Il devra notamment seprononcer sur trois textes importants à soumettre à l’Assembléenationale . Le premier concerne l’amendement de la Constitution de1992 ; le deuxième, le débat public sur le projet d’amendement de cetteConstitution ; et la troisième, les procédures et les modalités du votede confiance à l’égard des postes élus ou nommés par l’Assembléenationale ou par les conseils populaires
Plusieursprojets de loi seront également abordés, concernant l’emploi,l’investissement public, la capitale ou encore la coopérative.
Enfin, le Comité permanent va s’exprimer sur les rapports dugouvernement relatifs au développement socio-économique, à l’applicationdes jugements, à la lutte anti-criminalité. Des rapports d’activité de2012 des présidents de la Cour populaire et du Parquet populairesuprêmes seront également débattus.
Après la séanced’ouverture, sous la houlette de la vice-présidente de l’Assembléenationale Tong Thi Phong, le Comité permanent a discuté du Projet de loisur l’emploi . – AVI
Les députés se penchent sur les industries culturelles et la propriété intellectuelle
Le projet de loi sur le développement des industries culturelles porte sur le développement d’écosystèmes dédiés à ces industries, le soutien à la création, la mise en place et la valorisation des droits de propriété intellectuelle, les ressources humaines, les infrastructures, les marchés, le financement, ainsi que les mesures incitatives et le soutien à l’investissement.