Dans le cadre de la 10e session de l’Assemblée nationale (AN), 13e législature, les parlementaires ont poursuivi ce samedi leurs discussions autour du projet d’amendement du Code civil.
Le 15 octobre, dans le cadre de sa 42e réunion, le Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) a discuté d’un rapport sur le projet d’amendement du Code civil.
Poursuivant sa 38ème
session, le Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) a examiné ce
mardi les projets de code civil (amendé) et de loi sur le référendum,
ainsi que le rapport du gouvernement sur l'article 60 de la loi sur
l'assurance sociale adoptée en 2014.
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