Le gouvernement vient depublier un arrêté pour l’application de la Loi sur la prévention et lalutte contre la traite humaine et un autre modifiant la sanction desproducteurs et commerçants de produits contrefaits.
Selon le premier texte qui entrera le 15 avril prochain, le gouvernementencourage les associations et individus à créer des établissementsd’assistance des victimes de traite humaine et prévoit l’octroi d’aidesfinancières pour les établissements de protection sociale publics fondésdans ce but.
Ces derniers bénéficient depolitiques privilégiées en matière d’attrait de l’investissement privédans les secteurs de l’éducation, de la formation professionnelle, de lasanté, de la culture et de l’environnement. Organismes à but nonlucratif, ils sont financièrement indépendants. L’autorisation decréation ne peut être donnée à une association étrangère.
Cet arrêté fixe précisément la procédure, les formalités et les aidesfinancières pour le transport, la santé, la formation professionnelle…dont peuvent bénéficier les victimes. Celles qui ne sont pas encoremajeures sont prises en charge par les associations de protection dèsleur retour.
Amendes pour les produits contrefaits
Le gouvernement vient de publier un arrêté modifiant la sanction desproducteurs et commerçants de produits contrefaits. De manière générale,les premiers sont désormais passibles d’une amende de 200.000 à 100millions de dôngs, et les seconds, de 100.000 à 70 millions.
Selon le texte effectif le 1er mars, ceux qui fabriquent descontrefaçons d’une valeur de plus de 30 millions de dôngs sont passiblesd’une amende de 40 à 60 millions de dôngs. Celle-ci sera doublée maisplafonnée à 100 millions de dôngs pour les contrefaçons de produitsalimentaires, de vivres, de médicaments, de nourriture pour animaux,d’engrais, de cosmétiques, d’équipements de santé, de ciment, d’acier,de casques…. - AVI
Selon le premier texte qui entrera le 15 avril prochain, le gouvernementencourage les associations et individus à créer des établissementsd’assistance des victimes de traite humaine et prévoit l’octroi d’aidesfinancières pour les établissements de protection sociale publics fondésdans ce but.
Ces derniers bénéficient depolitiques privilégiées en matière d’attrait de l’investissement privédans les secteurs de l’éducation, de la formation professionnelle, de lasanté, de la culture et de l’environnement. Organismes à but nonlucratif, ils sont financièrement indépendants. L’autorisation decréation ne peut être donnée à une association étrangère.
Cet arrêté fixe précisément la procédure, les formalités et les aidesfinancières pour le transport, la santé, la formation professionnelle…dont peuvent bénéficier les victimes. Celles qui ne sont pas encoremajeures sont prises en charge par les associations de protection dèsleur retour.
Amendes pour les produits contrefaits
Le gouvernement vient de publier un arrêté modifiant la sanction desproducteurs et commerçants de produits contrefaits. De manière générale,les premiers sont désormais passibles d’une amende de 200.000 à 100millions de dôngs, et les seconds, de 100.000 à 70 millions.
Selon le texte effectif le 1er mars, ceux qui fabriquent descontrefaçons d’une valeur de plus de 30 millions de dôngs sont passiblesd’une amende de 40 à 60 millions de dôngs. Celle-ci sera doublée maisplafonnée à 100 millions de dôngs pour les contrefaçons de produitsalimentaires, de vivres, de médicaments, de nourriture pour animaux,d’engrais, de cosmétiques, d’équipements de santé, de ciment, d’acier,de casques…. - AVI
