Politique AN : détention provisoire et garde à vue en débat mardi, novembre 10, 2015 09:54 Dans le cadre de sa 10e session, l’Assemblée nationale a discuté le 9 novembre du projet de loi sur la détention provisoire et la garde à vue.
Politique Le Comité permanent de l'AN discute de divers projets de loi jeudi, octobre 15, 2015 10:31 Le 14 octobre, le Comité permanent de l'AN a discuté des projets d’amendement des lois sur la procédure administrative et la procédure pénale et d'autres projets de loi.