Le projet d’amendement de la loi foncière, qui fait actuellement l’objet d’une consultation publique, accorde plus de droits aux Vietnamiens vivant à l’étranger.
Le Premier ministre Pham Minh Chinh a demandé d’étudier avec soin et attention la Loi foncière (modifiée) avant sa soumission à l’Assemblée nationale en septembre prochain.
Le président de l’Assemblée nationale, Vuong Dinh Huệ, a participé à une table ronde consultative sur le projet d’amendement de la loi sur l’examen et le traitement médicaux qui a été organisée vendredi.
La Chambre du commerce et de l'industrie du Vietnam (VCCI) a proposé d'amender la loi sur la propriété intellectuelle pour l'adapter aux exigences de la transformation numérique.
Mardi matin, à l’AN, les députés discutent en visioconférence des propositions d’amendements de la loi sur l’organisation de l’organe législatif et de la loi sur la protection de l’environnement.
Les députés se sont réunis jeudi matin 31 mai lors d’une séance plénière dans le cadre de la 5e session de l’Assemblée nationale de la 14e législature, sous l’égide de sa présidente, Nguyên Thi Kim Ngân.
De l’adhésion du Vietnam à la convention d’Istanbul à la signature d’un mémorandum sur la sous-région du Mékong élargie à la lutte contre la corruption, le comité permanent a eu mercredi un agenda chargé.
Le ministère de l’Information et de la Communication a organisé le 15 août à Hanoi un colloque intitulé «La loi sur les technologies de l’information et les orientations de développement».
Le Sénat cambodgien a adopté le 18 juillet l'amendement de la loi sur les partis politiques, une semaine après l'adoption du projet de loi sur l'amendement des partis politiques par l'Assemblée nationale.
Le projet d’amendement de la loi sur les chemins de fer est en discussion durant cette 3e session de la XIVe législature de l’Assemblée nationale (AN).
Poursuivant la 3ème session de l’Assemblée nationale, 14ème législature, les députés discutent mercredi matin, 31 mai, de l’amendement de la loi sur la responsabilité d’indemnisation de l’Etat.
Poursuivant la 3ème session de l’Assemblée nationale, 14ème législature, les députés étudient en séance plénière ce mardi matin le projet d’amendement de la loi sur les chemins de fer.
Les dirigeants du PPC et du CNRP se sont réunis le 23 septembre à Phnom Penh pour débattre de la modification de la loi électorale en vue de la tenue des prochaines élections communales.
Un séminaire pour recueillir des avis sur le projet d'amendement de la loi sur les taxes à l'exportation et les droits de douane a eu lieu le 4 août à Hanoi.
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