L’AN débat de la lutte anti-criminelle et anti-corruption

Les députés ont écouté samedi les rapports sur la lutte anti-criminelle, sur les travaux du Parquet populaire suprême et de la Cour populaire suprême, sur l’exécution des verdicts.

Les députés ont écouté samediles rapports sur la lutte anti-criminelle, sur les travaux du Parquetpopulaire suprême et de la Cour populaire suprême, sur l’exécution desverdicts.

Ces rapports sont présentésrespectivement par le ministère de la Sécurité publique Tran Dai Quang,le président du Parquet populaire suprême Nguyên Hoa Binh, le présidentde la Cour populaire suprême Truong Hoa Binh et le ministre de laJustice Ha Hung Cuong.

Vendredi matin, l’Assembléenationale a examiné le projet d’amendement de la loi sur le logement. Denombreux députés ont soutenu l’élargissement du droit de propriété auxcollectifs et particuliers étrangers au Vietnam.

Lesdéputés ont débattu du transfert de propriété, du droit d’accès à lapropriété pour les étrangers, des logements de fonction, des logementssociaux et de la durée d’utilisation des immeubles résidentiels.

Ils se sont également penchés sur le projet d’amendement de la loi surle commerce immobilier. Plusieurs d’entre eux ont salué les dispositifssur la garantie de la transparence des informations sur le marchéimmobilier afin de protéger les clients et d’assurer la gestionétatique.

« J’apprécie beaucoup le projetd’amendement de la loi sur le commerce immobilier car il a atteint deuxobjectifs : développer et assainir le marché immobilier. Ce textepropose plusieurs nouveautés», a déclaré Trân Du Lich, député de Hô ChiMinh-Ville, cité par la Voix du Vietnam.

« Unepersonne qui possède un appartement à louer ne sera plus obligée decréer une entreprise immobilière. Ce projet reconnaît le commerceimmobilier comme une chaîne de valeurs. Les investisseurs peuventparticiper à cette chaîne par un processus de concessions», a-t-ilprécisé. – VNA

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Le Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) a adopté, dans la matinée du 8 juillet, à l’unanimité des membres présents, le projet d’ordonnance révisée relative à l’ordre et aux procédures d’examen et de décision par les tribunaux populaires du placement des toxicomanes âgés de 12 à moins de 18 ans dans des établissements de désintoxication obligatoire.

Le Vietnam révise les procédures de placement en désintoxication obligatoire

Le projet d’ordonnance révisée relative à l’ordre et aux procédures d’examen et de décision par les tribunaux populaires du placement des toxicomanes âgés de 12 à moins de 18 ans dans des établissements de désintoxication obligatoire, entend raccourcir les délais de constitution et d’examen des dossiers.

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