Mot clé: "Tribunal populaire de Hô Chi Minh-Ville"

La numérisation a renforcé la transparence du fonctionnement de la justice. Les citoyens et les justiciables peuvent désormais consulter les informations relatives aux affaires et suivre leur avancement via des plateformes en ligne, ce qui réduit la nécessité de se rendre physiquement au tribunal, permet de gagner du temps et de réduire les coûts, et renforce le contrôle public des activités judiciaires.

Le Tribunal populaire de Hô Chi Minh-Ville (Sud) a condamné mardi 5 janvier à la prison ferme Pham Chi Dung et ses deux complices pour propagande contre l’État de la République socialiste du Vietnam.

Vingt-six accusés ont comparu le 27 novembre devant le Tribunal populaire de Hô Chi Minh-Ville pour répondre de leur implication dans la perte des milliers de milliards de dôngs provoquée à Dông A Bank.

La justice a condamné le 22 août 12 membres de l’organisation réactionnaire "gouvernement national provisoire du Vietnam" à des peines allant de 5 ans à 14 ans de prison pour "mouvement insurrectionnel".

Le Tribunal populaire de Hô Chi Minh-Ville a rouvert mardi 24 juillet le procès en première instance d’une affaire tentaculaire survenue chez Vietnam Construction Bank (VNCB).

Le Tribunal populaire de Hô Chi Minh-Ville (Sud) a condamné vendredi 20 juillet un Américain d’orginine vietnamienne à être expulsé immédiatement du territoire vietnamien pour "troubles à l’ordre public".

Quinze personnes ont comparu mardi devant le Tribunal populaire de Hô Chi Minh-Ville (Sud) pour terrorisme sur le fondement de l’article 84 du Code pénal, et une autre pour non-dénonciation d’infraction.