Cu Huy Ha Vu a été condamné, lorsdu procès en appel, à sept ans de prison ferme (à compter de sa mise endétention le 5 novembre 2010), suivie de trois ans d'assignation enrésidence surveillée, comme le verdict déjà prononcé à l'issue du procèsen première instance du Tribunal populaire de Hanoi.
Selon le verdict du procès en première instance du Tribunal populaire deHanoi, rendu public le 4 avril 2011, Cu Huy Ha Vu, né en 1957,domicilié au N°24, rue Dien Bien Phu, quartier de Dien Bien,arrondissement de Ba Dinh (Hanoi), a écrit des articles et accordé desinterviews sur Internet comme à des Radios étrangères aux contenusrésolument anti-étatiques. Ces articles et interviews ont dénaturé leslignes et politiques du Parti et de l'Etat, diffamé les pouvoirs etinstitutions de l'Etat et dénigré la résistance pour le salut nationaldu peuple vietnamien. L'accusé Cu Huy Ha Vu a commis le délit de''propagande contre l'Etat de la République socialiste du Vietnam'',conformément à l'article 88, alinéa 1, c, du Code pénal.
Au procès de deuxième instance, après avoir entendu les arguments duParquet populaire et des avocats ainsi que les réponses de l'accusé, leConseil de jugement a annoncé qu'il rejettait l'appel de l'accusé Cu HuyHa Vu pour maintenir la sentence prononcée en première instance à sonencontre.
Le verdict du Tribunal de deuxième instance est en vigueur dès lors qu'il a été prononcé. -AVI
Le « bouclier numérique » au service de la protection du droit d’auteur dans l’édition
Face à la multiplication des atteintes au droit d’auteur dans l’environnement numérique, le secteur de l’édition vietnamien est confronté à des défis croissants. Les infractions, de plus en plus sophistiquées et transfrontalières, s’appuient désormais sur les nouvelles technologies, y compris l’intelligence artificielle. Cette situation impose un changement d’approche : passer d’une logique de réaction à une stratégie de prévention fondée sur la combinaison du cadre juridique, des solutions technologiques et de la sensibilisation de la société.
