Promouvoir l'enregistrement des brevets par le biais du système du PCT

Un séminaire sur l’utilisation efficace du système du PCT (Traité de coopération en matière de brevets) pour les utilisateurs vietnamiens a eu le 16 mai à Ho Chi Minh-Ville.

Hô Chi Minh-Ville (VNA) - Le 16 mai à Ho Chi Minh-Ville, l'Office national de la propriété intellectuelle (ministère des sciences et des technologies), en collaboration avec l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) pour organiser un séminaire sur l’utilisation efficace du système du PCT (Traité de coopération en matière de brevets) pour les utilisateurs vietnamiens, afin de diffuser largement l’enregistrement des brevets par le biais du système du PCT.

Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) permet de demander la protection d'un brevet pour une invention simultanément dans un grand nombre de pays en déposant une demande "internationale" de brevet. Une telle demande peut être déposée par toute personne qui a la nationalité d'un État contractant du PCT ou est domiciliée dans un tel État. Elle peut en général être déposée auprès de l'office national des brevets de l'État contractant dont le déposant a la nationalité ou dans lequel il est domicilié ou, si le déposant le préfère, auprès du Bureau international de l'OMPI à Genève.

Le Vietnam adhère au système du PCT depuis 1993. Cependant, Phan Ngan Son, directeur adjoint de l'Office national de la propriété intellectuelle, a déclaré que le nombre de requêtes déposées par les Vietnamiens à l'étranger via le système du PCT vietnamien est très faible, en moyenne, environ 10 applications par an. Bien que le dépôt des brevets à l’étranger offre d’énormes avantages et permet également d’évaluer la capacité d’innovation du Vietnam, il n’a guère retenu l’attention.

Selon Phan Ngan Son, le Vietnam a récemment négocié et participé à de nombreux accords de libre-échange aux niveaux bilatéral et multilatéral, la propriété intellectuelle devrait donc faire l'objet d'une plus grande attention. L'enregistrement de brevets aide les entreprises à avoir une chance de développement durable et de concurrence élevée lorsqu'elles participent à des accords de libre-échange. Si les entreprises sont intéressées à investir dans la création des actifs de propriété intellectuelle et à les utiliser pour développer des produits, elles sont protégées par des normes très élevées lorsqu'elles exportent des produits à l'étranger.

L’Académie vietnamienne des sciences et des technologies est l’une des principales unités de recherche scientifique, avec plus de 3 500 scientifiques, dont 237 professeurs et professeurs associés et 953 docteurs en sciences. Bien qu'il existe de nombreuses publications remarquables de l'Institut pour l'information scientifique (ISI), celui-ci n'a pas de demandes de brevets internationales (à l'exception des demandes individuelles ou en collaboration avec des collègues étrangers).

Selon Nguyen Hong Quang de l’Institut de physique de l'Académie vietnamienne des sciences et des technologies, les auteurs n'ont pas envisagé la possibilité que des produits atteignent les marchés étrangers ni les avantages de la protection de la propriété intellectuelle ; manquent de financement pour postuler un diplôme et maintenir la protection annuelle des brevets (frais trop élevés). Par conséquent, l'État doit promulguer une politique homogène en faveur de la protection de la propriété intellectuelle et de la commercialisation des technologies, en particulier des mécanismes financiers...

Selon Anjali Aeri, expert de l’OMPI, le Vietnam dispose de nombreux potentiels en invention, mais l'enregistrement international via le système du PCT est très limité. Cette activité doit être renforcée, car si on veut promouvoir le développement socio-économique, on doit protéger les droits de propriété intellectuelle et commercialiser ses inventions. Actuellement, le déposant est un particulier et un citoyen résidant au Vietnam bénéficiera d'une réduction de 90% sur certaines taxes pour les demandes internationales déposées en vertu du PCT. -VNA

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