Le président de l'Assemblée nationale (AN) Vuong Dinh Hue a présidé le 2 août à Hanoï une séance de travail pour donner des avis sur le travail de réception, d'explication, d'ajustement du projet de loi foncière (modifié) et sur certains contenus majeurs de celui-ci.
La Commission de l'économie de l'Assemblée nationale a organisé le 31 juillet, un colloque à Ho Chi Minh-Ville pour recueillir des avis sur le projet de loi foncière (amendé).
Lors de la 5e session de la 15e législature de l’Assemblée nationale (AN), les législateurs discutent mercredi 21 juin à Hanoï du projet de loi foncière (modifiée).
L’élaboration de la loi vise à créer un couloir légal pour la gestion et l'utilisation des ressources foncières; à protéger l'environnement; à renforcer la gestion foncière...
Le projet de loi foncière (amendement) clarifie les principes, les bases, les méthodes d'information et de tarification foncière, a souligné le 11 mai le vice-Premier ministre Trân Hông Ha.
Le PM Pham Minh Chinh a demandé de réserver un accueil maximum aux opinions de la population sur la Loi foncière (modifiée), un texte avec de nombreux contenus compliqués, sensibles et à effets étendus.
Le projet d’amendement de la loi foncière, qui fait actuellement l’objet d’une consultation publique, accorde plus de droits aux Vietnamiens vivant à l’étranger.
Le président de l'Assemblée nationale, Vuong Dinh Hue, a présidé le 9 mars une séance de travail concernant le projet de loi foncière (amendée) et les premiers résultats du recueil d'avis sur ce texte.
Lors du colloque, le président de l'Assemblée nationale, Vuong Dinh Hue, a souligné les questions fondamentales qui doivent être bien appréhendées lors de la modification de la loi foncière.
Le ministère des Ressources naturelles et de l’Environnement a organisé le 29 décembre une cérémonie pour connecter la base des données foncières à celle des données nationales sur la population.
Dans le cadre de sa 18e réunion, le Comité permanent de l’Assemblée nationale a discuté dans l’après-midi du 13 décembre de la collecte d’avis de la population sur le projet de loi foncière (amendée).
Les interpellations dans le cadre de la 4e session de l'Assemblée nationale vont commencer jeudi après-midi par des questions sur le secteur de la construction.
Deux séances thématiques sur le perfectionnement de la politique foncière et la mise en oeuvre des politiques de soutien aux entreprises et aux travailleurs ont eu lieu dimanche 18 septembre.
Le président de l’Assemblée nationale (AN), Vuong Dinh Huê, a dirigé vendredi, 26 août, à Hanoï une conférence sur les modifications de la loi foncière.
Le Premier ministre Pham Minh Chinh a demandé d’étudier avec soin et attention la Loi foncière (modifiée) avant sa soumission à l’Assemblée nationale en septembre prochain.
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