Les droits de l’homme etles droits fondamentaux du citoyen sont les deux points faisant l'objetd'une priorité de l’Assemblée nationale en matière législative afind'appliquer la Constitution amendée de 2013.
C’est cequ'a affirmé le ministre de la Justice Hà Hùng Cuong dans une interviewaccordée dimanche à la Télévision du Vietnam.
L’adoptionle 28 novembre 2013 par l’Assemblée nationale de la Constitutionamendée de 2013 est une grande évolution du Vietnam en termes deconscience comme de théorie quant au statut et au rôle de laConstitution en matière de reconnaissance, de respect, de protection etde garantie des droits de l’homme et des droits fondamentaux du citoyen.Ces dispositions sont parfaitement conformes aux valeurs communes del’humanité et s’inscrivent dans les tendances générales de l’époque.
Les droits de l’homme et droits fondamentaux du citoyen sont prioritaires
Après l’adoption de la Constitution de 2013, l’Assemblée nationale aadopté une résolution sur son application, et son comité permanent apublié un plan de mise en œuvre. Le gouvernement a publié une liste desprojets de loi à élaborer ainsi qu'un calendrier. Il a défini les droitsde l’homme et les droits fondamentaux du citoyen comme prioritaire dansl'activité législative de l’Assemblée nationale. Le ministre de lajustice Hà Hùng Cuong a dit : "Selon le programme du Comité permanent del’Assemblée nationale et le plan gouvernemental, plusieurs lois serontprochainement modifiées ou complétées pour concrétiser les dispositionsde la Constitution en matière de droits de l’homme et de droits ducitoyen. Parmi celles-ci, plusieurs qui concernent les droits civils,politiques, économiques, culturels et sociaux ont été notifiées par legouvernement au comité permanent de l’Assemblée nationale.Prochainement, l’Assemblée nationale adoptera le programme législatif de2015. En principe, ces lois et codes seront publiés en 2015 et 2016,mais certaines dispositions entreront en vigueur dès 2014 ».
Il faut veiller à la qualité de l’élaboration des textes juridiquesrelatifs aux droits de l’homme et aux droits fondamentaux du citoyen, ainsisté le ministre de la Justice. « Le Premier ministre demande auministère de la Justice de réviser toutes les procédures pour une bonneapplication des lois sur les droits de l’homme et les droits et devoirsfondamentaux des citoyens. Il a de même exigé la création d’un conseilconsultatif pour évaluer et examiner la conformité de toutes ces lois àla Constitution », selon lui.
Garantir les droits de la défense dans les procédures judiciaires
Selon le ministre de la Justice, la garantie des droits de la défenseest particulièrement important, garantie qu’il faut modifier etcompléter pour une meuilleure effectivité des droits de l’homme et desdroits fondamentaux du citoyen conformément à la Constitution. « LaConstitution de 2013 affirme pour la première fois que le tribunal doitdésormais appliquer le principe judiciaire qui consiste à désigner lesdéfenseurs et les avocats. Elle élargit par ailleurs les cas depossibilité de présence d'un professionnel de la défense : les personnesarrêtées, même en flagrant délit, celles en détention ou en détentionprovisoire, ainsi que celles faisant l'objet d'une enquête préliminaireont le droit de se défendre ou de bénéficier de l'intervention d'unavocat pour assurer leur défense afin d'éviter au mieux les eventuelleserreurs judiciaires», a déclaré M. Ha Hung Cuong.
LaConstitution dispose aussi que les justiciables doivent être jugés parune juridiction conformément aux procédures et aux délais légaux, ce quiest un autre moyen de protection de la personne libre ou non, commed'éviter les erreurs judiciaires.
