Les amendements du Code pénal au menu des députés

Les amendements du Code pénal débattus à l’Assemblée nationale

Les députés ont discuté mercredi 26 octobre en séance plénière sous la houlette du vice-président de l’Assemblée nationale Uông Chu Luu des amendements du Code pénal.

Hanoi (VNA) – Les députés ont discuté mercredi 26 octobre en séance plénière sous la houlette du vice-président de l’Assemblée nationale Uông Chu Luu des amendements du Code pénal.

Les amendements du Code pénal débattus à l’Assemblée nationale ảnh 1Le vice-président de l’Assemblée nationale Uông Chu Luu souligne l'importance du Code pénal, le 26 octobre. Photo: VnExpress

Quarante-neuf députés ont pris la parole, estimant qu’il fallait procéder à sa refonte pour faire de ce code un texte juridique conforme à la réalité de la société et applicable à long terme.

Plusieurs députés ont proposé d’ajouter une disposition sur la responsabilité pénale des mineurs de 14 à 16 ans dans le cas de crimes particulièrement graves, une autre sur les nouvelles substances psychoactives et les plantes aux vertus psychotropes.

Des élus ont demandé d’amender certains articles du Code pénal de 2015 sur la préparation de l’infraction, le recel d’infraction et la non-dénonciation d’infraction.

Selon les députés, le fait que le Code pénal dispose d’un article sur la responsabilité pénale des personnes morales est une nouveauté de la politique menée par le Vietnam. Cette disposition permettra de sanctionner les délits des personnes morales notamment dans l’économie et l’environnement.

Le ministre de la Justice Le Thanh Long a apporté des explications et éclaircissements sur certaines questions soulevées par les députés concernant le projet de loi d’amendement et de complètement de certains articles du Code pénal N°100/2015/QH13.

L’Assemblée nationale se penche le 27 octobre sur le projet de loi sur la gestion du commerce extérieur, le projet de loi sur l’entraide judiciaire (amendé), le projet de loi sur la responsabilité de l’Etat du fait d’un dysfonctionnement dommageable de la justice (amendé) – VNA

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La plateforme DK1/8. Photo: VietnamPlus

DK1 - des “forteresses d’acier” sur le plateau continental

Au large des côtes vietnamiennes, là où l'horizon se confond avec l'immensité océanique, se dressent depuis 36 ans les plateformes DK1, véritables «forteresses d'acier» ancrées sur le plateau continental sud du Vietnam. Ces structures imposantes, construites en 1989, abritent les soldats du Bataillon DK1 de la deuxième zone maritime, gardiens silencieux de la souveraineté nationale.

Le vice-ministre des Affaires étrangères, Do Hung Viet, et l’ambassadeur des États-Unis au Vietnam, Marc E. Knapper, appuient sur le bouton de mise à feu pour la destruction de bombes et mines à la commune de Huong Tan, district de Huong Hoa, province de Quang Tri, le 2 avril 2025. Photo: VNA

Vietnam–États-Unis : une coopération exemplaire dans le traitement des séquelles de la guerre

L’année 2025 marque le 30e anniversaire de la normalisation des relations bilatérales entre le Vietnam et les États-Unis (1995–2025), ainsi que le 50e anniversaire de la fin de la guerre du Vietnam (1975–2025). Il s’agit d’une occasion de faire le point sur le chemin parcouru et de renforcer davantage une coopération substantielle, dans laquelle le traitement des séquelles de la guerre constitue l’un des piliers essentiels.

Les médecins militaires stationnés à Da Lat (récif de Ladd) examinent la santé des pêcheurs du bateau de pêche PY 92628TS sinistré. Photo : VNA

La marine secoure cinq pêcheurs échoués au large de Truong Sa

Des officiers et des soldats stationnés à Da Lat (récif de Ladd), zone spéciale de Truong Sa, dans la province de Khanh Hoa, au centre-sud, ont secouru cinq pêcheurs dont le bateau s’était échoué à environ 1,3 mille nautique du récif, selon le commandement de la 4e région navale.

Le Tribunal populaire de Hanoi rend le 11 juillet son verdict concernant 41 accusés dans une importante affaire de corruption impliquant la société immobilière Phuc Son Group JSC et d’anciens hauts fonctionnaires provinciaux. Photo : VNA

Le PDG du groupe Phuc Son condamné à 30 ans de prison dans une grande affaire de corruption

Nguyên Van Hâu, PDG du groupe Phuc Son, a été accusé de versement de pots-de-vin et de violation des règles d’appel d’offres et de comptabilité, ce qui a entraîné de graves conséquences. Il a été condamné à une peine de prison totale de 30 ans : 14 ans pour corruption, neuf ans pour violation des règles d’appel d’offres et sept ans pour irrégularités comptables.

Cérémonie de signature de l’accord à Hanoi, le 10 juillet. Photo : VNA

Les compétences numériques ouvrent la voie aux personnes handicapées

Un accord sur la mise en place d’un programme de coopération global visant à offrir des formations aux compétences numériques, à soutenir l’entrepreneuriat et à créer des emplois durables pour les personnes handicapées dans l’économie numérique a été signé jeudi 10 juillet à Hanoi.

La province de Hâu Giang récompense les familles ayant eu deux filles. Ici, une mère et son bébé lors de la cérémonie tenue le 5 janvier 2023. Photo : VNA

Politiques démographiques : un investissement pour un avenir durable

La Journée mondiale de la population, célébrée annuellement le 11 juillet, met cette année l’accent sur le thème « Donner aux jeunes les moyens de fonder les familles qu’ils souhaitent dans un monde juste et plein d’espoir». Cet événement annuel vise à rappeler à chaque pays et à chaque individu le risque de l'explosion démographique. Ces dernières années, les politiques démographiques et la planification familiale du Vietnam ont grandement contribué au développement socio-économique, en plaçant les droits fondamentaux de l'homme au cœur des politiques publiques.

Matt Jackson, représentant en chef du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) au Vietnam. Photo: VNA

La modification de l’ordonnance sur la population constitue un tournant majeur dans la promotion des droits de l’homme au Vietnam

A l’occasion de la Journée mondiale de la population 2025 (11 juillet), Matt Jackson, représentant en chef du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) au Vietnam, a accordé une interview à l’Agence vietnamienne d’information (VNA) sur l’importance de la Journée mondiale de la population de cette année et sur les actions menées par le Vietnam en la matière.

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Hanoï introduit des robots dans les services administratifs : une initiative innovante depuis la base

Depuis le 1er juillet, en même temps que l’ensemble du pays, Hanoï a officiellement mis en œuvre le modèle d’administration locale à deux niveaux. Au cours des dix premiers jours de fonctionnement, les activités administratives dans les localités se sont déroulées de manière fluide, permettant aux citoyens et aux entreprises d’accomplir rapidement leurs démarches.

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Procès en première instance. Photo: VNA

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