La 33e réunion du Comité permanent de l'Assemblée
nationale (AN) de la 13e législature s'est ouverte lundi 22 décembre à
Hanoi, sous la houlette du président de l'AN Nguyen Sinh Hung.
Une délégation du
Comité central de pilotage de la réforme judiciaire, conduite par son
chef adjoint permanent, Mme Le Thi Thu Ba, effectue du 16 au 19 une
mission en Italie.
Lors
de la séance de lundi matin de la 8e session de l'AN de
la 13e législature, les députés ont écouté le rapport sur le projet de
loi du Code civil (amendé) et discuté des contenus du projet de loi sur
l'organisation de la Cour populaire (amendée).
La séance plénière de samedi de
l'Assemblée nationale a été consacrée aux discussions sur la lutte
contre les infractions et la criminalité, la vulgarisation et
l'application des lois, le traitement des affaires civiles, pénales et
administratives, ainsi que l'exécution des décisions de justice.
La 31e réunion du
Comité permanent de l'Assemblée nationale a débuté le 22 septembre à
Hanoi avec au menu de la première journée le projet d'amendement du Code
civil.
Le comité central de
pilotage de la réforme judiciaire a tenu sa 16e réunion samedi à Hanoi
sous la houlette du président de la République Truong Tân Sang.
Les droits de l’homme occupent une place prépondérante dans la nouvelle
Constitution de 2013, laquelle est entrée en vigueur le 1er janvier
2014. Les services compétents s’emploient actuellement à faire en sorte
que toutes les dispositions relatives aux droits de l’homme soient
promptement mises en application. Reportage de la Voix du Vietnam.
Le Vietnam s'intéresse toujours au rôle de la famille dans l'éducation
en général et, plus particulièrement, à l'éducation en maternelle, a
affirmé le vice-président de la Commission centrale de propagande et de
l'éducation du Parti communiste du Vietnam, Truong Minh Tuân.
Le gouvernement
vietnamien vient de publier le Décret 72/2013 sur la gestion, la
fourniture, l'utilisation des services d'Internet et des informations en
ligne. L'objectif est de perfectionner l'appareil juridique, comme
l'ont fait d'autres gouvernements.
Avec le boom de
l'Internet, la liberté d'expression et la liberté de la presse
deviennent un problème global et demandent l'attention particulière de
chaque gouvernement. Prévenir les effets négatifs est de la
responsabilité de n'importe quel gouvernement pour que la liberté
d'expression et la liberté de la presse puissent servir les intérêts
légitimes de la population, assurer la stabilité et le développement du
pays.
Le gouvernement a
discuté lundi matin des projets de modification des lois sur le
notariat, la protection de l'environnement, l'assurance-santé, le
mariage et la famille, avant d'étudier les orientations de la réforme du
Code civil de 2005.
Suite à sa visite de
travail au Japon, le vice-Premier ministre Nguyen Xuan Phuc a eu des
rencontres avec le président de la Cour suprême du Japon, Takesaki
Hironobu, et le ministre de la Justice de ce pays, Taki Makoto.
L’Assemblée nationale du Laos
doit commencer mercredi sa 3 e session, 7 e législature pour examiner
plusieurs problèmes importants du pays et approuver certaines lois.
Une conférence a été organisée mercredi
à Hanoi par le Comité des affaires sociales de l'Assemblée nationale
(AN) et la FES (Friedrich Ebert Stiftung), afin de recueillir des
opinions sur le Code du travail (amendé).
Lors de la seánce de travail du Comité permanent de l'Assembleé nationale (AN) organiseé mardi sous la direction du vice-président de l'AN, Uông Chu Luu, les députés ont débattu du projet de réforme de la Loi sur la propríeté intellectuelle.
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