Cesprocédures ont pour objet d'améliorer l'effectivité de la supervision del'AN et des conseils populaires, et de mieux assumer leursresponsabilités d'organes du pouvoir d'Etat représentant le peuple enmatière de supervision de l'exécution des tâches des personnes occupantde tels postes , ce qui contribuera également à renforcer davantage laresponsabilité de leurs titulaires devant l'AN et les conseilspopulaires, comme devant les électeurs.
Le Comitépermanent de l'AN a suggéré à l'AN de soumettre à de telles procéduresles postes de président et de vice-présidents de l'AN, de président duConseil des ethnies de l'AN, des présidents des commissions de l'AN,ainsi que des membres du Comité permanent de l'AN.
L'ANdevrait également faire de même pour ceux de président et vice-présidentde la République, le Premier ministre et les vice-Premiers ministres,et d'autres membres du gouvernement, le président de la Cour populairesuprême, le procureur en chef du Parquet populaire suprême, ainsi quel'inspecteur général de l'Audit d'Etat.
Le Conseil desethnies et les commissions de l'AN le devront également pour les postesde vice-présidents, directeurs adjoints et de leurs membres.
Concernant le conseil populaire des localités, ce vote de confiancesera applicable à son président, ses vice-présidents et autres membrespermanents, les présidents de commissions, ainsi que le président, lesvice-présidents et les membres des Comités populaires. -AVI
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