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jeudi, 2 février 2023 - 05:10:33
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Mot-clé: accusés
Poursuite en justice de sept accusés dans une affaire de corruption au ministère des AE Politique

Poursuite en justice de sept accusés dans une affaire de corruption au ministère des AE

dimanche, décembre 04, 2022 17:21
L'agence de police d'enquête a rendu une décision supplémentaire de la décision de poursuivre l'affaire pénale de "courtage de corruption"dans une affaire de corruption au ministère des Affaires étrangères
Bientôt un procès contre Nguyen Thi Thanh Nhan et 35 autres accusés Société

Bientôt un procès contre Nguyen Thi Thanh Nhan et 35 autres accusés

samedi, novembre 26, 2022 15:08
Le Tribunal populaire de Hanoï a décidé d’ouvrir le 21 décembre le procès en première instance contre 36 accusés dans l’affaire survenue à l’Hôpital général de Dong Nai, à la société AIC et d’autres unités
“Tinh thât bông lai”: peines de prison de 4 ans et demi à 5 ans et demi proposées pour les accusés Société

“Tinh thât bông lai”: peines de prison de 4 ans et demi à 5 ans et demi proposées pour les accusés

jeudi, juillet 21, 2022 16:52
Les procureurs ont proposé des peines de prison allant de quatre ans et demi à cinq ans et demi pour Lê Tung Vân dans l'affaire relative à un lieu de culte bouddhiste familial nommé "Tinh thât bông lai" .
Affaire de Sabeco en appel: réduction des peines d’emprisonnement pour quatre accusés Société

Affaire de Sabeco en appel: réduction des peines d’emprisonnement pour quatre accusés

lundi, janvier 24, 2022 17:47
Dans l'après-midi du 24 janvier, le Tribunal populaire supérieur de Hanoï a rendu le jugement en appel sur l'affaire de Sabeco qui avait causé des pertes de plus de 2.700 milliards de dôngs à l’Etat.
Procès de la Sarl Nhat Cuong: 14 accusés poursuivis en justice Société

Procès de la Sarl Nhat Cuong: 14 accusés poursuivis en justice

mercredi, mai 05, 2021 15:27
Le matin du 5 mai, le Tribunal populaire de Hanoï a ouvert le procès en première instance de l'affaire de la Sarl de commerce et de service technique Nhat Cuong.
Affaire de Dong Tam : les accusés demandent une atténuation de leurs peines Société

Affaire de Dong Tam : les accusés demandent une atténuation de leurs peines

lundi, mars 08, 2021 21:34
Concernant les affaires de "meurtre" et d'"actes d'opposition à l'encontre de personnes exerçant une fonction publique" dans la commune de Dong Tam, six accusés ont demandé une atténuation de leurs peines.
Affaire de Dong Tam : jugement en deuxième instance de six accusés Politique

Affaire de Dong Tam : jugement en deuxième instance de six accusés

lundi, mars 08, 2021 15:47
Le Tribunal populaire supérieur de Hanoï a ouvert, le 8 mars, le procès en deuxième instance pour juger six accusés qui font appel, dans l'affaire de Dong Tam.
Affaire Éthanol Phu Tho : 31 avocats pour défendre 12 accusés Société

Affaire Éthanol Phu Tho : 31 avocats pour défendre 12 accusés

dimanche, mars 07, 2021 16:00
Le Tribunal populaire de Hanoi devrait juger l’affaire de violation des réglementations sur l’investissement dans des travaux de construction, causant de graves conséquences, dans l'affaire Éthanol Phu Tho
Trois hommes poursuivis pour propagande contre l’Etat Société

Trois hommes poursuivis pour propagande contre l’Etat

mardi, janvier 05, 2021 10:27
Le Tribunal populaire de Ho Chi Minh-Ville a ouvert mardi matin 5 janvier le procès en première instance de trois hommes pour propagande contre l’État de la République socialiste du Vietnam.
Affaires à Dong Tam : Justice est appliqué, la conscience s'éveille Société

