Politique

Ouverture de la 15ème session de la Commission de la Justice

La 15ème session de la Commission de la Justice s’est ouverte ce jeudi à Hanoi pour vérifier les projets de loi en vue de préparer la 9ème session de l’Assemblée nationale, 13ème législature.
La 15ème session de laCommission de la Justice s’est ouverte ce jeudi à Hanoi pour vérifierles projets de loi en vue de préparer la 9ème session de l’Assembléenationale, 13ème législature.

Le projet d’amendement duCode de procédure civile était au centre des débats de ce jeudi. Lesparticipants ont souligné la nécessité de modifier le Code de procédurecivile, conformément aux orientations du Parti et de l’Etat en matièrede réforme judiciaire.

L’accent doit être mis sur laréorganisation des audiences et la détermination des droits et devoirsdes parties intéressées. Mais la reconnaissance des résultats deréconciliation hors de l’audience, les compétences du tribunal dansl’exécution des peines civiles étaient aussi au menu des discussions.

La présente session devrait s’achever vendredi. -VOV/VNA

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