Société

Les amendements du Code pénal au menu des députés

Les amendements du Code pénal débattus à l’Assemblée nationale

Les députés ont discuté mercredi 26 octobre en séance plénière sous la houlette du vice-président de l’Assemblée nationale Uông Chu Luu des amendements du Code pénal.

Hanoi (VNA) – Les députés ont discuté mercredi 26 octobre en séance plénière sous la houlette du vice-président de l’Assemblée nationale Uông Chu Luu des amendements du Code pénal.

Les amendements du Code pénal débattus à l’Assemblée nationale ảnh 1Le vice-président de l’Assemblée nationale Uông Chu Luu souligne l'importance du Code pénal, le 26 octobre. Photo: VnExpress

Quarante-neuf députés ont pris la parole, estimant qu’il fallait procéder à sa refonte pour faire de ce code un texte juridique conforme à la réalité de la société et applicable à long terme.

Plusieurs députés ont proposé d’ajouter une disposition sur la responsabilité pénale des mineurs de 14 à 16 ans dans le cas de crimes particulièrement graves, une autre sur les nouvelles substances psychoactives et les plantes aux vertus psychotropes.

Des élus ont demandé d’amender certains articles du Code pénal de 2015 sur la préparation de l’infraction, le recel d’infraction et la non-dénonciation d’infraction.

Selon les députés, le fait que le Code pénal dispose d’un article sur la responsabilité pénale des personnes morales est une nouveauté de la politique menée par le Vietnam. Cette disposition permettra de sanctionner les délits des personnes morales notamment dans l’économie et l’environnement.

Le ministre de la Justice Le Thanh Long a apporté des explications et éclaircissements sur certaines questions soulevées par les députés concernant le projet de loi d’amendement et de complètement de certains articles du Code pénal N°100/2015/QH13.

L’Assemblée nationale se penche le 27 octobre sur le projet de loi sur la gestion du commerce extérieur, le projet de loi sur l’entraide judiciaire (amendé), le projet de loi sur la responsabilité de l’Etat du fait d’un dysfonctionnement dommageable de la justice (amendé) – VNA

#Code pénal
Suivez VietnamPlus

Voir plus

Le général de corps d’armée Vongsone Inpanphim, vice-ministre de la Défense, chef du Département général de la politique de l’Armée populaire lao et président du Comité spécial du gouvernement lao. Photo : VNA

La recherche des martyrs renforce les liens d’amitié Vietnam–Laos

La campagne des 500 jours et nuits visant à intensifier la recherche, le rapatriement et l’identification des restes des martyrs constitue une mission humanitaire et mémorielle majeure, illustrant la coopération étroite Vietnam-Laos ainsi que leur attachement aux relations spéciales et à la reconnaissance des sacrifices consentis pour l’indépendance des deux nations.

es données de Batdongsan.com.vn montrent que les acheteurs d'appartements à des fins de spéculation à court terme ne représentent plus qu'environ 4 % du marché. Photo : VNS/VNA

Le boom des appartements à Hanoï s'essouffle

Le marché immobilier des appartements à Hanoï, autrefois en pleine effervescence, montre des signes évidents de ralentissement, la baisse des liquidités et la prudence des acheteurs forçant de nombreux investisseurs à court terme à se retirer après des années de gains rapides.

La vice-Première ministre Pham Thi Thanh Tra, également présidente du Comité national chargé de la recherche, du rapatriement et de l’identification des martyrs, ainsi que de nombreux responsables et représentants locaux, ont participé à la cérémonie d’inhumation. Photo: VNA

Quang Ngai : cérémonie d’inhumation de 16 soldats volontaires vietnamiens rapatriés du Laos et du Cambodge

Seize dépouilles de soldats et experts militaires vietnamiens tombés au combat ont été retrouvées puis rapatriées du Laos et du Cambodge durant la saison sèche 2025-2026 par l’équipe K53 de la province de Quang Ngai. Une cérémonie commémorative et d’inhumation a été organisée pour rendre hommage à ces martyrs, dont le sacrifice a contribué à renforcer les liens de solidarité entre le Vietnam, le Laos et le Cambodge.

