Lors de la séance. Photo: VNA Hanoï (VNA) – Dans le cadre de sa 8e réunion,le Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) a discuté mardi après-midi duprojet de loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la loisur la propriété intellectuelle.
Selon le président de la Commission juridiquede l’Assemblée nationale, Hoang Thanh Tung, ce projet de loi modifie et complète102 articles de la loi sur la propriété intellectuelle, soit une augmentationde 11 articles par rapport au projet de loi soumis à l'Assemblée nationale lorsde la 2e session.
De son côté, le président de l’Assembléenationale, Vuong Dinh Hue, a affirmé qu’il s’agissait d’un projet de loidifficile. Il a insisté sur la nécessité de continuer de recueillir des avis desdéputés, de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Vietnam, du Front de laPatrie, etc.
De nombreux participants se sont intéressés auxdroit d'auteur et droits connexes sur le drapeau national, l'emblème nationalet l'hymne national. Selon le président de l’Assemblée nationale, la Commissionjuridique propose une étude approfondie pour un document juridique distinct.-VNA
Selon le président de la Commission juridiquede l’Assemblée nationale, Hoang Thanh Tung, ce projet de loi modifie et complète102 articles de la loi sur la propriété intellectuelle, soit une augmentationde 11 articles par rapport au projet de loi soumis à l'Assemblée nationale lorsde la 2e session.
De son côté, le président de l’Assembléenationale, Vuong Dinh Hue, a affirmé qu’il s’agissait d’un projet de loidifficile. Il a insisté sur la nécessité de continuer de recueillir des avis desdéputés, de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Vietnam, du Front de laPatrie, etc.
De nombreux participants se sont intéressés auxdroit d'auteur et droits connexes sur le drapeau national, l'emblème nationalet l'hymne national. Selon le président de l’Assemblée nationale, la Commissionjuridique propose une étude approfondie pour un document juridique distinct.-VNA
