Le Comité permanent de l'AN discute de l'élaboration de lois
Cette année, l'Assemblée nationale prévoit
d'adopter 28 projets de loi et d'en discuter 26 autres. Le plan de 2016
concernera 31 projets de loi, deux projets d'ordonnance et un projet de
résolution de l'Assemblée nationale.
Lors de la séance
lundi matin, la Commission législative de l'Assemblée nationale a
souligné l'importance du projet de loi sur la manifestation qui doit
être promulgué rapidement conformément à la Constitution de 2013.
Cependant, vu que les préparatifs doivent être minutieux, le Comité
permanent a accepté la proposition du gouvernement de reporter la
soumission de ce projet de loi à la 11e session de l'Assemblée
nationale, au lieu de la 9e. Il a également demandé au gouvernement de
se concentrer sur ce projet de loi pour le soumettre à l'Assemblée
nationale à la date fixée.
Outre le projet de loi sur la
manifestation, le Comité permanent a discuté du projet d'amendement de
la loi sur l'aide juridique, du projet de résolution sur le contrôle des
revenus des titulaires de la responsabilité.
Concernant
l'élaboration de lois et ordonnances en 2016, la Commission législative
de l'Assemblée nationale a demandé d'accorder la priorité aux projets
relatifs à la structure de l'appareil d'Etat, aux questions économiques,
aux droits de l'Homme, aux droits et devoirs fondamentaux du citoyen.
La séance lundi matin a été également consacrée aux
préparatifs de la 9e session de l'Assemblée nationale de la 13e
législature. Cette dernière durera 36 jours, du 20 mai au 25 juin, dont
trois jours destinées aux interpellations. L'Assemblée nationale devra
adopter 11 projets de loi et un projet de résolution, et discuter de 15
autres. Elle étudiera en outre des rapports supplémentaires du
gouvernement sur le développement socioéconomique et le budget public en
2014, ainsi que lors des premiers mois de 2015. Des projets de
résolution sur la supervision de l'Assemblée nationale en 2016 et la
construction de l'aéroport international de Long Thanh sont également au
menu. -VNA