L’adoption de laConstitution de 2013 lors de la 6ème session de l’Assemblée nationale dela 13ème législature a fait un pas de géant en matière de garantie desdroits de l’homme et droits fondamentaux du citoyen. Leur applicationcontribuera notablement à valoriser la démocratie dans la sociétévietnamienne. -VNA/VOV
C’est cequ'a affirmé le ministre de la Justice Hà Hùng Cuong dans une interviewaccordée dimanche à la Télévision du Vietnam.
L’adoptionle 28 novembre 2013 par l’Assemblée nationale de la Constitutionamendée de 2013 est une grande évolution du Vietnam en termes deconscience comme de théorie quant au statut et au rôle de laConstitution en matière de reconnaissance, de respect, de protection etde garantie des droits de l’homme et des droits fondamentaux du citoyen.Ces dispositions sont parfaitement conformes aux valeurs communes del’humanité et s’inscrivent dans les tendances générales de l’époque.
Les droits de l’homme et droits fondamentaux du citoyen sont prioritaires
Après l’adoption de la Constitution de 2013, l’Assemblée nationale aadopté une résolution sur son application, et son comité permanent apublié un plan de mise en œuvre. Le gouvernement a publié une liste desprojets de loi à élaborer ainsi qu'un calendrier. Il a défini les droitsde l’homme et les droits fondamentaux du citoyen comme prioritaire dansl'activité législative de l’Assemblée nationale. Le ministre de lajustice Hà Hùng Cuong a dit : "Selon le programme du Comité permanent del’Assemblée nationale et le plan gouvernemental, plusieurs lois serontprochainement modifiées ou complétées pour concrétiser les dispositionsde la Constitution en matière de droits de l’homme et de droits ducitoyen. Parmi celles-ci, plusieurs qui concernent les droits civils,politiques, économiques, culturels et sociaux ont été notifiées par legouvernement au comité permanent de l’Assemblée nationale.Prochainement, l’Assemblée nationale adoptera le programme législatif de2015. En principe, ces lois et codes seront publiés en 2015 et 2016,mais certaines dispositions entreront en vigueur dès 2014 ».
Il faut veiller à la qualité de l’élaboration des textes juridiquesrelatifs aux droits de l’homme et aux droits fondamentaux du citoyen, ainsisté le ministre de la Justice. « Le Premier ministre demande auministère de la Justice de réviser toutes les procédures pour une bonneapplication des lois sur les droits de l’homme et les droits et devoirsfondamentaux des citoyens. Il a de même exigé la création d’un conseilconsultatif pour évaluer et examiner la conformité de toutes ces lois àla Constitution », selon lui.
Garantir les droits de la défense dans les procédures judiciaires
Selon le ministre de la Justice, la garantie des droits de la défenseest particulièrement important, garantie qu’il faut modifier etcompléter pour une meuilleure effectivité des droits de l’homme et desdroits fondamentaux du citoyen conformément à la Constitution. « LaConstitution de 2013 affirme pour la première fois que le tribunal doitdésormais appliquer le principe judiciaire qui consiste à désigner lesdéfenseurs et les avocats. Elle élargit par ailleurs les cas depossibilité de présence d'un professionnel de la défense : les personnesarrêtées, même en flagrant délit, celles en détention ou en détentionprovisoire, ainsi que celles faisant l'objet d'une enquête préliminaireont le droit de se défendre ou de bénéficier de l'intervention d'unavocat pour assurer leur défense afin d'éviter au mieux les eventuelleserreurs judiciaires», a déclaré M. Ha Hung Cuong.
LaConstitution dispose aussi que les justiciables doivent être jugés parune juridiction conformément aux procédures et aux délais légaux, ce quiest un autre moyen de protection de la personne libre ou non, commed'éviter les erreurs judiciaires.
L’adoption de laConstitution de 2013 lors de la 6ème session de l’Assemblée nationale dela 13ème législature a fait un pas de géant en matière de garantie desdroits de l’homme et droits fondamentaux du citoyen. Leur applicationcontribuera notablement à valoriser la démocratie dans la sociétévietnamienne. -VNA/VOV
