La liberté d'expression et le cadre juridique

Le gouvernement vietnamien vient de publier le Décret 72/2013 sur la gestion, la fourniture, l'utilisation des services d'Internet et des informations en ligne. L'objectif est de perfectionner l'appareil juridique, comme l'ont fait d'autres gouvernements.

Avec le boom de l'Internet, la liberté d'expression et la liberté de la presse deviennent un problème global et demandent l'attention particulière de chaque gouvernement. Prévenir les effets négatifs est de la responsabilité de n'importe quel gouvernement pour que la liberté d'expression et la liberté de la presse puissent servir les intérêts légitimes de la population, assurer la stabilité et le développement du pays.
Le gouvernementvietnamien vient de publier le Décret 72/2013 sur la gestion, lafourniture, l'utilisation des services d'Internet et des informations enligne. L'objectif est de perfectionner l'appareil juridique, commel'ont fait d'autres gouvernements.

Avec le boom del'Internet, la liberté d'expression et la liberté de la pressedeviennent un problème global et demandent l'attention particulière dechaque gouvernement. Prévenir les effets négatifs est de laresponsabilité de n'importe quel gouvernement pour que la libertéd'expression et la liberté de la presse puissent servir les intérêtslégitimes de la population, assurer la stabilité et le développement dupays.

Nombre de pays ont pris des dispositionsjuridiques pour assurer la liberté d'expression. Cependant, celle-cin'est pas illimitée, elle doit s'inscrire dans le cadre du droit. Laliberté d'expression est protégée seulement lorsqu'elle ne porte pasatteinte aux intérêts légitimes du pays et de la communauté, ni àd'autres libertés fondamentales.

En effet, la loireconnaît la liberté d'expression et la liberté de la presse, mais neles considère pas comme des droits absolus.

L'article2385 du chapitre 115 du Code civil des Etats-Unis interdit tous lesactes d'imprimer, de publier, de rédiger, de diffuser, de faire de lapropagande, de commercialiser, de distribuer, d'exposer et de rendrepublic n'importe quel document dont le contenu vise à inciter oujustifier des actes subversifs d'autorités de n'importe quel niveau dece pays.

La Constitution américaine autorise la Coursuprême à appliquer des sanctions contre les articles de presseoffensant, diffamant injustement l'Etat ou des individus. En réalité,chaque année, la Cour suprême américaine promulgue différents documentspour diriger et contrôler la presse. La Constitution des Etats de cepays autorise aussi l'attaque en justice en cas d'abus de la libertéd'expression et de la liberté de la presse.

Leministère singapourien de l'Information et de la Communication arécemment promulgué un règlement stipulant que les sites web doiventretirer des articles "sabotant l'harmonie raciale et religieuses", aprèsque l'organe chargé de la gestion de la communication en ait fait lademande, et ce dans les 24 heures.

La Constitution etla loi du Kirghizistan limitent la mise en oeuvre des droits et de laliberté dans le cas de nécessité d'assurer les droits et la libertéd'autrui, de garantir la sécurité et l'ordre social, de protégerl'intégrité territoriale et la Constitution.

LaConstitution du Sénégal reconnaît la garantie de la liberté d'expressionet de la liberté de la presse mais les considère comme susceptiblesd'être révisés par la loi.

Tout ceci est en conformitéavec le contenu de la Déclaration universelle des droits de l'Homme del'ONU, qui stipule dans l'article 29:
"L'individu a des devoirsenvers la communauté dans laquelle seul le libre et plein développementde sa personnalité est possible.
Dans l'exercice de sesdroits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n'est soumis qu'auxlimitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer lareconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin desatisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et dubien-être général dans une société démocratique".

Ilfaut affirmer qu'aucun abus de la liberté d'expression dans le but dedénigrer ou de décrédibiliser les valeurs d'autrui n'est défendu. Lapublication de caricatures de Mahomet par des journaux danois etfrançais ont provoqué l'indignation de communautés musulmanes dans lemonde. Le scandale des écoutes téléphoniques et des pratiques déloyalesde "News of the World" ont contraint son propriétaire Rupert Murdoch àfermer ce premier tabloïd britannique. Le gouvernement britannique, lui,a dû donner un nouvel encadrement plus strict pour les pratiques desjournalistes et des médias. Un organe a été ainsi créé. Relevantdirectement du gouvernement, il peut obliger les organes de presse àcesser leurs activités pour toujours, de payer des amendes ou de publierune excuse sur la Une, en cas d'infractions.

Il ne fautpas non plus oublier l'affaire de l'Agence nationale de sécurité desEtats-Unis (National Security Agency - NSA), qui est le plus grandscandale de ces derniers temps. Selon la presse occidentale, la NSA aespionné les communications de plusieurs millions de personnes et s'estintroduite frauduleusement dans les systèmes informatiques de nombreusesorganisations et personnalités pour dérober des données et informationspersonnelles pendant une longue durée. Frappant les agences derenseignement et les leaders de plusieurs pays, ce programme desurveillance connu sous le nom de PRISM a été décrit par la presse et ungrand nombre de congressmen comme "une attaque contre la Constitution"des Etats-Unis.

