Cette année, l'Assemblée nationale prévoitd'adopter 28 projets de loi et d'en discuter 26 autres. Le plan de 2016concernera 31 projets de loi, deux projets d'ordonnance et un projet derésolution de l'Assemblée nationale.
Lors de la séancelundi matin, la Commission législative de l'Assemblée nationale asouligné l'importance du projet de loi sur la manifestation qui doitêtre promulgué rapidement conformément à la Constitution de 2013.Cependant, vu que les préparatifs doivent être minutieux, le Comitépermanent a accepté la proposition du gouvernement de reporter lasoumission de ce projet de loi à la 11e session de l'Assembléenationale, au lieu de la 9e. Il a également demandé au gouvernement dese concentrer sur ce projet de loi pour le soumettre à l'Assembléenationale à la date fixée.
Outre le projet de loi sur lamanifestation, le Comité permanent a discuté du projet d'amendement dela loi sur l'aide juridique, du projet de résolution sur le contrôle desrevenus des titulaires de la responsabilité.
Concernantl'élaboration de lois et ordonnances en 2016, la Commission législativede l'Assemblée nationale a demandé d'accorder la priorité aux projetsrelatifs à la structure de l'appareil d'Etat, aux questions économiques,aux droits de l'Homme, aux droits et devoirs fondamentaux du citoyen.
La séance lundi matin a été également consacrée auxpréparatifs de la 9e session de l'Assemblée nationale de la 13elégislature. Cette dernière durera 36 jours, du 20 mai au 25 juin, donttrois jours destinées aux interpellations. L'Assemblée nationale devraadopter 11 projets de loi et un projet de résolution, et discuter de 15autres. Elle étudiera en outre des rapports supplémentaires dugouvernement sur le développement socioéconomique et le budget public en2014, ainsi que lors des premiers mois de 2015. Des projets derésolution sur la supervision de l'Assemblée nationale en 2016 et laconstruction de l'aéroport international de Long Thanh sont également aumenu. -VNA
L'Assemblée nationale examine l’ajustement des seuils d’imposition des ménages commerçants
Réunie le 23 avril dans le cadre de sa première session, l’Assemblée nationale ont discuté d’un projet de loi modifiant plusieurs textes fiscaux majeurs. Les discussions ont notamment porté sur la délégation au gouvernement de la fixation des seuils de chiffre d’affaires exonérés d’impôts pour les ménages commerçants, ainsi que sur la prolongation des avantages fiscaux accordés aux véhicules électriques à batterie jusqu’en 2030.
