La liberté d'expression et le cadre juridique

Le gouvernement vietnamien vient de publier le Décret 72/2013 sur la gestion, la fourniture, l'utilisation des services d'Internet et des informations en ligne. L'objectif est de perfectionner l'appareil juridique, comme l'ont fait d'autres gouvernements.

Avec le boom de l'Internet, la liberté d'expression et la liberté de la presse deviennent un problème global et demandent l'attention particulière de chaque gouvernement. Prévenir les effets négatifs est de la responsabilité de n'importe quel gouvernement pour que la liberté d'expression et la liberté de la presse puissent servir les intérêts légitimes de la population, assurer la stabilité et le développement du pays.
Le gouvernementvietnamien vient de publier le Décret 72/2013 sur la gestion, lafourniture, l'utilisation des services d'Internet et des informations enligne. L'objectif est de perfectionner l'appareil juridique, commel'ont fait d'autres gouvernements.

Avec le boom del'Internet, la liberté d'expression et la liberté de la pressedeviennent un problème global et demandent l'attention particulière dechaque gouvernement. Prévenir les effets négatifs est de laresponsabilité de n'importe quel gouvernement pour que la libertéd'expression et la liberté de la presse puissent servir les intérêtslégitimes de la population, assurer la stabilité et le développement dupays.

Nombre de pays ont pris des dispositionsjuridiques pour assurer la liberté d'expression. Cependant, celle-cin'est pas illimitée, elle doit s'inscrire dans le cadre du droit. Laliberté d'expression est protégée seulement lorsqu'elle ne porte pasatteinte aux intérêts légitimes du pays et de la communauté, ni àd'autres libertés fondamentales.

En effet, la loireconnaît la liberté d'expression et la liberté de la presse, mais neles considère pas comme des droits absolus.

L'article2385 du chapitre 115 du Code civil des Etats-Unis interdit tous lesactes d'imprimer, de publier, de rédiger, de diffuser, de faire de lapropagande, de commercialiser, de distribuer, d'exposer et de rendrepublic n'importe quel document dont le contenu vise à inciter oujustifier des actes subversifs d'autorités de n'importe quel niveau dece pays.

La Constitution américaine autorise la Coursuprême à appliquer des sanctions contre les articles de presseoffensant, diffamant injustement l'Etat ou des individus. En réalité,chaque année, la Cour suprême américaine promulgue différents documentspour diriger et contrôler la presse. La Constitution des Etats de cepays autorise aussi l'attaque en justice en cas d'abus de la libertéd'expression et de la liberté de la presse.

Leministère singapourien de l'Information et de la Communication arécemment promulgué un règlement stipulant que les sites web doiventretirer des articles "sabotant l'harmonie raciale et religieuses", aprèsque l'organe chargé de la gestion de la communication en ait fait lademande, et ce dans les 24 heures.

La Constitution etla loi du Kirghizistan limitent la mise en oeuvre des droits et de laliberté dans le cas de nécessité d'assurer les droits et la libertéd'autrui, de garantir la sécurité et l'ordre social, de protégerl'intégrité territoriale et la Constitution.

LaConstitution du Sénégal reconnaît la garantie de la liberté d'expressionet de la liberté de la presse mais les considère comme susceptiblesd'être révisés par la loi.

Tout ceci est en conformitéavec le contenu de la Déclaration universelle des droits de l'Homme del'ONU, qui stipule dans l'article 29:
"L'individu a des devoirsenvers la communauté dans laquelle seul le libre et plein développementde sa personnalité est possible.
Dans l'exercice de sesdroits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n'est soumis qu'auxlimitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer lareconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin desatisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et dubien-être général dans une société démocratique".