Ces illustrations montrent de nouveau queles libertés d'expression et de presse ne sont absolues dans aucunpays. Les activités de communication sociale, y compris les pagespersonnelles et les sites des organisations, doivent toutes respecter laliberté d'expression conformément à la loi.

Vu ledéveloppement remarquable de l'information, notamment Internet, lespays, dont le Vietnam, perfectionnent leurs textes juridiques dans cesecteur en vue d'une société stable et favorable au développement.L'objectif est aussi de développer les avantages du réseau tout enlimitant au mieux ses inconvénients sur la vie sociale, notamment lesjeunes. Les portails d'information, les réseaux sociaux et les jeux enligne doivent se développer sainement. Simuler une organisation ou unparticulier pour divulguer de fausses informations est un acte portantatteinte aux droits et intérêts légitimes de cette organisation et decette personne. Il ne manque pas de cas qui ont troublé les informationsfinancières et perturbé le marché monétaire, voire l'économie d'unpays. Ce qui est plus grave, c'est de créer des sites web pour frauder(phishing) ou désinformer et détériorer la solidarité, la sécurité etl'ordre social.

De plus en plus nombreuses et populaires,les activités en ligne font partie de la vie sociale. Il est probableque tous les utilisateurs des réseaux sociaux comprennent comment sontdangereuses les dérives incontrôlées faute d'outils de gestionefficients. Tout acte en ligne de citoyen de tout pays doit êtreconforme à la loi. L'élaboration et la promulgation du Décret 72 ontpour objet de mieux défendre les intérêts légitimes des citoyens. Uncadre juridique plus transparent en vue du développement de l'Internetest un acte juste et indispensable que beaucoup d'autres pays dans lemonde ont fait ou font actuellement. -VNA

Voir plus

Le vice-Premier ministre Nguyen Chi Dung (gauche) et le vice-président du Bundestag allemand, Bodo Ramelow. Photo: VNA

Vietnam–Allemagne : coopération accrue en sciences et technologies

Le vice-Premier ministre Nguyen Chi Dung a encouragé les entreprises allemandes à intensifier leurs investissements dans les secteurs où elles disposent d’atouts, notamment la transition verte, la transition numérique, la science et la haute technologie, l’intelligence artificielle et l’automatisation.

Le Premier ministre Pham Minh Chinh (deuxième à partir de la droite), le vice-Premier ministre russe Alexander Novak (deuxième à partir de la gauche), le vice-Premier ministre vietnamien Bui Thanh Son (à l’extrême droite) et un dirigeant de Zarubezhneft. Photo : baochinhphu.vn

Le PM travaille avec le principal partenaire pétrolier et gazier russe du Vietnam

Zarubezhneft a maintenu sa coopération avec le Groupe industriel et énergétique national vietnamien (Petrovietnam) au cours des quatre dernières décennies, parallèlement à leurs coentreprises Vietsovpetro au Vietnam et Rusvietpetro en Russie, axées sur l’exploration géologique et l’exploitation du pétrole et du gaz.

Le Premier ministre vietnamien Pham Minh Chinh (à gauche) et le secrétaire du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie, Sergueï Choïgou, se serrent la main, à Moscou, le 24 mars. Photo : VNA

Le PM Pham Minh Chinh rencontre le secrétaire du Conseil de sécurité russe

Le Premier ministre Pham Minh Chinh et le secrétaire du Conseil de sécurité russe Sergueï Choïgou ont exprimé leur confiance dans le fait que, grâce à une forte volonté politique et à une confiance mutuelle, l’amitié traditionnelle et le partenariat stratégique global entre le Vietnam et la Russie seront repositionnés et renforcés dans ce nouveau contexte, apportant des avantages concrets à leurs peuples.

Le ministre des Affaires étrangères Le Hoai Trung (droite) et le commissaire européen aux Partenariats internationaux Jozef Síkela. Photo : VNA

Renforcement du partenariat stratégique entre le Vietnam et l’Union européenne

Le 24 mars, à Hanoï, le ministre vietnamien des Affaires étrangères, Le Hoai Trung, a tenu un entretien avec le commissaire européen aux Partenariats internationaux, Jozef Síkela. Cette rencontre, marquant une étape importante après l’élévation des relations au rang de partenariat stratégique global, vise à concrétiser les nouvelles orientations de coopération entre le Vietnam et l’Union européenne.

La séance d'ouverture du deuxième Plénum du Comité central du Parti communiste du Vietnam du 14e mandat à Hanoï. Photo : VNA

Plénum du Parti : Communiqué de presse sur la deuxième journée de travail

Lors de sa deuxième journée de travail à Hanoï, le deuxième Plénum du Comité central du Parti communiste du Vietnam du 14e mandat a examiné des projets de règlements internes du Parti ainsi que d’importantes orientations stratégiques en matière de développement socio-économique, de finances publiques et de lutte contre la corruption.

Kim Jong Un, Président des Affaires d’État de la République populaire démocratique de Corée (RPDC). Photo: Yonhap/VNA

Le Vietnam adresse des messages de félicitations aux hauts dirigeants de la RPDC

Le 23 mars, le président vietnamien Luong Cuong a adressé ses félicitations à Kim Jong Un pour sa réélection au poste de Président des Affaires d’État de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) lors de la première session de la 15ᵉ législature de l’Assemblée populaire suprême de la RPDC.