Le Parquet populaire suprême a publié un acte d’accusation de l’affaire de "Violation des réglementations sur les investissements dans les travaux de construction, causant de graves conséquences" à PVC.
Durant les plus de 50 ans de construction de l’industrie pétro-gazière nationale, tous les projets ont porté l'empreinte de la société JSC Petroleum Equipment Assembly&Metal Structure (PVC-MS).
Le Tribunal populaire de haut niveau de Hanoï a confirmé en appel lundi 14 mai la peine à l’encontre de Dinh La Thang, ancien président du Conseil des membres du groupe PetroVietnam.
Le Tribunal populaire de Hanoï a débuté le procès en deuxième instance de l’affaire survenue au sein du groupe PetroVietnam et de PetroVietnam Construction Joint Stock Corporation (PVC).
Le Tribunal populaire de Hanoi a condamné l’ancien président du Conseil d’administration de PetroVietnam Construction Joint Stock Corporation, Trinh Xuân Thanh, à la perpétuité.
Le parquet a demandé, lors de la séance de jugement tenue samedi 3 février, une sanction sévère contre l’accusé Trinh Xuan Thanh, ancien président du conseil d’administration de PVC.
Le procès pour détournement de biens à PetroVietnam Power Land Joint Stock Company (PVP Land) s’est ouvert mercredi 24 janvier devant le Tribunal populaire de Hanoi.
Le procès a focalisé l’attention et suscité une vague de réactions des différentes couches de la population du fait de la gravité des conséquentes causées par les actes délictueux et du profil des accusés.
Le parquet a révélé lundi les faits et éléments de preuve sur lesquels est fondée l’accusation de "détournement de biens" contre l’ancien président du Conseil d’administration de PVC Trinh Xuân Thanh
Le parquet a estimé que les intérêts de groupe dans l’affaire survenue à PetroVietnam et à PVC se sont traduits par les actes délictueux commis par Trinh Xuân Thanh et ses coaccusés.
L'accusé Trinh Xuan Thanh, ancien président du Conseil d’administration de PVC et d'autres accusés du procès pour plusieurs accusations d'actes répréhensibles se sont défendus lors des plaidoiries.
Le procureur a réclamé jeudi 11 janvier une peine de 14-15 ans d’emprisonnement pour Dinh La Thang, l’emprisonnement à vie pour Trinh Xuân Thanh, dans l’affaire survenue à PetroVietnam et à PVC.
L’audience du procès consacré à l’affaire survenue à PetroVietnam et à PVC s’est poursuivie mercredi 10 janvier par l’audition de Trinh Xuân Thanh qui a nié les charges de "détournement de biens".
La plupart des accusés de détournement de biens ont reconnu les faits. Trinh Xuân Thanh a cependant plaidé "non coupable" des accusations de détournement de biens portées contre lui.
L’accusé Trinh Xuân Thanh a refusé de prendre la responsabilité concernant la demande d’une avance sur le contrat du projet de centrale thermique Thai Binh 2, mardi devant le Tribunal populaire de Hanoi.
Le procès de l’affaire survenue au groupe PetroVietnam et à PVC est entré dans sa 2e journée, révélant tour à tour l’ampleur de la gravité des conséquentes causées par les actes délictueux.
Le Tribunal populaire de Hanoi a commencé lundi 8 janvier à juger l’affaire survenue au groupe PetroVietnam et à PetroVietnam Construction Joint Stock Corporation (PVC).
Quarante-cinq avocats se sont enregistrés pour défendre 22 prévenus au procès de l’affaire survenue à PetroVietnam et à PVC qui s’ouvrira le 8 janvier 2018 au Tribunal populaire de Hanoi.
Le Parquet populaire suprême a indiqué avoir terminé la préparation de l’acte d’accusation N°09/VKSTC-V5 dans l’affaire survenue à PetroVietnam et à PetroVietnam Construction Joint Stock Corporation (PVC).
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