Il devra notamment seprononcer sur trois textes importants à soumettre à l’Assembléenationale . Le premier concerne l’amendement de la Constitution de1992 ; le deuxième, le débat public sur le projet d’amendement de cetteConstitution ; et la troisième, les procédures et les modalités du votede confiance à l’égard des postes élus ou nommés par l’Assembléenationale ou par les conseils populaires
Plusieursprojets de loi seront également abordés, concernant l’emploi,l’investissement public, la capitale ou encore la coopérative.
Enfin, le Comité permanent va s’exprimer sur les rapports dugouvernement relatifs au développement socio-économique, à l’applicationdes jugements, à la lutte anti-criminalité. Des rapports d’activité de2012 des présidents de la Cour populaire et du Parquet populairesuprêmes seront également débattus.
Après la séanced’ouverture, sous la houlette de la vice-présidente de l’Assembléenationale Tong Thi Phong, le Comité permanent a discuté du Projet de loisur l’emploi . – AVI
Les législateurs examinent les textes sur le logement et le commerce immobilier
Le projet de loi sur le logement (amendée) visent à institutionnaliser les politiques du Parti et de l’État relatives à l’économie de marché à orientation socialiste, tout en mettant davantage l’accent sur le logement locatif. Parallèlement, le projet de loi sur le commerce immobilier (amendée) prévoit de supprimer et de simplifier un certain nombre de conditions relatives à l’investissement et au commerce immobiliers.
