Politique

Rendre plus efficace la loi sur la promulgation des textes juridiques

Le ministère de la Justice doit s'attacher à perfectionner les institutions au service de l'instauration d'une économie de marché à orientation socialiste et d'une concurrence saine et loyale.
Le ministère de laJustice doit s'attacher à perfectionner les institutions au service del'instauration d'une économie de marché à orientation socialiste etd'une concurrence saine et loyale.

C’est ce sur quoi levice-Premier ministre Nguyen Xuan Phuc a insisté lors de laconférence-bilan sur l’application de la loi sur la promulgation destextes juridiques qui a eu lieu ce samedi à Hanoi.

Levice-Premier ministre a ajouté que ce ministère doit aussi accélérer laréforme administrative et l'amélioration du système juridique pour celuide la stabilité politique, du développement économique, del’intégration au monde, ainsi que de la garantie des droits de l’homme,de la liberté et de la démocratie.

Selon M. Nguyen XuanPhuc, cette loi doit être un outil au coeur du travail législatif pourélaborer et promulger des textes juridiques répondant précisément auxpolitiques du Parti comme de l’Etat.

Les participants àcette conférence a souligné que l’application des lois doit être une despremières priorités du ministère de la Justice dans les temps à venircar elle revêt un caractère décisif pour la mise en place d'un Etat dedroit socialiste.

M. Dinh Trung Tung, vice-ministre dela Justice, a indiqué qu'un projet de loi sur la promulgation des textesjuridiques a été élaboré dans le cadre de la récente révision de laConstitution de 1992. Il précise les compétences des organes chargés depromulguer les textes, renforce les responsabilités des organes publicsdans l’application des lois, tout en permettant de renforcer laconscience de la population de la nécessité de respecter les lois et lestextes réglementaires, a-t-il ajouté.

Actuellement, plus de 5.200 textes ont été promulgués dans tous les secteurs de la vie économique, sociale et humaine. -VNA
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