Un séminaire pour recueillir des avis sur le projet d'amendement de la loi sur les taxes à l'exportation et les droits de douane a eu lieu le 4 août à Hanoi.
Une conférence de
consultation sur le projet de loi sur les croyances et les religions a
été organisée le 23 juillet à Hanoi par le Comité de la culture, de
l'éducation, de la jeunesse, de l'adolescence et de l'enfance de
l’Assemblée nationale (AN).
Le bureau présidentiel a publié vendredi les ordres du président du
Vietnam concernant 11 lois, un décret-loi et une résolution qui avaient
été adoptées par l’Assemblée nationale de la 13e législature lors de sa
9e session.
Lors de la séance
plénière de mercredi matin de la 9e session de l'Assemblée nationale
(AN) de la 13e législature, les députés ont voté pour adopter la loi sur
l'audit d'Etat (amendée) et ont discuté du projet de loi sur la
sécurité de l'information.
Lors de
la séance plénière, lundi matin, de la 9e session de l'Assemblée
nationale de la 13e législature, les députés ont adopté la loi sur la
promulgation des textes normatifs et juridiques avec 88,87% de voix
pour.
Poursuivant les
activités de la 9e session de l'Assemblée nationale (AN) de la 13e
législature, vendredi, l'AN a travaillé en séance plénière pour
l'adoption de la loi sur l'organisation du gouvernement (amendée) et de
celle sur l'organisation de l'administration locale.
Poursuivant sa 9ème session, l'Assemblée nationale de la 13ème
législature a adopté, lors de la séance plénière du 9 juin, une
résolution sur le programme législatif de 2016 et la loi sur le Front de
la Patrie du Vietnam.
Le ministère du Travail,
des Invalides et des Affaires sociales a proposé à l'Assemblée nationale
(AN) de modifier une règle du régime de retraite afin de permettre aux
travailleurs de recevoir leur retraite en capital lorsqu’ils quittent
leur emploi.
Les modifications du
Budget de l’Etat et du régime de la détention provisoire étaient au
centre des débats du 2 juin de la 9e session de l’Assemblée nationale
(AN) de la 13e législature.
Poursuivant la 9e session
de la 13e législature, les députés ont débattu le 1er juin en séance
plénière des projets de loi sur l’organisation du gouvernement et des
administrations locales.
Poursuivant les travaux
de la 9ème session de l'Assemblée nationale de la 13e législature, les
députés ont écouté lundi matin, en séance plénière, les rapports sur le
projet de loi sur les statistiques (amendée) et sur le projet de loi sur
la sécurité et l’hygiène au travail.
Le ministre et chef du
Comité des affaires ethniques du gouvernement vietnamien, Giang Seo Phu,
et la directrice de la Banque mondiale (BM) au Vietnam, Victoria
Kwakwa, ont signé le 25 mai à Hanoi un accord de coopération dans
l’assistance à l’élaboration du projet de loi sur les ethnies (première
phase).
Plusieurs projets de loi ont été passés au crible le 22 mai par les
députés, dans le cadre de la 9e session de l’Assemblée nationale (AN) de
la 13e législature.
Poursuivant l’agenda de
sa 38e session, le Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) a
donné mercredi après-midi des avis sur le projet de loi sur la
météorologie et l’hydrologie et le rapport gouvernemental sur le projet
de modification des limites administratives de certains districts et
communes.
Poursuivant sa 38ème
session, le Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) a examiné ce
mardi les projets de code civil (amendé) et de loi sur le référendum,
ainsi que le rapport du gouvernement sur l'article 60 de la loi sur
l'assurance sociale adoptée en 2014.