Révision de la Constitution de 1992 : les nouveautés

Le portail électronique du gouvernement a organisé mercredi à Hanoi, un dialogue en ligne auquel les habitants peuvent constribuer leurs avis au projet de révision de la Constitution de 1992.
Le portail électronique dugouvernement a organisé mercredi à Hanoi, un dialogue en ligne auquelles habitants peuvent constribuer leurs avis au projet de révision de laConstitution de 1992.

Valoriser davantage lerôle de maître du peuple en suivant le principe selon lequel, tousles pouvoirs d'État appartiennent au peuple , le projet se concentrecette fois sur les moyens par lesquels les habitants sont capablesd'exercer leurs droits via une démocratie directe et représentative, etce par le biais non seulement des organes élus par le peuple, maisencore par d'autres organes étatiques. Il s'agit là, d'un contenu trèsimportant du projet, a souligné le vice-président de la Commissionéconomique de l'Assemblée nationale, Nguyên Van Phuc.

Un autre contenu consiste à valoriser les droits de l'homme et ducitoyen. Les chapitres concernant l'économie, la société, l'éducation,l'environnement... ont connu des modifications en terme de déterminationdes acteurs économiques à chaque période de développement du pays, deliaison entre le développement économique et l'assurance de l'égalité,la protection de l'environnement... par rapport à la Constitution de1992.

Plusieurs amendements concernent laréglementation sur l'appareil d'Etat, et définissant plus exactement lesorganes d'État dans l'exercice des pouvoirs législatif, exécutif etjudiciaire, les relations entre les organes… Une nouveauté, c'est ladéfinition des unités administratives, du territoire, et des pouvoirslocaux.

La Constitution, une fois révisée, necomportera que 11 chapitres et 124 articles, soit un chapitre et 23articles de moins que l'actuelle Constitution. Douze articles resterontinchangés, 101 autres seront modifiés ou complétés, et 11 serontintroduits, a précisé le vice-ministre de la Justice, Hoàng Thê Liên.

Les Constitutions du Vietnam ont toutes stipuléque le pouvoir d'Etat appartient à la population. La Constitution de1992 énonce que la population exécute son pouvoir via l'Assembléenationale et les Conseils populaires, c'est-à-dire via le mécanisme dela démocratie représentative. L'article 6 affirme que la populationexerce son pouvoir via une démocratie directe et représentative sous denouvelles formes, par l'intermédiaire des organes publics.

Le projet d’amendement a également affirmé que l'État de la Républiquesocialiste du Vietnam est un État de droit socialiste du peuple, par lepeuple, pour le peuple. Les pouvoirs d'État s’exercent de manièreuniforme et il est établi une répartition des tâches, une coordinationet un contrôle entre les organes législatifs, exécutifs et judiciaires ,a encore souligné le vice-ministre Hoàng Thê Liên.

Il y a actuellement une quarantaine de localités qui ont envoyé auComité de rédaction pour la révision de la Constitution de 1992 leurplan de collecte de suggestions dans leur localité et de création d'uncomité de direction en matière. La page web à l'adresse duthaonline arecueilli, en dix jours, près de 700 suggestions concernant le projet derévision de la Constititution de 1992. Ces suggestions sont trèspositives. -AVI

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