée nationale (amendée)

mardi, mai 24, 2022 15:56
Le gouvernement propose de reporter la date limite de soumission à l'Assemblée nationale du projet de loi foncière (amendée).
Transformation numérique: vers un amendement de la loi sur la propriété intellectuelle Politique

Transformation numérique: vers un amendement de la loi sur la propriété intellectuelle

samedi, mai 07, 2022 10:00
La Chambre du commerce et de l'industrie du Vietnam (VCCI) a proposé d'amender la loi sur la propriété intellectuelle pour l'adapter aux exigences de la transformation numérique.
Politique

Lao Cai coopère avec le Yunnan (Chine) dans l’application de la loi dans les zones frontalières

vendredi, avril 15, 2022 20:28
Un entretien en ligne entre des représentants du Poste de garde-frontière de la porte frontalière internationale de Lao Cai (Vietnam) et des gestionnaires des frontières de Hekou (Chine) a eu lieu.
Partager les expériences mondiales sur la révision de la Loi sur l'assurance maladie Société

Partager les expériences mondiales sur la révision de la Loi sur l'assurance maladie

vendredi, avril 08, 2022 10:52
À ce jour, 91% des citoyens vietnamiens sont inscrits à l'assurance maladie et un taux de 100% est visé par le gouvernement.
Les droits de l’homme, le changement climatique et la loi vietnamienne Politique

Les droits de l’homme, le changement climatique et la loi vietnamienne

vendredi, mars 25, 2022 11:00
Vivre dans un environnement sain est un droit des plus importants puisqu’il a trait directement à la qualité de vie. Tous les pays le reconnaissent et le Vietnam ne fait pas exception.
Les droits de l’homme, le changement climatique et la loi vietnamienne Environnement

Les droits de l’homme, le changement climatique et la loi vietnamienne

jeudi, mars 24, 2022 16:45
Vivre dans un environnement sain est un droit des plus importants puisqu’il a trait directement à la qualité de vie. Tous les pays le reconnaissent et le Vietnam ne fait pas exception.
Modifier la loi foncière de 2013 pour répondre aux exigences de la nouvelle conjoncture Politique

Modifier la loi foncière de 2013 pour répondre aux exigences de la nouvelle conjoncture

mercredi, mars 16, 2022 09:12
Il est urgent de modifier la loi foncière de 2013 afin de répondre aux nouvelles exigences de développement et aux objectifs fixés lors du 13e Congrès national du Parti communiste vietnamien.
Promouvoir le rôle des habitants et des entreprises dans la protection de l'environnement Environnement

Promouvoir le rôle des habitants et des entreprises dans la protection de l'environnement

vendredi, mars 11, 2022 09:49
Entrée en vigueur le 1er janvier 2022, la loi sur la protection de l'environnement de 2020 devra conduire à un changement de prise de conscience et de comportement de la population.
La loi sur la protection de l'environnement favorise le tri des déchets à la source Environnement

La loi sur la protection de l'environnement favorise le tri des déchets à la source

jeudi, mars 10, 2022 09:34
La Loi sur la protection de l’environnement de 2020 stipule qu'avant le 31 décembre 2024, tous les ménages doivent trier les ordures ménagères avant leur rejet.
Une nouvelle loi sensibilise à la protection de l’environnement Environnement

Une nouvelle loi sensibilise à la protection de l’environnement

mercredi, mars 09, 2022 10:15
La Loi sur la protection de l’environnement de 2020, effective au début de 2022, a institutionnalisé en temps opportun de nombreuses nouvelles politiques de l’État liées à la protection de l’environnement.
Renforcer la mise en œuvre de la loi sur la lutte contre la maltraitance des enfants Société

Renforcer la mise en œuvre de la loi sur la lutte contre la maltraitance des enfants

mardi, février 22, 2022 16:50
Les Commissions de la Culture et l'Éducation; de la Justice et des Affaires sociales de l'Assemblée nationale ont tenu le 22 décembre une séance
Réunion du Conseil central de coordination pour la vulgarisation et l’éducation de la loi Politique

Réunion du Conseil central de coordination pour la vulgarisation et l’éducation de la loi

jeudi, février 10, 2022 19:27
Une réunion du Conseil central de coordination pour la vulgarisation et l'éducation de la loi en 2022 a eu lieu dans l'après-midi du 10 février à Hanoï.
Le chef de l’Etat demande de sévir contre les violations de la loi Société

Le chef de l’Etat demande de sévir contre les violations de la loi

lundi, janvier 24, 2022 10:00
Le président Nguyên Xuân Phuc a demandé à la délégation parlementaire de Hô Chi Minh-Ville de condamner fermement les cas qui exaspèrent l’opinion publique et violent gravement la loi
Politique

La Loi sur les Garde-côtes du Vietnam contribue au développement de l’économie maritime

lundi, décembre 13, 2021 11:00
Depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur les Garde-côtes du Vietnam, les garde-côtes vietnamiens ont renforcé leur présence en mer et l’application de la loi.
AN : le projet de loi sur le commerce de l'assurance (amendé) en débat Politique

AN : le projet de loi sur le commerce de l'assurance (amendé) en débat

vendredi, octobre 29, 2021 09:35
Poursuivant la 2e session de la 15e législature de l’Assemblée nationale, le matin du 29 octobre, des députés discutent en ligne du projet de loi sur le commerce de l'assurance (amendé)
AN : continuation des discussions de projets de loi Politique

AN : continuation des discussions de projets de loi

mardi, octobre 26, 2021 22:11
L’Assemblée nationale a poursuivi sa septième journée de travail en ligne, sous l’égide du président de l'Assemblée nationale Vuong Dinh Hue.
Les législateurs examinent deux projets de loi le 26 octobre Politique

Les législateurs examinent deux projets de loi le 26 octobre

mardi, octobre 26, 2021 09:22
L'Assemblée nationale devrait discuter du projet de loi sur la Police mobile et du projet de loi modifiant et complétant plusieurs articles de la loi sur la Propriété intellectuelle.
AN : discussion de trois projets de loi lundi matin Politique

AN : discussion de trois projets de loi lundi matin

lundi, octobre 25, 2021 09:25
Les députés discutent en ligne lundi matin 25 octobre du projet de loi d’amendement et de complément de certains articles du Code de procédure pénale, dans le cadre de la deuxième session de la 15e AN.
L’Assemblée nationale travaille sur un projet de loi concernant la propriété intellectuelle Politique

L’Assemblée nationale travaille sur un projet de loi concernant la propriété intellectuelle

jeudi, octobre 21, 2021 21:17
Dans l'après-midi du 21 octobre, l'Assemblée nationale a écouté des rapports et discuté en groupes du projet de loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur la propriété intellectuelle.
AN : débat en groupe sur les questions socio-économiques et deux projets de loi Politique

AN : débat en groupe sur les questions socio-économiques et deux projets de loi

jeudi, octobre 21, 2021 15:37
Poursuivant le programme de travail de la 2e session de la 15e AN, jeudi matin 21 octobre, les députés ont discuté en groupe des résultats de la mise en œuvre des plans de développement socio-économiques.
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