Politique

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi sur les transactions électroniques (modifiée)

Dans le cadre de sa 5e session, l’Assemblée nationale (AN) a adopté jeudi 22 juin à Hanoï le projet de loi sur les transactions électroniques (modifiée).
L’Assemblée nationale adopte le projet de loi sur les transactions électroniques (modifiée) ảnh 1Des députés de l'Assemblée nationale votent l'adoption du projet de loi sur les transactions électroniques (modifiée). Photo: VNA
 

Hanoï (VNA) – Dansle cadre de sa 5e session, l’Assemblée nationale (AN) a adopté jeudi 22 juin àHanoï le projet de loi sur les transactions électroniques (modifiée).

La Loi sur lestransactions électroniques (modifiée) comprend 8 chapitres, 53 articles. Elleentrera en vigueur le 1er juillet 2024.

Ensuite, l’Assembléenationale a approuvé le projet de résolution sur l’attribution des listes et desmontants de capital aux tâches et projets dans le cadre du Programme de relanceet de développement socio-économiques ; l’attribution, l’ajustement et lecomplément du plan d’investissements publics à moyen terme provenant du budgetcentral pour la période 2021-2025 et la répartition d’investissements provenantdu budget central en 2023 pour les programmes cibles nationaux.

Selon cetterésolution, près de 13.370 milliards de dôngs restants du Programme de relanceet de développement socio-économiques seront attribués aux ministères, auxagences de ressort central et aux localités. Plus de 1.208 milliards de dongsprélevés sur le budget central en 2023 pour les Programmes cibles nationauxseront également attribués aux ministères, aux agences de ressort central etaux localités.-VNA

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Capture d’écran de l’article: VNA

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