La liberté d'expression et le cadre juridique

Le gouvernement vietnamien vient de publier le Décret 72/2013 sur la gestion, la fourniture, l'utilisation des services d'Internet et des informations en ligne. L'objectif est de perfectionner l'appareil juridique, comme l'ont fait d'autres gouvernements.

Avec le boom de l'Internet, la liberté d'expression et la liberté de la presse deviennent un problème global et demandent l'attention particulière de chaque gouvernement. Prévenir les effets négatifs est de la responsabilité de n'importe quel gouvernement pour que la liberté d'expression et la liberté de la presse puissent servir les intérêts légitimes de la population, assurer la stabilité et le développement du pays.
Le gouvernementvietnamien vient de publier le Décret 72/2013 sur la gestion, lafourniture, l'utilisation des services d'Internet et des informations enligne. L'objectif est de perfectionner l'appareil juridique, commel'ont fait d'autres gouvernements.

Avec le boom del'Internet, la liberté d'expression et la liberté de la pressedeviennent un problème global et demandent l'attention particulière dechaque gouvernement. Prévenir les effets négatifs est de laresponsabilité de n'importe quel gouvernement pour que la libertéd'expression et la liberté de la presse puissent servir les intérêtslégitimes de la population, assurer la stabilité et le développement dupays.

Nombre de pays ont pris des dispositionsjuridiques pour assurer la liberté d'expression. Cependant, celle-cin'est pas illimitée, elle doit s'inscrire dans le cadre du droit. Laliberté d'expression est protégée seulement lorsqu'elle ne porte pasatteinte aux intérêts légitimes du pays et de la communauté, ni àd'autres libertés fondamentales.

En effet, la loireconnaît la liberté d'expression et la liberté de la presse, mais neles considère pas comme des droits absolus.

L'article2385 du chapitre 115 du Code civil des Etats-Unis interdit tous lesactes d'imprimer, de publier, de rédiger, de diffuser, de faire de lapropagande, de commercialiser, de distribuer, d'exposer et de rendrepublic n'importe quel document dont le contenu vise à inciter oujustifier des actes subversifs d'autorités de n'importe quel niveau dece pays.

La Constitution américaine autorise la Coursuprême à appliquer des sanctions contre les articles de presseoffensant, diffamant injustement l'Etat ou des individus. En réalité,chaque année, la Cour suprême américaine promulgue différents documentspour diriger et contrôler la presse. La Constitution des Etats de cepays autorise aussi l'attaque en justice en cas d'abus de la libertéd'expression et de la liberté de la presse.

Leministère singapourien de l'Information et de la Communication arécemment promulgué un règlement stipulant que les sites web doiventretirer des articles "sabotant l'harmonie raciale et religieuses", aprèsque l'organe chargé de la gestion de la communication en ait fait lademande, et ce dans les 24 heures.

La Constitution etla loi du Kirghizistan limitent la mise en oeuvre des droits et de laliberté dans le cas de nécessité d'assurer les droits et la libertéd'autrui, de garantir la sécurité et l'ordre social, de protégerl'intégrité territoriale et la Constitution.

LaConstitution du Sénégal reconnaît la garantie de la liberté d'expressionet de la liberté de la presse mais les considère comme susceptiblesd'être révisés par la loi.

Tout ceci est en conformitéavec le contenu de la Déclaration universelle des droits de l'Homme del'ONU, qui stipule dans l'article 29:
"L'individu a des devoirsenvers la communauté dans laquelle seul le libre et plein développementde sa personnalité est possible.
Dans l'exercice de sesdroits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n'est soumis qu'auxlimitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer lareconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin desatisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et dubien-être général dans une société démocratique".

Ilfaut affirmer qu'aucun abus de la liberté d'expression dans le but dedénigrer ou de décrédibiliser les valeurs d'autrui n'est défendu. Lapublication de caricatures de Mahomet par des journaux danois etfrançais ont provoqué l'indignation de communautés musulmanes dans lemonde. Le scandale des écoutes téléphoniques et des pratiques déloyalesde "News of the World" ont contraint son propriétaire Rupert Murdoch àfermer ce premier tabloïd britannique. Le gouvernement britannique, lui,a dû donner un nouvel encadrement plus strict pour les pratiques desjournalistes et des médias. Un organe a été ainsi créé. Relevantdirectement du gouvernement, il peut obliger les organes de presse àcesser leurs activités pour toujours, de payer des amendes ou de publierune excuse sur la Une, en cas d'infractions.

