9e session de la 15e AN : Débat sur le projet de loi relatif à la taxe spéciale de consommation (modifiée)
Suite à la présentation du rapport explicatif, d'examen et de révision du projet de loi modifiant la Loi sur la taxe spéciale de consommation, l'Assemblée nationale a engagé une discussion, marquée par des divergences d'opinions sur plusieurs aspects.