L’Assemblée nationale aadopté lundi 24 novembre la Loi sur l’organisation du tribunalpopulaire (amendée), la Loi sur l’organisation du parquet populaire(amendée) et les résolutions sur l’application de ces deux lois.
Poursuivant la 8e session de l’Assemblée nationale de la 13elégislature, les députés ont également débattu de la ratification de laConvention des Nations unies contre la torture et de celle sur lesdroits des handicapés.
Avec respectivement 415 voix(83,5%) et 411 voix (82,7%), les députés ont adopté la Loi surl’organisation du tribunal populaire (amendée) comprenant 11 chapitreset 98 articles, et la Loi sur l’organisation du parquet populaire(amendée) comprenant 6 chapitres et 101 articles.
Les députés ont souligné la nécessité de ratifier la Convention sur lesdroits des handicapés pour exprimer la politique immuable du Parti et del’État du Vietnam sur les droits de l’homme.
Cesdernières années, le gouvernement a pris de nombreuses mesures pouraider les personnes handicapées à améliorer leur vie et mieux s’intégrerdans la société. Le pays a promulgué en 2010 une loi sur les personneshandicapées et des textes d’application.
Lespolitiques de l’État les encouragent et favorisent dans l’exercice deleurs droits politiques, économiques, culturels et sociaux. Elles lessoutiennent pour stabiliser leur vie, s’intégrer à la société etparticiper aux activités sociales. L’État et la société agissent auniveau de trois axes : santé, réhabilitation fonctionnelle et créationd’emplois.
Pour accélérer la mise en œuvre despolitiques de soutien aux personnes handicapées, le chef du gouvernemebta agréé le projet d’aide aux handicapés pour la période 2012-2020,destiné à les aider à valoriser leurs capacités, à mieux s’intégrer à lasociété, dans divers domaines comme santé, éducation, travail,construction...
Nguyên Sy Cuong, député de laprovince centrale de Ninh Thuân a déclaré que «d’ici la fin de la 13elégislature, l’Assemblée nationale doit adopter de nombreux projets delois. Je demande aux services concernés de les préparer et de compléterles dispositions relatives aux droits des handicapés. Ce travail reflètela préoccupation de l’Etat envers les personnes handicapées. Aprèsl’approbation de cette convention par l’Assemblée nationale, legouvernement devra impérativement approuver le plan d’application decette convention.
Les députés ont estimé quel’approbation de la Convention des Nations unies contre la torture estconforme à la politique du Parti et de l'Etat du Vietnam, à laConstitution de 2013, et permettra d’affirmer la position du Vietnam entant que membre du Conseil des droits de l’homme de l’ONU mandat2014-2016.
Sur les clauses non-appliquées auVietnam, certains députés ont appelé à la révision de certaines loisdont celle amendée sur les procédures pénales tout en veillant à lacompatibilité des termes utilisés dans cette convention par les pays dumonde et le Vietnam.
Selon le programme, les députésdevraient approuver la ratification de ces deux conventionsinternationales lors de la dernière journée de travail de la 8e sessionde la 13e législature, vendredi 28 novembre. -VNA
La 2e session de la 16e législature de l’AN prévoit d’examiner et d’adopter 43 projets de lois et de résolutions
La deuxième session de la 16e législature de l’Assemblée nationale, qui s’ouvrira le 17 octobre 2026, prévoit d’examiner et d’adopter 43 projets de lois et de résolutions, ainsi que de statuer sur plusieurs questions socio-économiques, financières et budgétaires importantes.
