Le président de l’Assemblée nationale, Vuong Dinh Hue (debout), lors de la réunion. Photo: VNA Hanoï (VNA) – La10e réunion du Comité permanent de l’Assemblée nationale a débuté jeudi matin àHanoï, sous la présidence du président de l’organe législatif, Vuong Dinh Hue.
La réunion doitse poursuivre jusqu’au 26 avril, abordant de nombreuses questions importantespour se préparer à la 3e session de l’Assemblée nationale qui devracommencer le 23 mai prochain.
Selon leprésident de l’Assemblée nationale, Vuong Dinh Hue, lors de la réunion, leComité permanent travaillera, entre autres, sur le programme prévu d’élaborationde lois et ordonnances en 2023, la modification du Programme d’élaboration delois et ordonnances en 2022, un projet de résolution de l’Assemblée nationalesur l’application à titre expérimental de mécanismes et politiques spécifiquesau service du développement de la province de Khanh Hoa (Centre).
Les participants discuteront en outre de cinq projets deloi à soumettre à l’Assemblée nationale lors de la prochaine session, que sont le projet de loisur le pétrole et le gaz (amendé), le projet de loi sur la prévention et lecontrôle de la violence familiale (amendée), le projet de loi modifiant et complétantcertains articles de la loi sur les radiofréquences, le projet de loi surl'inspection (amendée), le projet de loi sur l'examen et le traitement médicaux(amendée).
Le Comitépermanent discutera également d’un rapport du gouvernement résumant la mise enœuvre de la Résolution n° 42/2017/QH14 du 21 juin 2017 de l'Assemblée nationaleportant traitement expérimental des créances douteuses des établissements decrédit. Les délégués donneront en outre des avis sur la promulgation d’un décret sur la protection des donnéespersonnelles.
Plusieurs autres questions seront abordées, dont lerapport de mars 2022 de l’Assemblée nationale sur les souhaits de lapopulation, un rapport du gouvernement sur les économies et la luttecontre le gaspillage en 2021, les préparatifs de la 3e session de l’Assembléenationale…-VNA
La réunion doitse poursuivre jusqu’au 26 avril, abordant de nombreuses questions importantespour se préparer à la 3e session de l’Assemblée nationale qui devracommencer le 23 mai prochain.
Selon leprésident de l’Assemblée nationale, Vuong Dinh Hue, lors de la réunion, leComité permanent travaillera, entre autres, sur le programme prévu d’élaborationde lois et ordonnances en 2023, la modification du Programme d’élaboration delois et ordonnances en 2022, un projet de résolution de l’Assemblée nationalesur l’application à titre expérimental de mécanismes et politiques spécifiquesau service du développement de la province de Khanh Hoa (Centre).
Les participants discuteront en outre de cinq projets deloi à soumettre à l’Assemblée nationale lors de la prochaine session, que sont le projet de loisur le pétrole et le gaz (amendé), le projet de loi sur la prévention et lecontrôle de la violence familiale (amendée), le projet de loi modifiant et complétantcertains articles de la loi sur les radiofréquences, le projet de loi surl'inspection (amendée), le projet de loi sur l'examen et le traitement médicaux(amendée).
Le Comitépermanent discutera également d’un rapport du gouvernement résumant la mise enœuvre de la Résolution n° 42/2017/QH14 du 21 juin 2017 de l'Assemblée nationaleportant traitement expérimental des créances douteuses des établissements decrédit. Les délégués donneront en outre des avis sur la promulgation d’un décret sur la protection des donnéespersonnelles.
Plusieurs autres questions seront abordées, dont lerapport de mars 2022 de l’Assemblée nationale sur les souhaits de lapopulation, un rapport du gouvernement sur les économies et la luttecontre le gaspillage en 2021, les préparatifs de la 3e session de l’Assembléenationale…-VNA
