De la lutte contre la traite humaine et la contrefaçon

Le gouvernement vient de publier un arrêté pour l’application de la Loi sur la prévention et la lutte contre la traite humaine et un autre modifiant la sanction des producteurs et commerçants de produits contrefaits.
Le gouvernement vient depublier un arrêté pour l’application de la Loi sur la prévention et lalutte contre la traite humaine et un autre modifiant la sanction desproducteurs et commerçants de produits contrefaits.

Selon le premier texte qui entrera le 15 avril prochain, le gouvernementencourage les associations et individus à créer des établissementsd’assistance des victimes de traite humaine et prévoit l’octroi d’aidesfinancières pour les établissements de protection sociale publics fondésdans ce but.

Ces derniers bénéficient depolitiques privilégiées en matière d’attrait de l’investissement privédans les secteurs de l’éducation, de la formation professionnelle, de lasanté, de la culture et de l’environnement. Organismes à but nonlucratif, ils sont financièrement indépendants. L’autorisation decréation ne peut être donnée à une association étrangère.

Cet arrêté fixe précisément la procédure, les formalités et les aidesfinancières pour le transport, la santé, la formation professionnelle…dont peuvent bénéficier les victimes. Celles qui ne sont pas encoremajeures sont prises en charge par les associations de protection dèsleur retour.

Amendes pour les produits contrefaits

Le gouvernement vient de publier un arrêté modifiant la sanction desproducteurs et commerçants de produits contrefaits. De manière générale,les premiers sont désormais passibles d’une amende de 200.000 à 100millions de dôngs, et les seconds, de 100.000 à 70 millions.

Selon le texte effectif le 1er mars, ceux qui fabriquent descontrefaçons d’une valeur de plus de 30 millions de dôngs sont passiblesd’une amende de 40 à 60 millions de dôngs. Celle-ci sera doublée maisplafonnée à 100 millions de dôngs pour les contrefaçons de produitsalimentaires, de vivres, de médicaments, de nourriture pour animaux,d’engrais, de cosmétiques, d’équipements de santé, de ciment, d’acier,de casques…. - AVI

Voir plus

La province de Gia Lai a pris des mesures drastiques pour lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Photo : VNA

La province de Gia Lai intensifie sa lutte contre la pêche INN

Consciente que les navires de pêche violant les eaux étrangères pourraient compromettre les efforts visant à retirer la carte, Gia Lai a veillé à sensibiliser le public à la réglementation de la pêche et a déployé du personnel pour surveiller les arrivées et les départs des navires 24h/24.

Remise de décisions d'amnistie aux prisonniers qui font acte de repentance et réunissent les conditions amnistiantes requises dans la province de Soc Trang. Photo d’archive : VNA

Le Vietnam mettra en œuvre la deuxième phase de l’amnistie en 2025

Le vice-Premier ministre permanent Nguyên Hoa Binh a signé mardi la dépêche officielle n°108/CĐ-TTg, ordonnant aux ministères, autorités locales et agences concernés de coordonner rigoureusement et efficacement la deuxième phase de l’amnistie nationale prévue pour 2025.