Ilfaut affirmer qu'aucun abus de la liberté d'expression dans le but dedénigrer ou de décrédibiliser les valeurs d'autrui n'est défendu. Lapublication de caricatures de Mahomet par des journaux danois etfrançais ont provoqué l'indignation de communautés musulmanes dans lemonde. Le scandale des écoutes téléphoniques et des pratiques déloyalesde "News of the World" ont contraint son propriétaire Rupert Murdoch àfermer ce premier tabloïd britannique. Le gouvernement britannique, lui,a dû donner un nouvel encadrement plus strict pour les pratiques desjournalistes et des médias. Un organe a été ainsi créé. Relevantdirectement du gouvernement, il peut obliger les organes de presse àcesser leurs activités pour toujours, de payer des amendes ou de publierune excuse sur la Une, en cas d'infractions.

Il ne fautpas non plus oublier l'affaire de l'Agence nationale de sécurité desEtats-Unis (National Security Agency - NSA), qui est le plus grandscandale de ces derniers temps. Selon la presse occidentale, la NSA aespionné les communications de plusieurs millions de personnes et s'estintroduite frauduleusement dans les systèmes informatiques de nombreusesorganisations et personnalités pour dérober des données et informationspersonnelles pendant une longue durée. Frappant les agences derenseignement et les leaders de plusieurs pays, ce programme desurveillance connu sous le nom de PRISM a été décrit par la presse et ungrand nombre de congressmen comme "une attaque contre la Constitution"des Etats-Unis.

Ces illustrations montrent de nouveau queles libertés d'expression et de presse ne sont absolues dans aucunpays. Les activités de communication sociale, y compris les pagespersonnelles et les sites des organisations, doivent toutes respecter laliberté d'expression conformément à la loi.

Vu ledéveloppement remarquable de l'information, notamment Internet, lespays, dont le Vietnam, perfectionnent leurs textes juridiques dans cesecteur en vue d'une société stable et favorable au développement.L'objectif est aussi de développer les avantages du réseau tout enlimitant au mieux ses inconvénients sur la vie sociale, notamment lesjeunes. Les portails d'information, les réseaux sociaux et les jeux enligne doivent se développer sainement. Simuler une organisation ou unparticulier pour divulguer de fausses informations est un acte portantatteinte aux droits et intérêts légitimes de cette organisation et decette personne. Il ne manque pas de cas qui ont troublé les informationsfinancières et perturbé le marché monétaire, voire l'économie d'unpays. Ce qui est plus grave, c'est de créer des sites web pour frauder(phishing) ou désinformer et détériorer la solidarité, la sécurité etl'ordre social.

De plus en plus nombreuses et populaires,les activités en ligne font partie de la vie sociale. Il est probableque tous les utilisateurs des réseaux sociaux comprennent comment sontdangereuses les dérives incontrôlées faute d'outils de gestionefficients. Tout acte en ligne de citoyen de tout pays doit êtreconforme à la loi. L'élaboration et la promulgation du Décret 72 ontpour objet de mieux défendre les intérêts légitimes des citoyens. Uncadre juridique plus transparent en vue du développement de l'Internetest un acte juste et indispensable que beaucoup d'autres pays dans lemonde ont fait ou font actuellement. -VNA

Voir plus

Somsavath Lengsavad, ancien membre du Bureau politique et ancien vice-Premier ministre du Lao. Photo : VNA

Le Laos salue les réalisations marquantes du Vietnam après 40 ans de Renouveau

Après 40 ans de mise en œuvre de l’œuvre de Renouveau (Dôi moi), le Vietnam a fait preuve d’une constance remarquable sur la voie du socialisme, a défini des orientations de développement appropriées, enregistré d’importantes réalisations socio-économiques et renforcé continuellement sa position sur la scène internationale.

Le vice-Premier ministre Hô Quôc Dung remet symboliquement la deuxième tranche du programme de collecte de fonds « 65 ans d'amitié Vietnam-Cuba » organisé par la Croix-Rouge du Vietnam au vice-président cubain Salvador Valdés Mesa. Photo : VNA

Action humanitaire marquante de l’Année de l’amitié Vietnam-Cuba

Conformément aux directives du Parti, de l’État et du Comité central du Front de la Patrie du Vietnam, le Comité central de la Croix-Rouge du Vietnam (VRCS) a coordonné avec les ministères, les secteurs concernés et les organisations compétentes le lancement d’une campagne nationale de collecte de fonds en faveur du peuple cubain.