Le général de division Nguyen Thanh Tung rencontre les responsables de la Direction générale des Affaires intérieures de la ville de Moscou. Photo: VNA

Sécurité : nouvel élan pour la coopération entre Hanoï et Moscou

La rencontre entre la délégation de la Police de Hanoï et la Direction générale des Affaires intérieures de la ville de Moscou visait à renforcer les échanges d’expériences et de promouvoir la coopération dans les domaines de la sécurité, de l’ordre public et de la lutte contre la criminalité

Au cours des cinq premiers mois, 53 159 travailleurs vietnamiens sont partis travailler à l’étranger dans le cadre de contrats de travail. Photo: VNA

Main-d’œuvre vietnamienne : plus de 53 000 départs vers l’étranger en cinq mois

Le Vietnam maintient une forte dynamique dans l’envoi de travailleurs à l’étranger, avec plus de 53 000 départs enregistrés au cours des cinq premiers mois de 2026. Alors que le Japon et Taïwan (Chine) demeurent les principaux marchés d’accueil et multiplient les opportunités pour la main-d’œuvre vietnamienne, le pays continue parallèlement d’afficher des indicateurs solides sur son marché du travail intérieur, malgré les incertitudes de l’environnement économique mondial.

Ouverture du 14e Congrès des syndicats du Vietnam pour le mandat 2026-2031. Photo: VNA

Ouverture du 14e Congrès des syndicats du Vietnam pour le mandat 2026-2031

Le 14e Congrès des syndicats du Vietnam s'est ouvert le 4 juin à Hanoï en présence du secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président de la République, To Lam. Réunissant 780 délégués représentant près de 10 millions de syndiqués, il fixe les priorités du mouvement syndical pour la période 2026-2031, avec l'accent mis sur la protection des travailleurs, l'innovation, la transformation numérique et le développement d'une main-d'œuvre moderne et qualifiée.

L’ambassadeur du Vietnam en Chine, Pham Thanh Binh (au centre), lors d’une rencontre avec des enseignants et des étudiants de l’Université des langues étrangères de Pékin. Photo: VNA

Vietnam – Chine : la jeunesse, moteur du rapprochement entre les peuples

À Pékin, l’ambassadeur du Vietnam en Chine, Pham Thanh Binh, a souligné le rôle déterminant de la jeunesse dans le renforcement des échanges culturels, éducatifs et touristiques entre les deux pays, appelant les nouvelles générations à devenir des passerelles durables de l’amitié sino-vietnamienne.

Vue d’ensemble du projet de logements pour travailleurs et de logements sociaux dans la zone industrielle de Yên My II, province de Hung Yên. Photo : VNA.

Des mesures préférentielles renforcées pour développer le logement locatif

Le Vietnam s’apprête à mettre en place des mécanismes préférentiels renforcés en matière de foncier, de financement et de réglementation afin de stimuler le développement du logement locatif, considéré comme un levier stratégique pour répondre à la demande croissante de logements et soutenir une urbanisation durable.

Le général de division Nguyen Quoc Toan, chef du Bureau et porte-parole du ministère de la Sécurité publique. Photo : VNA

Le Vietnam intensifie la lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle

Après un mois de campagne intensive, les forces de police vietnamiennes ont poursuivi 56 affaires liées aux atteintes à la propriété intellectuelle et bloqué 194 sites internet illicites. Les autorités renforcent parallèlement le cadre juridique pour lutter contre les infractions commises à l’aide de l’intelligence artificielle et des technologies deepfake.

Des passants à une exposition des titres de livres les plus populaires dans la rue des livres de Hô Chi Minh-Ville. Photo : VNA

Le « bouclier numérique » au service de la protection du droit d’auteur dans l’édition

Face à la multiplication des atteintes au droit d’auteur dans l’environnement numérique, le secteur de l’édition vietnamien est confronté à des défis croissants. Les infractions, de plus en plus sophistiquées et transfrontalières, s’appuient désormais sur les nouvelles technologies, y compris l’intelligence artificielle. Cette situation impose un changement d’approche : passer d’une logique de réaction à une stratégie de prévention fondée sur la combinaison du cadre juridique, des solutions technologiques et de la sensibilisation de la société.