Principes directeurs du règlement de la question maritime
Le Vietnam et la Chine ont signé le 11
octobre à Pékin l'Accord sur les principes directeurs fondamentaux du
règlement de la question maritime. En voici le texte intégral.
La délégation du gouvernement vietnamien et son homologue du
gouvernement chinois ont unanimement estimé qu'un règlement
satisfaisant de la question maritime entre le Vietnam et la Chine
relève d'un intérêt primordial et d'une aspiration commune aux deux
peuples, au bénéfice de la paix, de la stabilité, de la coopération et
du développement dans la région.
Pour ce, les deux
parties ont agréé de se fonder sur des conceptions communes telles
qu'elles ont été arrêtées par les dirigeants vietnamiens et chinois, et
par ailleurs de l'"Accord sur les principes directeurs fondamentaux de
règlement des problèmes frontaliers et territoriaux entre le Vietnam et
la Chine" de 1993 afin de traiter et de résoudre la quetion maritime,
suivant les principes suivants :
1. De tenir compte
d'abord des relations générales entre les deux pays, considérer leur
niveau stratégique en conservant une vision globale de la situation, le
tous suivant la devise de "voisinage amical, coopération intégrale,
stabilité durable, orientation vers l'avenir" et dans un esprit de "bon
voisin, bon ami, bon camarade, bon partenaire", afin de persister dans
la voie de négociations amicales pour traiter et régler de manière
satisfactoire la question maritime en vue de faire de la Mer Orientale
une zone maritime de paix, d'amitié et de coopération contribuant au
développement des relations de partenariat stratégique et de
coopération intégrale entre le Vietnam et la Chine, comme au maintien
de la paix et de la stabilité dans la région.
2.
D'apprécier positivement les preuves juridiques en tenant compte des
autres facteurs en cause tel que l'histoire..., ainsi qu'en respectant
les préoccupations rationnelles de chacun dans une attitude
constructive, les deux parties s'efforceront de généraliser leurs
conceptions communes et de réduire les divergences sans cesser de
promouvoir le processus de leurs négociations. Elles se fonderont sur
les principes et statuts du droit international, à commencer par la
Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982, pour
chercher une issue fondamentale et durable pleinement acceptable par
les deux parties.
3. Dans le processus de négociations,
d'observer strictement les accords et conceptions communes arrêtés par
leurs dirigeants de haut rang, en suivant strictement les principes
comme l'esprit de la "Déclaration sur la conduite des parties en Mer
Orientale" (DOC).
S'agissant de ces différends
maritimes, les deux pays doivent les régler par la voie de la
négociation et des consultations amicales et, en cas d'implication
d'autres parties, en négociant avec celles-ci.
4. Dans
le processus de recherche d'une solution fondamentale et durable à la
question maritime, ainsi que dans esprit de respect mutuel, de rapports
égaux et d'avantages mutuels, de discuter activement de solutions à
caractère de transition et temporaires, qui n'influent pas la position
et la préconisation de chacun des deux parties, incluant la recherche
et la discussion actives de la coopération au développement selon les
principes figurant au 2e article de cet Accord.
5. De
régler la question maritime de manière progressive, en règlant d'abord
les problèmes les plus faciles puis ceux plus difficiles, d'accélérer
fermement le processus de négociations sur la délimitation du golfe du
Bac Bo et de discuter activement de la coopération au développement
mutuel dans cette zone maritime. Elles promouvront de même la
coopération dans les problèmes moins sensibles, tels que la protection
de l'environnement maritime, l'étude des sciences maritimes, la
recherche et le sauvetage en mer, la prévention et la lutte contre les
calamités naturelles, et s'efforceront de faire preuve de confiance
mutuelle afin de faciliter le règlement des problèmes plus difficiles.
6. D'organiser deux fois par an et alternativement des rencontres entre
chefs de délégations de négociations sur les problèmes frontaliers au
niveau des gouvernements des deux pays et, en cas de nécessité,
d'organiser des rencontres extraordinaires. Elles s'accordent à établir
une ligne rouge dans le cadre de la délégation au niveau gouvernemental
afin d'échanger de façon opportune et de régler de façon satisfaisante
les problèmes maritimes. -AVI