Le ministère public applique la Constitution

Le Parquet populaire suprême a organisé jeudi à Hanoi une vidéo-conférence sur l'application de la Constitution de la République socialiste du Vietnam et les tâches à organiser par les cadres.

Le Parquet populaire suprême a organisé jeudi à Hanoi unevidéo-conférence sur l'application de la Constitution de la Républiquesocialiste du Vietnam et les tâches à organiser par les cadres.

Les participants ont écouté les nouveautés de la Constitution adoptéelors de la 6e session de l'Assemblée nationale (13e législature),notamment sur les droits de l'homme.

L'article 12 duchapitre I énonce que la République socialiste du Vietnam respecte lacharte de l'ONU et les conventions internationales auxquelles elle estpartie. Le Vietnam est l'un des premiers pays à avoir ratifié laConvention internationale des droits de l'homme...

Lesinterventions ont affirmé que les nouvelles dispositions en matièrejudiciaire permettront d'élever le rôle du parquet populaire dans lanouvelle situation.

Ces nouveaux points devront êtrediffussés dans l'ensemble du secteur du parquet afin d'assurer et deprotéger les droits de l'homme, ont affirmé les délégués. - VNA

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L'accident ferroviaire se produit mercredi matin à Urda, dans la province espagnole de Tolède. Photo: Xinhua/VNA

Accident ferroviaire en Espagne : message de condoléances du Vietnam

À la nouvelle du grave accident ferroviaire survenu le 28 octobre dans la province de Tolède, au sud de Madrid, en Espagne, le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président de la République, To Lam, a adressé le 29 octobre un message de condoléances au roi d'Espagne Felipe VI.

Vue de la séance plénière de l'Assemblée nationale, le 29 octobre. Photo: VNA

Loi foncière : les députés planchent sur sur les grilles de prix et les coefficients d’ajustement

Sur le volet de l’attribution, du bail et du changement d’utilisation des sols, le projet de loi clarifie les règles du jeu. Il précise rigoureusement les cas exceptionnels où l’attribution ou la location de terrains peut s’affranchir d’enchères ou d’appels d’offres, ainsi que les situations où la mise en concurrence (par adjudication des droits d’usage ou par appel d’offres pour la sélection des investisseurs) reste obligatoire.