Le projet d’amendement duCode de procédure civile était au centre des débats de ce jeudi. Lesparticipants ont souligné la nécessité de modifier le Code de procédurecivile, conformément aux orientations du Parti et de l’Etat en matièrede réforme judiciaire.
L’accent doit être mis sur laréorganisation des audiences et la détermination des droits et devoirsdes parties intéressées. Mais la reconnaissance des résultats deréconciliation hors de l’audience, les compétences du tribunal dansl’exécution des peines civiles étaient aussi au menu des discussions.
La présente session devrait s’achever vendredi. -VOV/VNA
L'Assemblée nationale inscrit de nouveaux dossiers à l'ordre du jour de sa 2e session
Réunis en séance le 5 novembre, les députés ont approuvé à l’unanimité l’ajout de six contenus à l’ordre du jour de la 2e session de la 16e législature, portant notamment sur les politiques de développement touristique, les projets d’autoroutes et plusieurs questions de gestion publique et de fiscalité.