L'Agence d’investigation de la Police de Lang Son a décidé d'émettre un mandat d’arrêt pour une détention provisoire contre Vu Bich Van et Ong Thi Thuy pour porter atteinte aux intérêts de l'État.
La bureau d'enquête de la Police de la province de Long An (Sud) a décidé de placer en détention provisoire trois personnes dans l’affaire impliquant “Tinh thât bông lai”.
La Police de la province de Phu Yên (Centre) a annoncé jeudi 4 février avoir mis en examen et en détention provisoire un habitant local pour “actes visant à renverser l'administration du peuple”
La Police d’investigation a décidé de mettre en examen et en détention provisoire Cao Duy Hai et Pham Thi Phuong Anh, deux cadres de la compagnie générale des télécommunications MobiFone.
Le ministère de la Sécurité publique a décidé le 3 août de mettre en justice et placer en détention provisoire deux personnes impliquées dans l’affaire de tricherie au baccalauréat 2018 tenue à Hoa Binh.
La Police de Son La a décidé le 31 juillet de mettre en justice et placer en détention provisoire trois personnes impliquées dans l’affaire de tricherie au baccalauréat 2018 tenue dans cette province.
Le Tribunal de Phnom Penh a décidé lundi 5 mars de prolonger de six mois la durée de la détention provisoire pour l’ancien président du Parti de sauvetage national du Cambodge (CNRP) Kem Sokha.
La Police d’investigation du ministère de la Sécurité publique a décidé de mettre en justice et de placer en détention provisoire Dinh La Thang, ancien président du Conseil des membres du PetroVietnam.
Le ministère de la Sécurité publique a pris la décision de placement en détention provisoire de Trinh Xuan Thanh, ancien président du conseil d’administration de la société PetroVietnam Construction.
Le 14 octobre, le Comité permanent de l'AN a discuté des projets d’amendement des lois sur la procédure administrative et la procédure pénale et d'autres projets de loi.
Les modifications du
Budget de l’Etat et du régime de la détention provisoire étaient au
centre des débats du 2 juin de la 9e session de l’Assemblée nationale
(AN) de la 13e législature.
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