Avec 81,29%des voix, l’Assemblée nationale a approuvé le projet de loid’amendement et de complètement de certains articles de la loi surl’aviation civile.
Ce texte stipule que l’organespécialement en charge de la gestion étatique de l’aviation civile quirelève du ministère des Communications et des Transports est l’autoritéde l’aviation.
Afin d’harmoniser les intérêts duconsommateur et de l’entreprise, la loi a été remaniée dans le sensd’une fixation par l’Etat des prix de certains services aériens et nonaériens essentiels. Les prix d’autres services aériens seront décidés etaffichés par l’entreprise suivant le mécanisme de marché.
Les députés se sont penchés par la suite sur le projet de loi sur leservice militaire (amendé), soulignant la nécessité de l’amendement dece texte pour répondre aux besoins d’édification de l’armée dans lanouvelle conjoncture.
Chaque année, près 7 millionscitoyens sont en âge d’être appelés sous les drapeaux, de 18 ans révolusà 25 ans. Les chiffres de la Commission de la défense et de la sécuritéde l’Assemblée nationale montrent que le nombre de conscrits appeléschaque année ne représente que 0,12% de la population et 5,87% descitoyens masculins âgés de 18 à 25 ans.
Le nombre decitoyens qui disposent d’un emploi de haut niveau, d’une qualificationprofessionnelle élevée ou qui sont des enfants de cadres oufonctionnaires, et qui sont appelés sous les drapeaux reste faible, del’ordre de 4,94%.
Ce taux a même tendance àdiminuer, tandis que celui d’enfants d’agriculteurs ou de chômeurs, quireprésentent jusqu’à 80% des conscrits, a tendance à augmenter.
Or, les cadres et fonctionnaires des administrations publiques ne fontpas l’objet d’une exemption de service national, mais, de fait etdepuis longtemps, ils ne sont pas appelés.
Selon laloi actuelle, le service militaire général est de 18 mois pour lessous-officiers et les soldats. Le comité d’élaboration du projet de loisur le service militaire amendé a proposé de le porter à 24 mois. – VNA
Fusion de deux lois pour moderniser la gestion des finances publiques
La fusion envisagée des lois sur le budget de l’État et l’investissement public vise à simplifier les procédures et à améliorer l’efficacité de la gestion des ressources publiques.
