Panorama de la réunion. Photo : VNA Hanoï (VNA) - Le 29 octobre, le président de l'Assembléenationale, Vuong Dinh Hue, a présidé une réunion avec des représentants desorganes compétents sur le traitement des violation des droits de propriétéindustrielle avec des indications géographiques.
C'est l'un des contenus du projet de loi modifiant et complétantun certain nombre d'articles du Code de procédure pénale que l'Assembléenationale examine.
Lors de la séance de travail, Vuong Dinh Hue a souligné qu'il étaitnécessaire de modifier des réglementations relatives aux indicationsgéographiques, conformément à l'Accord de partenariat transpacifique global etprogressiste (CPTPP) et à la Stratégie de propriété intellectuelle pour 2030,afin de protéger les intérêts de la nation, du consommateur et de lacommunauté.
Il a déclaré qu’après cette réunion, le Comité permanent del'Assemblée nationale soumettrait à l'Assemblée nationale pour décision unprojet de réglementation sur les indications géographiques, garantissant lesprincipes de démocratie et d'objectivité et que l'Assemblée nationale prendraitla décision finale.-VNA
C'est l'un des contenus du projet de loi modifiant et complétantun certain nombre d'articles du Code de procédure pénale que l'Assembléenationale examine.
Lors de la séance de travail, Vuong Dinh Hue a souligné qu'il étaitnécessaire de modifier des réglementations relatives aux indicationsgéographiques, conformément à l'Accord de partenariat transpacifique global etprogressiste (CPTPP) et à la Stratégie de propriété intellectuelle pour 2030,afin de protéger les intérêts de la nation, du consommateur et de lacommunauté.
Il a déclaré qu’après cette réunion, le Comité permanent del'Assemblée nationale soumettrait à l'Assemblée nationale pour décision unprojet de réglementation sur les indications géographiques, garantissant lesprincipes de démocratie et d'objectivité et que l'Assemblée nationale prendraitla décision finale.-VNA
