Vietnamplus

Le bureau présidentiel a annoncé le 3 février l'ordre de la présidente par intérim du Vietnam de promulguer la loi sur l'examen et le traitement médicaux.

La collecte des avis et commentaires du public sur le projet de loi foncière (modifiée) commence le 3 janvier 2023 et se terminera le 15 mars 2023.

Dans le cadre de sa 18e réunion, le Comité permanent de l’Assemblée nationale a discuté dans l’après-midi du 13 décembre de la collecte d’avis de la population sur le projet de loi foncière (amendée).

Les Garde-côtes vietnamiens et chinois ont eu le 7 décembre à Hanoï un entretien sur la promotion de la coopération dans l'application de la loi maritime dans la région.

Dans le cadre de sa 4e session, l’Assemblée nationale a adopté mardi après-midi la Loi sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent (modifiée).

Les députés consacrent ce lundi 14 novembre pour discuter des travaux législatifs, dans le cadre de la 4e session de la 15e Assemblée nationale.

Les législateurs ont approuvé le 10 novembre la Loi sur la mise en œuvre de la démocratie à la base, dans le cadre de la 4e session de la 15e Assemblée nationale.

L'élaboration du projet de loi sur la défense civile vise à favoriser une prévention proactive et une réponse efficace aux incidents, catastrophes naturelles, épidémies...

Dans le cadre de la 4e session de l’Assemblée nationale, les députés travaillent mardi sur divers problèmes, dont la prévention et la lute contre la criminalité et les violations de la loi.

Les députés écoutent un document et un rapport de vérification sur le projet de Loi de l’adjudication (amendé) et de mise en œuvre de la Loi sur la sortie et l'entrée des citoyens vietnamiens.

Les interpellations dans le cadre de la 4e session de l'Assemblée nationale vont commencer jeudi après-midi par des questions sur le secteur de la construction.

Les législateurs ont discuté en groupes de deux projets d’amendement de loi (sur la protection du consommateur et les transactions dans la matinée du 2 novembre.

Mercredi matin, les députés discutent en groupes du projet de loi sur la protection des droits des consommateurs (modifiée) et de celui sur les transactions électroniques (modifiée).

Dans le cadre de sa 4e session, mardi matin, l’Assemblée nationale écoute des rapports concernant le projet de loi foncière (amendée).

Le 29 octobre, le Comité permanent de l'Assemblée nationale s'est réuni pour donner des avis concernant les projets de loi sur l'examen et le traitement médicaux (amendée) et sur l'inspection (amendée).

Les députés ont discuté de plusieurs projets de loi lors de la 5e journée de travail dans le cadre de la 4e session de la 15e Assemblée nationale (AN), en cours à Hanoï.

Le 25 octobre, l’Assemblée nationale travaille sur plusieurs projets de loi.

La 15e Assemblée nationale a poursuivi sa quatrième session lundi 24 octobre - sa quatrième journée de travail, avec au menu notamment le projet de loi sur l’examen et le traitement médicaux (modifiée).

Dans le cadre de la 4e session de l’Assemblée nationale, les députés ont écouté le 24 octobre un rapport concernant le projet de loi sur l'examen et le traitement médicaux (amendée).

Poursuivant sa 4e session, l’Assemblée nationale travaille lundi matin sur le projet de loi sur l'examen et le traitement médicaux (amendée) qui comprend 12 chapitres, 120 articles.