Le projet d’amendement duCode de procédure civile était au centre des débats de ce jeudi. Lesparticipants ont souligné la nécessité de modifier le Code de procédurecivile, conformément aux orientations du Parti et de l’Etat en matièrede réforme judiciaire.
L’accent doit être mis sur laréorganisation des audiences et la détermination des droits et devoirsdes parties intéressées. Mais la reconnaissance des résultats deréconciliation hors de l’audience, les compétences du tribunal dansl’exécution des peines civiles étaient aussi au menu des discussions.
La présente session devrait s’achever vendredi. -VOV/VNA
Le Comité permanent de l’AN examine une réforme de dix lois pour alléger les procédures dans l’agriculture et l’environnement
Le Comité permanent de l’Assemblée nationale a examiné, le 16 juillet à Hanoï, un projet de loi modifiant dix textes législatifs afin de simplifier les procédures administratives, de réduire les conditions d’investissement et d’affaires dans les secteurs de l’agriculture et de l’environnement, tout en renforçant la décentralisation et les mécanismes de contrôle a posteriori.