Il ne fautpas non plus oublier l'affaire de l'Agence nationale de sécurité desEtats-Unis (National Security Agency - NSA), qui est le plus grandscandale de ces derniers temps. Selon la presse occidentale, la NSA aespionné les communications de plusieurs millions de personnes et s'estintroduite frauduleusement dans les systèmes informatiques de nombreusesorganisations et personnalités pour dérober des données et informationspersonnelles pendant une longue durée. Frappant les agences derenseignement et les leaders de plusieurs pays, ce programme desurveillance connu sous le nom de PRISM a été décrit par la presse et ungrand nombre de congressmen comme "une attaque contre la Constitution"des Etats-Unis.

Ces illustrations montrent de nouveau queles libertés d'expression et de presse ne sont absolues dans aucunpays. Les activités de communication sociale, y compris les pagespersonnelles et les sites des organisations, doivent toutes respecter laliberté d'expression conformément à la loi.

Vu ledéveloppement remarquable de l'information, notamment Internet, lespays, dont le Vietnam, perfectionnent leurs textes juridiques dans cesecteur en vue d'une société stable et favorable au développement.L'objectif est aussi de développer les avantages du réseau tout enlimitant au mieux ses inconvénients sur la vie sociale, notamment lesjeunes. Les portails d'information, les réseaux sociaux et les jeux enligne doivent se développer sainement. Simuler une organisation ou unparticulier pour divulguer de fausses informations est un acte portantatteinte aux droits et intérêts légitimes de cette organisation et decette personne. Il ne manque pas de cas qui ont troublé les informationsfinancières et perturbé le marché monétaire, voire l'économie d'unpays. Ce qui est plus grave, c'est de créer des sites web pour frauder(phishing) ou désinformer et détériorer la solidarité, la sécurité etl'ordre social.

De plus en plus nombreuses et populaires,les activités en ligne font partie de la vie sociale. Il est probableque tous les utilisateurs des réseaux sociaux comprennent comment sontdangereuses les dérives incontrôlées faute d'outils de gestionefficients. Tout acte en ligne de citoyen de tout pays doit êtreconforme à la loi. L'élaboration et la promulgation du Décret 72 ontpour objet de mieux défendre les intérêts légitimes des citoyens. Uncadre juridique plus transparent en vue du développement de l'Internetest un acte juste et indispensable que beaucoup d'autres pays dans lemonde ont fait ou font actuellement. -VNA

Voir plus

La présence, pour la première fois, d’un représentant vietnamien au Tribunal international du droit de la mer. Photo: VNA

Diplomatie multilatérale : ouvrir de nouveaux espaces de développement et renforcer le statut du Vietnam

À l’approche de la 33e Conférence diplomatique et de la 22e Conférence nationale des affaires étrangères, prévues du 1er au 8 août à Hanoï, le vice-ministre des Affaires étrangères, Dang Hoang Giang, souligne que le multilatéralisme doit entrer dans une nouvelle phase. Face à l’évolution rapide de la gouvernance mondiale, le Vietnam entend passer du statut de participant actif à celui d’acteur capable de contribuer à l’élaboration des règles internationales, au service de son développement.

Le président de l'Assemblée nationale du Vietnam Tran Thanh Man reçoit la présidente de l'Assemblée nationale du Cambodge, Samdech Maha Rathsapheathika Thipadei Khuon Sudary. Photo: VNA

Un universitaire cambodgien salue l'amitié Vietnam-Cambodge

À l'issue de la visite officielle au Vietnam de la présidente de l'Assemblée nationale du Cambodge, Samdech Maha Rathsapheathika Thipadei Khuon Sudary, du 27 au 29 juillet, des experts cambodgiens ont mis en avant les principaux messages stratégiques de ce déplacement. Ils soulignent le renforcement de la confiance politique entre les deux pays, leur engagement en faveur de la centralité de l'ASEAN et leur volonté d'approfondir leur coopération face aux défis régionaux et mondiaux.

Panorama de la rencontre. Photo : VNA

Vietnam - Italie : vers un partenariat renforcé dans les technologies de sécurité

Le ministère vietnamien de la Sécurité publique et le groupe italien Leonardo S.p.A. entendent renforcer leur coopération dans les technologies de pointe, notamment l'intelligence artificielle, la cybersécurité et les infrastructures numériques, afin de soutenir les missions de sécurité nationale, de maintien de l'ordre public et de lutte contre la criminalité.

