Il devra notamment seprononcer sur trois textes importants à soumettre à l’Assembléenationale . Le premier concerne l’amendement de la Constitution de1992 ; le deuxième, le débat public sur le projet d’amendement de cetteConstitution ; et la troisième, les procédures et les modalités du votede confiance à l’égard des postes élus ou nommés par l’Assembléenationale ou par les conseils populaires
Plusieursprojets de loi seront également abordés, concernant l’emploi,l’investissement public, la capitale ou encore la coopérative.
Enfin, le Comité permanent va s’exprimer sur les rapports dugouvernement relatifs au développement socio-économique, à l’applicationdes jugements, à la lutte anti-criminalité. Des rapports d’activité de2012 des présidents de la Cour populaire et du Parquet populairesuprêmes seront également débattus.
Après la séanced’ouverture, sous la houlette de la vice-présidente de l’Assembléenationale Tong Thi Phong, le Comité permanent a discuté du Projet de loisur l’emploi . – AVI
AN : adoption de la loi modifiant quatre lois fiscales et du programme de supervision pour 2027
L’Assemblée nationale (AN) a adopté, dans la matinée du 24 avril, la résolution approuvant le règlement du budget de l’État de 2024 ainsi que la loi modifiant et complétant certains articles des lois relatives à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, à la taxe sur la valeur ajoutée, à l’impôt sur les sociétés et aux droits d’accises.
