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dimanche, 28 mai 2023 - 12:44:10
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Mot-clé: Loi
AN : débats sur le projet de loi sur les ressources en eau (amendé) Politique

AN : débats sur le projet de loi sur les ressources en eau (amendé)

jeudi, mai 25, 2023 17:03
Les députés ont écouté, dans l'après-midi du 25 mai, la proposition et le rapport de vérification sur le projet de loi sur les ressources en eau (amendé).
Les députés travaillent mercredi sur deux projets de loi Politique

Les députés travaillent mercredi sur deux projets de loi

mercredi, mai 24, 2023 09:18
L'élaboration de lois est la tâche clé lors du 3e jour de travail de la 5e session de la 15e législature de l'Assemblée nationale (AN).
AN : débat sur l’épargne, l’élaboration de la loi, le développement socio-économique... Politique

AN : débat sur l’épargne, l’élaboration de la loi, le développement socio-économique...

mardi, mai 23, 2023 21:11
La 15e Assemblée nationale a poursuivi sa deuxième journée de travail lors de sa 5e session, sous l’égide du président de l'Assemblée nationale, Vuong Dinh Hue.
Les solutions à la croissance et plusieurs projets de loi au centre des attentions Économie

Les solutions à la croissance et plusieurs projets de loi au centre des attentions

lundi, mai 22, 2023 17:00
Les députés ont fait part de leurs opinions sur la nécessité d’adopter certaines lois, soulignant la résolution des difficultés pour remettre l’économie sur les rails de la croissance vers l’objectif fixé
Le projet de loi sur les logements (modifiée) est en cours de finalisation Société

Le projet de loi sur les logements (modifiée) est en cours de finalisation

mardi, avril 18, 2023 16:39
Le projet de loi sur les logements (modifiée) est en cours de finalisation et devrait être soumis à l'Assemblée nationale pour étude et discussion lors de sa session de mai prochain.
Le PM demande de réserver un accueil maximum aux opinions sur la Loi foncière Politique

Le PM demande de réserver un accueil maximum aux opinions sur la Loi foncière

lundi, avril 10, 2023 15:30
Le PM Pham Minh Chinh a demandé de réserver un accueil maximum aux opinions de la population sur la Loi foncière (modifiée), un texte avec de nombreux contenus compliqués, sensibles et à effets étendus.
La réunion thématique du gouvernement sur l'élaboration de la loi Politique

La réunion thématique du gouvernement sur l'élaboration de la loi

lundi, avril 10, 2023 10:26
La réunion thématique du gouvernement sur l'élaboration de la loi du mois d'avril a été ouverte lundi matin à Hanoï, sous l'égide du Premier ministre Pham Minh Chinh.
L'Indonésie va finaliser le projet de loi sur la confiscation des avoirs International

L'Indonésie va finaliser le projet de loi sur la confiscation des avoirs

vendredi, avril 07, 2023 08:54
Le président indonésien Joko Widodo a exhorté la Chambre des représentants à finaliser prochainement le projet de loi sur la confiscation des avoirs.
Le Parlement indonésien adopte une nouvelle loi pour promouvoir l'investissement International

Le Parlement indonésien adopte une nouvelle loi pour promouvoir l'investissement

mercredi, mars 22, 2023 11:07
Le Parlement indonésien a adopté le 21 mars un décret d'urgence sur la création d'emplois pour en faire la loi. Le décret, promulgué par le président Joko Widodo en décembre 2022.
Le Comité permanent de l’AN discute du projet de loi sur les appels d'offres (amendé) Politique

Le Comité permanent de l’AN discute du projet de loi sur les appels d'offres (amendé)

mercredi, mars 15, 2023 16:57
Dans le cadre de sa 21e réunion, le matin du 15 mars, le Comité permanent de l’Assemblée nationale a donné, lors d'un débat, des avis sur le projet de loi sur les appels d'offres (amendée).
Projet d’amendement de la loi foncière: la diaspora aura plus de droits Économie

Projet d’amendement de la loi foncière: la diaspora aura plus de droits

lundi, mars 13, 2023 15:04
Le projet d’amendement de la loi foncière, qui fait actuellement l’objet d’une consultation publique, accorde plus de droits aux Vietnamiens vivant à l’étranger.
Le président de l’AN préside une séance de travail sur le projet de loi foncière (amendée) Politique

Le président de l’AN préside une séance de travail sur le projet de loi foncière (amendée)

jeudi, mars 09, 2023 20:53
Le président de l'Assemblée nationale, Vuong Dinh Hue, a présidé le 9 mars une séance de travail concernant le projet de loi foncière (amendée) et les premiers résultats du recueil d'avis sur ce texte.
Le président de l’AN à un colloque sur le projet de loi foncière (amendée) Politique

Le président de l’AN à un colloque sur le projet de loi foncière (amendée)

samedi, mars 04, 2023 16:51
Lors du colloque, le président de l'Assemblée nationale, Vuong Dinh Hue, a souligné les questions fondamentales qui doivent être bien appréhendées lors de la modification de la loi foncière.
Des Viet-kieu en République tchèque donnent des avis sur le projet de loi foncière (révisée) Société

Des Viet-kieu en République tchèque donnent des avis sur le projet de loi foncière (révisée)

vendredi, mars 03, 2023 10:53
Des représentants de la communauté vietnamienne en République tchèque ont partagé leurs avis et idées sur le projet de loi foncière (révisée).
Séance de travail sur le projet de loi sur les coopératives (modifiée) Politique

Séance de travail sur le projet de loi sur les coopératives (modifiée)

vendredi, février 17, 2023 15:37
Le président de l'Assemblée nationale (AN) Vuong Dinh Huê a présidé le 17 février une séance de travail sur le projet de loi sur les coopératives (modifiée).
Promulgation de la loi révisée sur l'examen et le traitement médicaux Société

Promulgation de la loi révisée sur l'examen et le traitement médicaux

vendredi, février 03, 2023 16:32
Le bureau présidentiel a annoncé le 3 février l'ordre de la présidente par intérim du Vietnam de promulguer la loi sur l'examen et le traitement médicaux.
Début de la collecte des avis et commentaires du public sur le projet de loi foncière (modifiée) Politique

Début de la collecte des avis et commentaires du public sur le projet de loi foncière (modifiée)

mardi, janvier 03, 2023 09:04
La collecte des avis et commentaires du public sur le projet de loi foncière (modifiée) commence le 3 janvier 2023 et se terminera le 15 mars 2023.
Collecte d’avis de la population sur le projet de loi foncière (amendée) Politique

Collecte d’avis de la population sur le projet de loi foncière (amendée)

mardi, décembre 13, 2022 18:09
Dans le cadre de sa 18e réunion, le Comité permanent de l’Assemblée nationale a discuté dans l’après-midi du 13 décembre de la collecte d’avis de la population sur le projet de loi foncière (amendée).
Vietnam-Chine : les Garde-côtes promeuvent leur coopération dans l'application de la loi maritime Politique

Vietnam-Chine : les Garde-côtes promeuvent leur coopération dans l'application de la loi maritime

mercredi, décembre 07, 2022 16:25
Les Garde-côtes vietnamiens et chinois ont eu le 7 décembre à Hanoï un entretien sur la promotion de la coopération dans l'application de la loi maritime dans la région.
Adoption d’une loi contre le blanchiment d'argent Politique

Adoption d’une loi contre le blanchiment d'argent

mardi, novembre 15, 2022 17:06
Dans le cadre de sa 4e session, l’Assemblée nationale a adopté mardi après-midi la Loi sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent (modifiée).
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