Il devra notamment seprononcer sur trois textes importants à soumettre à l’Assembléenationale . Le premier concerne l’amendement de la Constitution de1992 ; le deuxième, le débat public sur le projet d’amendement de cetteConstitution ; et la troisième, les procédures et les modalités du votede confiance à l’égard des postes élus ou nommés par l’Assembléenationale ou par les conseils populaires
Plusieursprojets de loi seront également abordés, concernant l’emploi,l’investissement public, la capitale ou encore la coopérative.
Enfin, le Comité permanent va s’exprimer sur les rapports dugouvernement relatifs au développement socio-économique, à l’applicationdes jugements, à la lutte anti-criminalité. Des rapports d’activité de2012 des présidents de la Cour populaire et du Parquet populairesuprêmes seront également débattus.
Après la séanced’ouverture, sous la houlette de la vice-présidente de l’Assembléenationale Tong Thi Phong, le Comité permanent a discuté du Projet de loisur l’emploi . – AVI
L'Assemblée nationale veut lever les freins institutionnels au développement rapide et durable
Lors de la première session extraordinair de la 16e législature, qui se tiendra du 3 au 24 août, les députés examineront et adopteront 15 lois et quatre résolutions à portée normative. Ils donneront également un premier avis sur sept projets de loi, qui seront finalisés en vue de leur adoption lors de la deuxième session de la législature. Sept autres dossiers relevant de la compétence de l'AN seront examinés afin de répondre aux besoins de développement des infrastructures stratégiques de transport et du réseau urbain national.
