L’Assemblée nationale adopte des lois importantes

L’Assemblée nationale a adopté lundi 24 novembre la Loi sur l’organisation du tribunal populaire (amendée), la Loi sur l’organisation du parquet populaire (amendée) et les résolutions sur l’application de ces deux lois.

L’Assemblée nationale aadopté lundi 24 novembre la Loi sur l’organisation du tribunalpopulaire (amendée), la Loi sur l’organisation du parquet populaire(amendée) et les résolutions sur l’application de ces deux lois.

Poursuivant la 8e session de l’Assemblée nationale de la 13elégislature, les députés ont également débattu de la ratification de laConvention des Nations unies contre la torture et de celle sur lesdroits des handicapés.

Avec respectivement 415 voix(83,5%) et 411 voix (82,7%), les députés ont adopté la Loi surl’organisation du tribunal populaire (amendée) comprenant 11 chapitreset 98 articles, et la Loi sur l’organisation du parquet populaire(amendée) comprenant 6 chapitres et 101 articles.

Les députés ont souligné la nécessité de ratifier la Convention sur lesdroits des handicapés pour exprimer la politique immuable du Parti et del’État du Vietnam sur les droits de l’homme.

Cesdernières années, le gouvernement a pris de nombreuses mesures pouraider les personnes handicapées à améliorer leur vie et mieux s’intégrerdans la société. Le pays a promulgué en 2010 une loi sur les personneshandicapées et des textes d’application.

Lespolitiques de l’État les encouragent et favorisent dans l’exercice deleurs droits politiques, économiques, culturels et sociaux. Elles lessoutiennent pour stabiliser leur vie, s’intégrer à la société etparticiper aux activités sociales. L’État et la société agissent auniveau de trois axes : santé, réhabilitation fonctionnelle et créationd’emplois.

Pour accélérer la mise en œuvre despolitiques de soutien aux personnes handicapées, le chef du gouvernemebta agréé le projet d’aide aux handicapés pour la période 2012-2020,destiné à les aider à valoriser leurs capacités, à mieux s’intégrer à lasociété, dans divers domaines comme santé, éducation, travail,construction...

Nguyên Sy Cuong, député de laprovince centrale de Ninh Thuân a déclaré que «d’ici la fin de la 13elégislature, l’Assemblée nationale doit adopter de nombreux projets delois. Je demande aux services concernés de les préparer et de compléterles dispositions relatives aux droits des handicapés. Ce travail reflètela préoccupation de l’Etat envers les personnes handicapées. Aprèsl’approbation de cette convention par l’Assemblée nationale, legouvernement devra impérativement approuver le plan d’application decette convention.

Les députés ont estimé quel’approbation de la Convention des Nations unies contre la torture estconforme à la politique du Parti et de l'Etat du Vietnam, à laConstitution de 2013, et permettra d’affirmer la position du Vietnam entant que membre du Conseil des droits de l’homme de l’ONU mandat2014-2016.

Sur les clauses non-appliquées auVietnam, certains députés ont appelé à la révision de certaines loisdont celle amendée sur les procédures pénales tout en veillant à lacompatibilité des termes utilisés dans cette convention par les pays dumonde et le Vietnam.

Selon le programme, les députésdevraient approuver la ratification de ces deux conventionsinternationales lors de la dernière journée de travail de la 8e sessionde la 13e législature, vendredi 28 novembre. -VNA

Voir plus

Le secrétaire général du Parti et président de la République, To Lam, également secrétaire de la Commission militaire centrale, accompagné d'une délégation de haut rang, a déposé des fleurs et de l'encens au Mémorial de la ville de Da Nang le 25 avril. Photo : VNA

Le haut dirigeant To Lam rend hommage aux martyrs à Da Nang

Le secrétaire général du Parti et président de la République, To Lam, également secrétaire de la Commission militaire centrale, accompagné d'une délégation de haut rang, a déposé des fleurs et de l'encens au Mémorial de la ville de Da Nang le 25 avril, en hommage aux combattants tombés au combat.

Le président de l’Assemblée nationale, Trân Thanh Mân, prononce le discours de clôture de la première session de la XVIe législature . Photo: daibieunhandan.vn

La 16e législature pose les fondations d’une nouvelle étape de progrès pour le Vietnam

L’un des résultats les plus significatifs de cette session aura été l’achèvement rapide de la réorganisation de l’appareil d’État. L’Assemblée a procédé, avec un large consensus, à l’élection et à la validation des principaux dirigeants, notamment celles du président de la République, du Premier ministre et du président de l’Assemblée nationale.

Lors de la séance. Photo : VNA

La 16e AN adopte la Resolution sur le plan de développement socio-économique 2026-2030

Plusieurs résolutions majeures portant sur le plan quinquennal de développement socio-économique, le plan financier national et la gestion de la dette publique, ainsi que le programme d’investissement public à moyen terme pour la période 2026-2030 ont été adoptées lors de la séance de clôture de la première session de la 16e Assemblée nationale.

Lors du dernier jour de travail de sa première session, la 16e législature de l’Assemblée nationale vote plusieurs lois et résolutions importantes. Photo: VNA

Dernière journée de travail de la première session de la 16e Assemblée nationale

Les députés examineront une résolution relative aux mécanismes et politiques spécifiques de traitement des infractions foncières commises par des organisations et des particuliers avant l’entrée en vigueur de la Loi foncière de 2024, ainsi que des solutions visant à poursuivre la levée des obstacles aux projets en suspens ou retardés.

L’ambassadrice du Vietnam au Danemark, Nguyen Le Thanh, à l'événement. Photo: VNA

55 ans des relations Vietnam – Danemark : Promouvoir l’image d’un Vietnam moderne

Da Nang fait de l’économie maritime un pilier stratégique de son développement, en accélérant les investissements dans les infrastructures portuaires, la logistique et l’industrie afin de s’imposer comme une métropole maritime d’envergure internationale et un moteur de croissance pour la région Centre – Hauts Plateaux du Centre.

Le vice-président du Comité populaire de Hô Chi Minh-Ville, Bui Minh Thanh (en veste foncée) ; Kees van Baar (deuxième à droite), ambassadeur des Pays-Bas au Vietnam ; et Raissa Marteaux, consule générale des Pays-Bas à Hô Chi Minh-Ville, adressent leurs félicitations au peuple néerlandais à l’occasion de la fête nationale des Pays-Bas. Photo : VNA

Hô Chi Minh-Ville renforce sa coopération avec les Pays-Bas

La mégapole du Sud est prête à se coordonner pour promouvoir une coopération substantielle, permettant de développer en profondeur, avec efficacité et durabilité, les relations d’amitié entre la ville et ses partenaires néerlandais.