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vendredi, 3 février 2023 - 20:16:35
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Mot-clé: loi
Promulgation de la loi révisée sur l'examen et le traitement médicaux Société

Promulgation de la loi révisée sur l'examen et le traitement médicaux

vendredi, février 03, 2023 16:32
Le bureau présidentiel a annoncé le 3 février l'ordre de la présidente par intérim du Vietnam de promulguer la loi sur l'examen et le traitement médicaux.
Début de la collecte des avis et commentaires du public sur le projet de loi foncière (modifiée) Politique

Début de la collecte des avis et commentaires du public sur le projet de loi foncière (modifiée)

mardi, janvier 03, 2023 09:04
La collecte des avis et commentaires du public sur le projet de loi foncière (modifiée) commence le 3 janvier 2023 et se terminera le 15 mars 2023.
Collecte d’avis de la population sur le projet de loi foncière (amendée) Politique

Collecte d’avis de la population sur le projet de loi foncière (amendée)

mardi, décembre 13, 2022 18:09
Dans le cadre de sa 18e réunion, le Comité permanent de l’Assemblée nationale a discuté dans l’après-midi du 13 décembre de la collecte d’avis de la population sur le projet de loi foncière (amendée).
Vietnam-Chine : les Garde-côtes promeuvent leur coopération dans l'application de la loi maritime Politique

Vietnam-Chine : les Garde-côtes promeuvent leur coopération dans l'application de la loi maritime

mercredi, décembre 07, 2022 16:25
Les Garde-côtes vietnamiens et chinois ont eu le 7 décembre à Hanoï un entretien sur la promotion de la coopération dans l'application de la loi maritime dans la région.
Adoption d’une loi contre le blanchiment d'argent Politique

Adoption d’une loi contre le blanchiment d'argent

mardi, novembre 15, 2022 17:06
Dans le cadre de sa 4e session, l’Assemblée nationale a adopté mardi après-midi la Loi sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent (modifiée).
AN : discussion du projet de Loi foncière (amendée) Politique

AN : discussion du projet de Loi foncière (amendée)

lundi, novembre 14, 2022 09:24
Les députés consacrent ce lundi 14 novembre pour discuter des travaux législatifs, dans le cadre de la 4e session de la 15e Assemblée nationale.
L’Assemblée nationale approuve la Loi sur la mise en œuvre de la démocratie à la base Politique

L’Assemblée nationale approuve la Loi sur la mise en œuvre de la démocratie à la base

jeudi, novembre 10, 2022 10:54
Les législateurs ont approuvé le 10 novembre la Loi sur la mise en œuvre de la démocratie à la base, dans le cadre de la 4e session de la 15e Assemblée nationale.
L’Assemblée nationale discute aujourd’hui du projet de loi sur la défense civile Politique

L’Assemblée nationale discute aujourd’hui du projet de loi sur la défense civile

mercredi, novembre 09, 2022 09:31
L'élaboration du projet de loi sur la défense civile vise à favoriser une prévention proactive et une réponse efficace aux incidents, catastrophes naturelles, épidémies...
L’Assemblée nationale discute de la lute contre la criminalité et les violations de la loi Politique

L’Assemblée nationale discute de la lute contre la criminalité et les violations de la loi

mardi, novembre 08, 2022 08:23
Dans le cadre de la 4e session de l’Assemblée nationale, les députés travaillent mardi sur divers problèmes, dont la prévention et la lute contre la criminalité et les violations de la loi.
AN : Débat sur quatre projets de loi et résolutions Politique

AN : Débat sur quatre projets de loi et résolutions

lundi, novembre 07, 2022 09:27
Les députés écoutent un document et un rapport de vérification sur le projet de Loi de l’adjudication (amendé) et de mise en œuvre de la Loi sur la sortie et l'entrée des citoyens vietnamiens.
Assemblée nationale : les interpellations vont commencer cet après-midi Politique

Assemblée nationale : les interpellations vont commencer cet après-midi

jeudi, novembre 03, 2022 09:01
Les interpellations dans le cadre de la 4e session de l'Assemblée nationale vont commencer jeudi après-midi par des questions sur le secteur de la construction.
Projets de loi discutés lors de la 4e session de la 15e AN Politique

Projets de loi discutés lors de la 4e session de la 15e AN

mercredi, novembre 02, 2022 20:58
Les législateurs ont discuté en groupes de deux projets d’amendement de loi (sur la protection du consommateur et les transactions dans la matinée du 2 novembre.
Divers projets de loi au menu de l’Assemblée nationale Politique

Divers projets de loi au menu de l’Assemblée nationale

mercredi, novembre 02, 2022 09:33
Mercredi matin, les députés discutent en groupes du projet de loi sur la protection des droits des consommateurs (modifiée) et de celui sur les transactions électroniques (modifiée).
L’Assemblée nationale travaille mardi sur des projets de loi Politique

L’Assemblée nationale travaille mardi sur des projets de loi

mardi, novembre 01, 2022 08:38
Dans le cadre de sa 4e session, mardi matin, l’Assemblée nationale écoute des rapports concernant le projet de loi foncière (amendée).
Réunion du Comité permanent de l’Assemblée nationale sur deux projets de loi Politique

Réunion du Comité permanent de l’Assemblée nationale sur deux projets de loi

samedi, octobre 29, 2022 15:41
Le 29 octobre, le Comité permanent de l'Assemblée nationale s'est réuni pour donner des avis concernant les projets de loi sur l'examen et le traitement médicaux (amendée) et sur l'inspection (amendée).
La 4e sessions de la 15e AN : débat sur plusieurs projets de loi Politique

La 4e sessions de la 15e AN : débat sur plusieurs projets de loi

mardi, octobre 25, 2022 23:31
Les députés ont discuté de plusieurs projets de loi lors de la 5e journée de travail dans le cadre de la 4e session de la 15e Assemblée nationale (AN), en cours à Hanoï.
Les députés travaillent mardi sur plusieurs projets de loi Politique

Les députés travaillent mardi sur plusieurs projets de loi

mardi, octobre 25, 2022 08:03
Le 25 octobre, l’Assemblée nationale travaille sur plusieurs projets de loi.
Le projet de loi sur l’examen et le traitement médicaux au menu des députés Politique

Le projet de loi sur l’examen et le traitement médicaux au menu des députés

lundi, octobre 24, 2022 22:00
La 15e Assemblée nationale a poursuivi sa quatrième session lundi 24 octobre - sa quatrième journée de travail, avec au menu notamment le projet de loi sur l’examen et le traitement médicaux (modifiée).
Les députés discutent du projet de loi sur l'examen et le traitement médicaux (amendée) Politique

Les députés discutent du projet de loi sur l'examen et le traitement médicaux (amendée)

lundi, octobre 24, 2022 16:14
Dans le cadre de la 4e session de l’Assemblée nationale, les députés ont écouté le 24 octobre un rapport concernant le projet de loi sur l'examen et le traitement médicaux (amendée).
L’Assemblée nationale travaille lundi sur des projets de loi Politique

L’Assemblée nationale travaille lundi sur des projets de loi

lundi, octobre 24, 2022 08:20
Poursuivant sa 4e session, l’Assemblée nationale travaille lundi matin sur le projet de loi sur l'examen et le traitement médicaux (amendée) qui comprend 12 chapitres, 120 articles.
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Promulgation de la loi révisée sur l'examen et le traitement médicaux

Promulgation de la loi révisée sur l'examen et le traitement médicaux

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