L’Assemblée nationale a adopté lundi 24 novembre la Loi sur l’organisation du tribunal populaire (amendée), la Loi sur l’organisation du parquet populaire (amendée) et les résolutions sur l’application de ces deux lois.

Poursuivant la 8e session de l’Assemblée nationale de la 13e législature, les députés ont également débattu de la ratification de la Convention des Nations unies contre la torture et de celle sur les droits des handicapés.

Avec respectivement 415 voix (83,5%) et 411 voix (82,7%), les députés ont adopté la Loi sur l’organisation du tribunal populaire (amendée) comprenant 11 chapitres et 98 articles, et la Loi sur l’organisation du parquet populaire (amendée) comprenant 6 chapitres et 101 articles.

Les députés ont souligné la nécessité de ratifier la Convention sur les droits des handicapés pour exprimer la politique immuable du Parti et de l’État du Vietnam sur les droits de l’homme.

Ces dernières années, le gouvernement a pris de nombreuses mesures pour aider les personnes handicapées à améliorer leur vie et mieux s’intégrer dans la société. Le pays a promulgué en 2010 une loi sur les personnes handicapées et des textes d’application.

Les politiques de l’État les encouragent et favorisent dans l’exercice de leurs droits politiques, économiques, culturels et sociaux. Elles les soutiennent pour stabiliser leur vie, s’intégrer à la société et participer aux activités sociales. L’État et la société agissent au niveau de trois axes : santé, réhabilitation fonctionnelle et création d’emplois.

Pour accélérer la mise en œuvre des politiques de soutien aux personnes handicapées, le chef du gouvernemebt a agréé le projet d’aide aux handicapés pour la période 2012-2020, destiné à les aider à valoriser leurs capacités, à mieux s’intégrer à la société, dans divers domaines comme santé, éducation, travail, construction...

Nguyên Sy Cuong, député de la province centrale de Ninh Thuân a déclaré que «d’ici la fin de la 13e législature, l’Assemblée nationale doit adopter de nombreux projets de lois. Je demande aux services concernés de les préparer et de compléter les dispositions relatives aux droits des handicapés. Ce travail reflète la préoccupation de l’Etat envers les personnes handicapées. Après l’approbation de cette convention par l’Assemblée nationale, le gouvernement devra impérativement approuver le plan d’application de cette convention.

Les députés ont estimé que l’approbation de la Convention des Nations unies contre la torture est conforme à la politique du Parti et de l'Etat du Vietnam, à la Constitution de 2013, et permettra d’affirmer la position du Vietnam en tant que membre du Conseil des droits de l’homme de l’ONU mandat 2014-2016.

Sur les clauses non-appliquées au Vietnam, certains députés ont appelé à la révision de certaines lois dont celle amendée sur les procédures pénales tout en veillant à la compatibilité des termes utilisés dans cette convention par les pays du monde et le Vietnam.

Selon le programme, les députés devraient approuver la ratification de ces deux conventions internationales lors de la dernière journée de travail de la 8e session de la 13e législature, vendredi 28 novembre. -VNA