Octobre : une série de nouvelles politiques entre en vigueur

Hanoï (VNA) - Plusieurs nouvelles politiques relatives aux divers secteurs socio-économiques entrent en vigueur en octobre. Il s’agit du règlement sur le monopole de l’État des activités de commercialisation des biens et services et sur l’autorisation de l’achat des monnaies étrangères dans les activités d’affaires des jeux d’argent.

Récemment, en vertu de l’arrêté N°94/2017 sur le monopole de l’État des activités de commercialisation, 20 biens et services ne seront pas soumis à la concurrence du marché. Selon cet arrêté, le monopole de l’État se justifie pour la production et la gestion d’une vingtaine de marchandises et services liés aux enjeux de défense et de sécurité, à l’import-export d’explosifs industriels et de pièces ou de lingots d’or.

L’arrêté indique aussi un monopole d’État pour la commercialisation des marchandises de la Réserve nationale, des timbres-poste du Vietnam, des services concernant les feux d’artifices notamment. Plus largement, la sécurité maritime, les activités assurant les vols, la gestion et l’exploitation des ouvrages hydrauliques interprovinciaux, les services sylvicoles à usage particulier, la gestion et le maintien du réseau de poste publique sont tout autant de domaines particulièrement soumis au monopole d’État.

Changer le numéro de la carte d’assurance-santé

Selon la nouvelle décision sur le changement du numéro de la carte d’assurance-santé et d’assurance sociale, celui-ci s’est transféré à une code de 10 lettres. Cette décision a été appliquée sur l’ensemble du pays. Le code restera inchangé dans tout le processus d’utilisation de la carte d’assurance-santé ou d’assurance sociale. Toutes les informations individuelles seront accumulées dans cette carte permettant ainsi de faciliter la vérification et le payement des frais lors de consultations dans les établissements médicaux.

Règlementation pour les affaires de jeux d’argent

La banque d’État vient de donner la circulaire No11/2017 qui entrera en vigueur le 15 octobre, relatif à l’achat de monnaies étrangères pour les établissements de jeux de hasard. Concrètement, ceux-ci (casinos, jeux électroniques, lotterie) pourront acheter des monnaies étrangères pour leurs activités d’affaires. Cette circulaire mentionne que les joueurs dans les casinos peuvent recevoir les récompenses en espèces ou en virement bancaire. Particulièrement, la circulaire n’est appliquée qu’aux joueurs étrangers.

Réglementation de l’emploi des travailleurs étrangers

Toujours en octobre, le ministère du Travail, des Invalides de guerre et des Affaires sociales a fait part d’une nouvelle décision dans laquelle l’emploi des travailleurs étrangers dans les entreprises vietnamiennes doit être strictement réglementé. Pour cela, les employeurs doivent remplir une fiche et déposer un rapport sur le recrutement de leur main-d’œuvre étrangère au Service du travail, des invalides de guerre et des affaires sociales via le portail électronique :
http//dvc.vieclamvietnam.gov.vn

La fiche doit être déposée 20 jours avant la prévision d’emploi des employés étrangers.

Étiquetage des livres pour enfants

En vertu de la nouvelle circulaire N°9/2017 du ministère de l’Information et de la Communication, tous les livres et journaux destinés aux enfants doivent être étiquetés pour distinguer les tranches d’âges. Pour les imprimés comprenant des contenus relatifs à l’éducation sexuelle ou des contenus comprenant un certain degré de violence, la mention «à lire avec la présence des parents et/ou d’adultes» doit être précisée sur la couverture ou la première page du livre.-CVN/VNA