Il devra notamment seprononcer sur trois textes importants à soumettre à l’Assembléenationale . Le premier concerne l’amendement de la Constitution de1992 ; le deuxième, le débat public sur le projet d’amendement de cetteConstitution ; et la troisième, les procédures et les modalités du votede confiance à l’égard des postes élus ou nommés par l’Assembléenationale ou par les conseils populaires
Plusieursprojets de loi seront également abordés, concernant l’emploi,l’investissement public, la capitale ou encore la coopérative.
Enfin, le Comité permanent va s’exprimer sur les rapports dugouvernement relatifs au développement socio-économique, à l’applicationdes jugements, à la lutte anti-criminalité. Des rapports d’activité de2012 des présidents de la Cour populaire et du Parquet populairesuprêmes seront également débattus.
Après la séanced’ouverture, sous la houlette de la vice-présidente de l’Assembléenationale Tong Thi Phong, le Comité permanent a discuté du Projet de loisur l’emploi . – AVI
Garantir la souplesse et la proactivité dans la médiation au niveau local
Lors de la première session non-ordinaire de la 16e Assemblée nationale, les députés examinent ce lundi matin plusieurs projets de loi visant notamment à renforcer la souplesse de la médiation au niveau local, simplifier les procédures administratives liées aux travailleurs vietnamiens à l’étranger et accroître l’autonomie des entreprises dans la préparation de la main-d’œuvre.