Le général Phan Van Giang, vice-Premier ministre et ministre de la Défense et l’ambassadrice d’Australie au Vietnam, Gillian Bird. Photo : qdnd.vn.jpg

Défense : Vietnam et Australie souhaitent élargir leur sphère de coopération

Le Vietnam et l’Australie ont réaffirmé leur volonté de renforcer leur coopération en matière de défense, en développant les mécanismes existants et en explorant de nouveaux domaines de collaboration. Les deux pays entendent notamment intensifier leur coopération dans le maintien de la paix, l’industrie de défense, la sécurité maritime et la gestion des séquelles de la guerre.

Le secrétaire général du Comité central du Parti communiste du Vietnam et président du Vietnam, To Lam reçoit Sisay Leudetmounsone, membre du Bureau politique, secrétaire du Comité central et présidente de la Commission centrale de l’organisation du Parti populaire révolutionnaire lao. Photo : VNA

Le dirigeant To Lam reçoit la cheffe de la Commission centrale de l’organisation du PPRL

Recevant Mme Sisay Leudetmounsone, membre du Bureau politique, secrétaire du Comité central et présidente de la Commission de l’Organisation du Comité central du Parti populaire révolutionnaire lao (PPRL), le dirigeant To Lam a souligné que cette visite contribuait au resserrement de la coopération entre les deux Commissions de l’Organisation des deux Partis, ainsi qu’entre l'organe lao et le ministère vietnamien de l'Intérieur.

Le président de l'Assemblée nationale prend la parole lors de la séance de clôture. Photo : VNA

Le Comité permanent de l’Assemblée nationale clôt sa quatrième réunion

Le Comité permanent de l’Assemblée nationale a achevé sa quatrième réunion après avoir examiné un nombre record de dossiers législatifs. Les responsables ont insisté sur la nécessité d’assurer une mise en œuvre rapide des nouvelles lois afin de lever les obstacles au développement et d’améliorer les conditions de vie de la population.

Tran Cam Tu (à droite), membre du Bureau politique et permanent du Secrétariat reçoit le secrétaire général du Conseil national pour la défense de la démocratie - Forces de défense de la démocratie (CNDD-FDD) du Burundi. Photo : VNA

Vietnam – Burundi : volonté commune de renforcer l'amitié et la coopération substantielle

Lors de la réception du secrétaire général du Conseil national pour la défense de la démocratie - Forces de défense de la démocratie (CNDD-FDD) du Burundi le 29 juillet à Hanoï, Tran Cam Tu a exprimé sa ferme conviction que la visite de Révérien Ndikuriyo et de sa suite permettrait de consolider davantage la confiance politique mutuelle et de porter l'amitié ainsi que la coopération concrète entre les deux Partis et les deux nations à une nouvelle hauteur.

L’ambassadeur du Vietnam en Chine, Pham Thanh Binh. Photo : VNA

Poursuivre la consolidation et l’élévation du statut du Vietnam sur la scène internationale

Lors d’une interview accordée à l’Agence vietnamienne d’information (VNA), l’ambassadeur du Vietnam en Chine, Pham Thanh Binh a souligné que la 33e Conférence diplomatique et de la 22e Conférence nationale sur les affaires étrangères permettront d’unifier les perceptions, de lever les points de blocage et d'améliorer l’efficacité de la coordination entre les ministères, les secteurs, les localités ainsi qu’entre les organes au pays et les représentations vietnamiennes à l’étranger.

La présidente de l'Assemblée nationale du Cambodge, Samdech Khuon Sudary rencontre Nguyen Thi Thanh, vice-présidente de l'AN du Vietnam (gauche). Photo : VNA

Promotion des échanges et du partage d'expériences législatives Vietnam-Cambodge

Lors de la réception de la présidente de l'Assemblée nationale (AN) du Cambodge, Samdech Khuon Sudary le 29 juillet, à Hanoï,

Nguyen Thi Thanh, vice-présidente de l'AN du Vietnam, présidente du Groupe parlementaire d’amitié Vietnam-Cambodge et présidente de l'Association d'amitié Vietnam-Cambodge a exprimé le souhait que la dirigeante cambodgienne continue de porter une attention particulière et de créer des conditions favorables pour que les Groupes parlementaires d'amitié des deux pays renforcent leurs connexions.