Le Vietnam et la Suisse cherchent à renforcer leur coopération judiciaire

Le vice-ministre vietnamien de la Justice Nguyen Khanh Ngoc (droite) et Niklaus Meier, co-chef de l'Unité de droit international privé à l'Office fédéral de la justice. Photo: VNA

Berne (VNA) - Le vice-ministre vietnamien de la Justice Nguyen Khanh Ngoc a eu une séance de travail avec Niklaus Meier, co-chef de l'Unité de droit international privé à l'Office fédéral de la justice, le 26 novembre, dans le cadre de la visite officielle du président Nguyen Xuan Phuc en Suisse.

A cette occasion, Nguyen Khanh Ngoc a apprécié la signature d'un protocole d'accord (MoU) sur la coopération juridique et judiciaire (MOU) en 2018 entre le ministère vietnamien de la Justice et le Département fédéral suisse de justice et police (DFJP).

Il a déclaré qu'en dehors de la justice internationale, les deux ministères devraient étendre la coopération à d'autres domaines relevant de leurs fonctions et missions tels que l'état civil, la nationalité, l'adoption internationale, en particulier l'acceptation par la Suisse de l'adhésion du Vietnam à la Convention de La Haye sur l'obtention des preuves.

Il a également suggéré à la partie suisse de soutenir le Vietnam dans le processus d'adhésion et de mise en œuvre de la Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants ; la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères de 1958; la formulation et la mise en œuvre de lois judiciaires internationales, et la participation à la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI). 

Il a appelé la Suisse à partager ses expérience en matière de réformes juridiques et judiciaires, car la Suisse dispose d'un système juridique et judiciaire développé qui sert efficacement son développement socio-économique et son intégration internationale.

Pour sa part, Niklaus Meier a déclaré que la Suisse était toujours consciente de l'importance du droit international, dont la justice internationale, affirmant que dans le contexte d'intégration internationale profonde, de nombreuses questions juridiques avec des éléments étrangers devaient être traitées.

Les pays ont des réglementations différentes sur les droits, les obligations et la juridiction, il est donc nécessaire d'avoir une loi nationale appropriée en cas de conflit de loi et de juridiction, a-t-il ajouté.

Concernant la proposition d'accepter l'adhésion du Vietnam à la Convention de La Haye sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile et commerciale, Meier a promis de faire rapport aux autorités compétentes de la Suisse pour un retour positif rapide.

Le DFJP s'engage à mobiliser les meilleurs experts dans chaque domaine pour soutenir le Vietnam sur des questions spécifiques à la demande du ministère vietnamien, a déclaré Niklaus Meier, ajoutant qu'il s'est déclaré prêt à partager des informations et expériences dans les réformes juridiques et judiciaires. -VNA