Affaires à Dong Tam : Justice est appliqué, la conscience s'éveille

mercredi, septembre 16, 2020 15:22
Dans l'affaire de Dong Tam, l'infraction est trop évidente, les conséquences sont particulièrement graves, rien ne peut justifier l'acte de tuer trois policiers et soldats en fonction publique.
Affaire de Dong Tam : peines atténuées pour plusieurs accusés Société

Affaire de Dong Tam : peines atténuées pour plusieurs accusés

lundi, septembre 14, 2020 22:30
Concernant l’affaire de Dong Tam, le Tribunal a appliqué des circonstances pour atténuer les peines infligées à 23 accusés poursuivis pour opposition à des personnes exerçant une fonction publique.
Les accusés impliqués dans une affaire de troubles de la sécurité à HCM-Ville condamnés Société

Les accusés impliqués dans une affaire de troubles de la sécurité à HCM-Ville condamnés

samedi, août 01, 2020 09:22
Le Tribunal populaire de Hô-Chi-Minh-Ville a condamné les accusés impliqués dans l’affaire de «trouble à la sécurité» lors d’un procès le 31 juillet.
Lam Dong: Condamnation de  trois accusés de 6 à 7 ans de prison pour actes subversifs Politique

Lam Dong: Condamnation de trois accusés de 6 à 7 ans de prison pour actes subversifs

lundi, juillet 06, 2020 16:20
Le 6 juillet, le Tribunal populaire de la province de Lam Dong a ouvert un procès en première instance et jugé trois accusés coupables d'activités visant à renverser l'administration populaire.
Organisation des jeux d’argent: réduction de peines en faveur d’accusés Société

Organisation des jeux d’argent: réduction de peines en faveur d’accusés

mardi, mars 12, 2019 17:01
Le Tribunal populaire supérieur de Hanoi a achevé mardi 12 mars le procès en appel de l’affaire d’organisation des jeux d’argent à l’échelle nationale impliquant des milliers de milliards de dongs.
Prison maintenue pour des accusés dans l’affaire survenue à VNCB  Société

Prison maintenue pour des accusés dans l’affaire survenue à VNCB

mardi, décembre 25, 2018 16:00
Le Tribunal populaire supérieur de Hô Chi Minh-Ville a confirmé mardi 25 décembre le jugement de première instance de 12 personnes accusées d’actes volontaires contraires aux réglementations de l’État.
Phu Tho : Des peines pour 92 accusés dans l’affaire de jeux d’argent en ligne Société

Phu Tho : Des peines pour 92 accusés dans l’affaire de jeux d’argent en ligne

vendredi, novembre 30, 2018 21:26
Le Tribunal populaire de la province de Phu Tho (Nord) a annoncé, le 30 novembre, les peines pour 92 accusés dans l’affaire de jeux d’argent en ligne.
Affaire de contre l'administration populaire à HCM-Ville: confirmation du jugement en 1er instance Société

Affaire de contre l'administration populaire à HCM-Ville: confirmation du jugement en 1er instance

mardi, juin 05, 2018 17:46
Le Tribunal populaire supérieur de Ho Chi Minh-Ville a confirmé le même jugement du procès en première instance pour juger les accusés de l’affaire de «terrorisme contre l'administration populaire».
Affaire de la VNCB : les accusés prennent leurs dernières paroles Société

Affaire de la VNCB : les accusés prennent leurs dernières paroles

vendredi, février 02, 2018 10:37
L’accusé Pham Cong Danh et ses complices ont eu une dernière fois pour prendre la parole lors de la séance de jugement du 1er février à Ho Chi Minh-Ville, dans le procès de l’affaire survenue à la VNCB.
Affaire de la VNCB : les peines ont été proposées Société

Affaire de la VNCB : les peines ont été proposées

lundi, janvier 22, 2018 17:39
Le Parquet populaire de Ho Chi Minh-Ville a proposé le 22 janvier les peines pour les accusés dans l'affaire de la VNCB.
Affaires de la VNCB : poursuite des auditions des accusés Société

Affaires de la VNCB : poursuite des auditions des accusés

mardi, janvier 16, 2018 16:31
Le procès en première instance de l’affaire survenu à la Vietnam Construction Bank (VNCB) a continué ces derniers jours les auditions des accusés.
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Focus

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