Référendum dans la Constitution de 2012 dans sa rédaction de 2013
Un
séminaire ayant pour thème "Référendum : loi, réalité dans le monde et
au Vietnam" et "Perfectionnement du fondement juridique du droit de
présentation d'un projet de loi par les députés" a lieu les 17 et 18
décembre à Ho Chi Minh-Ville.
Lors de cet événement
placé sous les auspices de l'Institut d'études législatives du Comité
permanent de l'Assemblée nationale (AN) et le Programme des Nations
unies pour le Développement (PNUD), le docteur Dinh Xuan Thao, de cet
institut, a déclaré que, héritant des précédentes constitutions, celle
de 2012 dans sa rédaction de 2013 comprend des dispositions sur le
référendum dans plusieurs de ses chapitres.
Le docteur
Pham Duy Nghia de l'Ecole supérieure d'Economie de Ho Chi Minh-Ville, a
estimé que le référendum est mentionné à six reprises dans la
constitution de 1992, ce qui révèle l'intérêt accordé par l'Etat au
référendum. En réalité, au Vietnam comme dans de nombreux pays du monde,
ce droit est peu utilisé, bien qu'il figure dans leurs constitutions.
Sur la base de plusieurs études, un groupe chargé de
cette question a proposé des mesures pour perfectionner le statut
constitutionnel du référendum.
Mme Doina Ghimici, haut
conseiller technique du PNUD, a estimé que ces dispositions devraient
être semblables à celles relatives aux élections, ce afin d'en faciliter
la mise en oeuvre.
Par ailleurs, toujours selon le
docteur Dinh Xuan Thao, le perfectionnement du fondement juridique du
droit de présentation d'un projet de loi par les députés est important.
Au Vietnam, le peuple exerce son droit de maître par l'intermédiaire des
députés et des conseils populaires. -VNA