Perfectionnement du droit de la mer au Vietnam

Le navire de garde-côtes 8001 en mission près de la plateforme DK1/15. Photo: Lâm Khánh/TTXVN

Hanoï (VNA) - Le Vietnam a été l’un des tous premiers pays à mettre en application la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 : le 16 novembre 1994, très exactement, date à laquelle ce texte, que d’aucuns considèrent comme une sorte de constitution maritime, est entré en vigueur dans le monde. Toutes les décisions qui ont ensuite été prises en matière de droit de la mer l’ont été en conformité avec la convention onusienne.

Ses 3.260 kilomètres de côte, ses milliers d’îles et d’îlots, dont les Spratleys et les Paracels, font du Vietnam un pays au destin étroitement lié à la mer. Voilà pourquoi il a été l’un des premiers à signer, à ratifier et à mettre en application la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982. Cette diligence traduit sa volonté d’œuvrer, de concert avec la communauté internationale, à l’établissement d’un ordre mondial équitable, favorable au développement et à la coopération maritime.

Des préconisations du Parti…

La mer et les îles constituent un élément essentiel de notre souveraineté nationale.  Espace de vie et porte ouverte sur l’extérieur, elles occupent une place prépondérante dans la défense et l’édification nationales. Aussi le Parti communiste vietnamien a-t-il élaboré plusieurs politiques relatives à la mer et aux îles qui ont par la suite été institutionnalisées par l’État. On retiendra notamment une stratégie maritime allant jusqu’en 2020 et une stratégie de développement durable de l’économie maritime jusqu’en 2030 avec des perspectives pour 2045. La première de ces stratégies vise à faire du Vietnam une puissance maritime susceptible de s’enrichir grâce à son espace maritime. Cinq priorités y sont mentionnées : l’exploitation et la transformation du gaz et du pétrole, l’exploitation et la transformation des produits aquatiques, le transport maritime, le tourisme et la villégiature maritimes et enfin, la construction de zones économiques et industrielles.

La seconde stratégie souligne quant à elle la nécessité de lier le développement de l’économie maritime à la protection de l’environnement et à l’utilisation durable des ressources marines. Elle prévoit qu’en 2030, le Vietnam deviendra une grande puissance maritime disposant d’une culture et d’un écosystème marin qui lui permettront de s’adapter au changement climatique et à la montée du niveau de la mer. Mais le pays devra aussi être capable de freiner la pollution et la détérioration de l’environnement maritime. Dans cette optique, les différentes filières de son économie maritime devront fonctionner suivant les normes internationales. Quant à l’exploitation de ses ressources marines, elle devra tenir compte de la capacité de reconstitution de l’écosystème marin. Le Vietnam ambitionne de devenir à l’horizon 2030 un pionnier en Asie du Sud-Est en matière de réduction des déchets plastiques dans les océans et de porter la superficie de ses réserves maritimes et côtières à 6% de la superficie totale des eaux nationales.

… aux lois

Plusieurs lois ont été adoptées pour institutionnaliser les politiques du Parti. Citons entre autres la loi sur le gaz et le pétrole de 2008, la loi sur la protection de l’environnement de 2014, la loi sur les frontières nationales de 2003, la loi sur les produits aquatiques de 2017, le Code de la navigation maritime de 2015, la loi sur les ressources naturelles et l’environnement maritime et insulaire de 2015, la loi sur l’aménagement de 2017 ou encore la loi sur les garde-côtes de 2018.

Son statut de membre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 suppose du Vietnam qu’il dispose d’une loi inclusive consacrée à la mer. C’est chose faite depuis le 21 juin 2012, date à laquelle l’Assemblée nationale a adopté la loi maritime, laquelle est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Cette loi, ainsi que toutes celles relatives à la mer qui l’ont précédée et qui lui succèderont, ont été et continueront d’être élaborées en conformité avec la convention onusienne. Plus que quiconque, le Vietnam est conscient de la nécessité absolue d’observer le droit international dans la gestion et le développement de son économie maritime et insulaire. Il y va de son intérêt, de sa paix et de son développement, mais aussi de ceux de la région et du monde. - VOV/VNA