Réunion sur la modification de réglementations sur les indications géographiques

 

Hanoï (VNA) - Le 29 octobre, le président de l'Assemblée nationale, Vuong Dinh Hue, a présidé une réunion avec des représentants des organes compétents sur le traitement des violation des droits de propriété industrielle avec des indications géographiques.

C'est l'un des contenus du projet de loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles du Code de procédure pénale que l'Assemblée nationale examine.

Lors de la séance de travail, Vuong Dinh Hue a souligné qu'il était nécessaire de modifier des réglementations relatives aux indications géographiques, conformément à l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (CPTPP) et à la Stratégie de propriété intellectuelle pour 2030, afin de protéger les intérêts de la nation, du consommateur et de la communauté.

Il a déclaré qu’après cette réunion, le Comité permanent de l'Assemblée nationale soumettrait à l'Assemblée nationale pour décision un projet de réglementation sur les indications géographiques, garantissant les principes de démocratie et d'objectivité et que l'Assemblée nationale prendrait la décision finale.-VNA