La délégation de l’ambassade du Vietnam au Laos offre de l'encens à la mémoire des des héros de guerre et des martyrs sur le monument commémoratif de l’alliance de combat Laos-Vietnam. Photo : VNA

L’ambassade du Vietnam rend hommage aux martyrs vietnamiens au Laos

Cette activité visait à commémorer la glorieuse histoire et les traditions héroïques de l’Armée populaire du Vietnam, à rendre hommage aux générations précédentes pour leurs immenses sacrifices et leur contribution à l’indépendance et à la liberté nationales, et à réaffirmer le sens des responsabilités et la détermination dans l’édification et la défense du pays.

L’ambassadeur Bui Van Nghi s’exprime lors de l’événement. Photo : ambassade du Vietnam au Brésil

Le Vietnam souligne ses réalisations diplomatiques et ses liens accrus avec le Brésil et le Guyana

À l’occasion du 50e anniversaire des relations diplomatiques entre le Vietnam et le Guyana, l’ambassadeur Bui Van Nghi a déclaré que cet événement marquant offrait aux deux pays l’opportunité d’approfondir la confiance politique, d’élargir leur coopération dans des domaines potentiels et de contribuer positivement à la paix, à la coopération et au développement durable dans la région et au-delà.

Le Premier ministre Pham Minh Chinh (3e à partir de la droite) à la cérémonie d'annonce et de lancement officiel de plusieurs systèmes informatiques du ministère de la Construction. Photo: VNA

Le Premier ministre exhorte le secteur de la Construction à mettre en œuvre « cinq garanties et six percées »

Le Premier ministre a demandé au ministère et au secteur de la Construction de mettre en œuvre « cinq garanties et six percées ». Les « cinq garanties » comprennent : des institutions ouvertes et favorables ; des infrastructures fluides ; une gouvernance intelligente ; des méthodes de travail adaptées ; et une coopération fondée sur la compréhension mutuelle.

Le Bloc d’honneur de l’Armée de terre, de la Marine et la Défense aérienne – Armée de l’air. Photo : VNA

L’ARMÉE POPULAIRE AVANCE RÉSOLUMENT SOUS LE DRAPEAU GLORIEUX DU PARTI

Forte de plus de huit décennies de construction, de combat, de victoires et de maturation, l’Armée populaire du Vietnam a constamment affirmé sa nature révolutionnaire, se montrant digne de l’éloge du Président Ho Chi Minh :
« Notre armée est loyale envers le Parti, dévouée au peuple, prête à combattre et à se sacrifier pour l’indépendance et la liberté de la Patrie, pour le socialisme. Quelle que soit la mission, elle l’accomplit ; quelle que soit la difficulté, elle la surmonte ; quel que soit l’ennemi, elle le vainc ».

La vice-ministre des Affaires étrangères, Lê Thi Thu Hang, et le directeur d’Asie et d’Océanie du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, Benoît Guidée, à l’occasion de sa visite de travail dans le cadre de la deuxième consultation politique bilatérale Vietnam–France. Photo: VNA

Vietnam–France : renforcement du partenariat stratégique global

La vice-ministre des Affaires étrangères, Lê Thi Thu Hang, a reçu, ce vendredi 19 décembre à Hanoï, le directeur d’Asie et d’Océanie du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, Benoît Guidée, à l’occasion de sa visite de travail dans le cadre de la deuxième consultation politique bilatérale Vietnam–France.

ran Cam Tu, membre du Bureau politique et membre permanent du Secrétariat du Comité central du Parti. Photo / VNA

Un haut responsable du Parti examine les préparatifs du 14e Congrès national du Parti

Tran Cam Tu, membre du Bureau politique et membre permanent du Secrétariat du Comité central du Parti, également président du sous-comité chargé de l'organisation du 14e Congrès national du Parti, a présidé le 19 décembre une réunion du bureau permanent du sous-comité afin d'examiner les préparatifs accomplis jusqu'à présent et les tâches restant à accomplir d'ici au congrès.