L’Assemblee nationale adopte le projet de loi sur les transactions electroniques (modifiee) hinh anh 1Des députés de l'Assemblée nationale votent l'adoption du projet de loi sur les transactions électroniques (modifiée). Photo: VNA
 

Hanoï (VNA) – Dans le cadre de sa 5e session, l’Assemblée nationale (AN) a adopté jeudi 22 juin à Hanoï le projet de loi sur les transactions électroniques (modifiée).

La Loi sur les transactions électroniques (modifiée) comprend 8 chapitres, 53 articles. Elle entrera en vigueur le 1er juillet 2024.

Ensuite, l’Assemblée nationale a approuvé le projet de résolution sur l’attribution des listes et des montants de capital aux tâches et projets dans le cadre du Programme de relance et de développement socio-économiques ; l’attribution, l’ajustement et le complément du plan d’investissements publics à moyen terme provenant du budget central pour la période 2021-2025 et la répartition d’investissements provenant du budget central en 2023 pour les programmes cibles nationaux.

Selon cette résolution, près de 13.370 milliards de dôngs restants du Programme de relance et de développement socio-économiques seront attribués aux ministères, aux agences de ressort central et aux localités. Plus de 1.208 milliards de dongs prélevés sur le budget central en 2023 pour les Programmes cibles nationaux seront également attribués aux ministères, aux agences de ressort central et aux localités.-VNA