Le projet d’amendement duCode de procédure civile était au centre des débats de ce jeudi. Lesparticipants ont souligné la nécessité de modifier le Code de procédurecivile, conformément aux orientations du Parti et de l’Etat en matièrede réforme judiciaire.
L’accent doit être mis sur laréorganisation des audiences et la détermination des droits et devoirsdes parties intéressées. Mais la reconnaissance des résultats deréconciliation hors de l’audience, les compétences du tribunal dansl’exécution des peines civiles étaient aussi au menu des discussions.
La présente session devrait s’achever vendredi. -VOV/VNA
Le gouvernement vietnamien approuve l’accord avec Singapour sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris
Le gouvernement vietnamien a approuvé l’accord conclu avec Singapour dans le cadre de l’article 6 de l’Accord de Paris sur le changement climatique, établissant un cadre juridique bilatéral destiné à promouvoir les projets de réduction des émissions et le développement du marché international du carbone.