Le projet d’amendement duCode de procédure civile était au centre des débats de ce jeudi. Lesparticipants ont souligné la nécessité de modifier le Code de procédurecivile, conformément aux orientations du Parti et de l’Etat en matièrede réforme judiciaire.
L’accent doit être mis sur laréorganisation des audiences et la détermination des droits et devoirsdes parties intéressées. Mais la reconnaissance des résultats deréconciliation hors de l’audience, les compétences du tribunal dansl’exécution des peines civiles étaient aussi au menu des discussions.
La présente session devrait s’achever vendredi. -VOV/VNA
La Commission centrale de contrôle du Parti prononce plusieurs sanctions disciplinaires
Réunie à Hanoï les 17 juin ainsi que les 6 et 7 juillet, la Commission centrale de contrôle du Parti a décidé d'exclure du Parti Dô Tât Binh, ancien directeur général adjoint de la Société générale des aéroports du Vietnam, et d'appliquer plusieurs autres mesures disciplinaires à l'encontre de cadres ayant commis des violations des règlements du Parti et des lois de l'État.