Société

Parti : Un nouveau règlement sur les sanctions disciplinaires des violations

Le Bureau politique du Parti communiste du Vietnam a publié un règlement sur l’application des sanctions disciplinaires aux organisations et membres du Parti ayant commis des violations.
Parti : Un nouveau règlement sur les sanctions disciplinaires des violations ảnh 1Une réunion de la Commission de contrôle du Comité central du Parti. Photo: VNA

Hanoï (VNA) – Le Bureau politique du Parti communiste du Vietnam a publié le règlement N°69-QD/TW du 6 juillet 2022 sur l’application des sanctions disciplinaires aux organisations et membres du Parti ayant commis des violations, lequel comprend quatre chapitres, 58 articles.

Selon ce règlement, les sanctions disciplinaires infligées aux membres du Parti comprennent : blâme, avertissement, retrait des fonctions au sein du Parti et exclusion du Parti. Celles appliquées aux organisations du Parti : blâme, avertissement, dissolution.

Il convient de noter que ce règlement ajoute des violations passibles de sanctions disciplinaires, dont l’utilisation de la pression, de l’argent pour obtenir un poste... Les sanctions varient en fonction de la gravité des violations. Seront expulsés du Parti ceux coupables de violations causant de très graves conséquences.

L'expulsion du Parti concernera aussi ceux coupables d'utilisation de faux diplômes et certificats pour être recrutés dans des agences, admis au Parti, nommés à des postes… -VNA

#règlement N°69 #discipline #sanctions
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