La liberté d'expression et le cadre juridique
Avec le boom de l'Internet, la liberté d'expression et la liberté de la presse deviennent un problème global et demandent l'attention particulière de chaque gouvernement. Prévenir les effets négatifs est de la responsabilité de n'importe quel gouvernement pour que la liberté d'expression et la liberté de la presse puissent servir les intérêts légitimes de la population, assurer la stabilité et le développement du pays.
Avec le boom de
l'Internet, la liberté d'expression et la liberté de la presse
deviennent un problème global et demandent l'attention particulière de
chaque gouvernement. Prévenir les effets négatifs est de la
responsabilité de n'importe quel gouvernement pour que la liberté
d'expression et la liberté de la presse puissent servir les intérêts
légitimes de la population, assurer la stabilité et le développement du
pays.
Nombre de pays ont pris des dispositions
juridiques pour assurer la liberté d'expression. Cependant, celle-ci
n'est pas illimitée, elle doit s'inscrire dans le cadre du droit. La
liberté d'expression est protégée seulement lorsqu'elle ne porte pas
atteinte aux intérêts légitimes du pays et de la communauté, ni à
d'autres libertés fondamentales.
En effet, la loi
reconnaît la liberté d'expression et la liberté de la presse, mais ne
les considère pas comme des droits absolus.
L'article
2385 du chapitre 115 du Code civil des Etats-Unis interdit tous les
actes d'imprimer, de publier, de rédiger, de diffuser, de faire de la
propagande, de commercialiser, de distribuer, d'exposer et de rendre
public n'importe quel document dont le contenu vise à inciter ou
justifier des actes subversifs d'autorités de n'importe quel niveau de
ce pays.
La Constitution américaine autorise la Cour
suprême à appliquer des sanctions contre les articles de presse
offensant, diffamant injustement l'Etat ou des individus. En réalité,
chaque année, la Cour suprême américaine promulgue différents documents
pour diriger et contrôler la presse. La Constitution des Etats de ce
pays autorise aussi l'attaque en justice en cas d'abus de la liberté
d'expression et de la liberté de la presse.
Le
ministère singapourien de l'Information et de la Communication a
récemment promulgué un règlement stipulant que les sites web doivent
retirer des articles "sabotant l'harmonie raciale et religieuses", après
que l'organe chargé de la gestion de la communication en ait fait la
demande, et ce dans les 24 heures.
La Constitution et
la loi du Kirghizistan limitent la mise en oeuvre des droits et de la
liberté dans le cas de nécessité d'assurer les droits et la liberté
d'autrui, de garantir la sécurité et l'ordre social, de protéger
l'intégrité territoriale et la Constitution.
La
Constitution du Sénégal reconnaît la garantie de la liberté d'expression
et de la liberté de la presse mais les considère comme susceptibles
d'être révisés par la loi.
Tout ceci est en conformité
avec le contenu de la Déclaration universelle des droits de l'Homme de
l'ONU, qui stipule dans l'article 29:
"L'individu a des devoirs
envers la communauté dans laquelle seul le libre et plein développement
de sa personnalité est possible.
Dans l'exercice de ses
droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n'est soumis qu'aux
limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la
reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de
satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du
bien-être général dans une société démocratique".
Il
faut affirmer qu'aucun abus de la liberté d'expression dans le but de
dénigrer ou de décrédibiliser les valeurs d'autrui n'est défendu. La
publication de caricatures de Mahomet par des journaux danois et
français ont provoqué l'indignation de communautés musulmanes dans le
monde. Le scandale des écoutes téléphoniques et des pratiques déloyales
de "News of the World" ont contraint son propriétaire Rupert Murdoch à
fermer ce premier tabloïd britannique. Le gouvernement britannique, lui,
a dû donner un nouvel encadrement plus strict pour les pratiques des
journalistes et des médias. Un organe a été ainsi créé. Relevant
directement du gouvernement, il peut obliger les organes de presse à
cesser leurs activités pour toujours, de payer des amendes ou de publier
une excuse sur la Une, en cas d'infractions.
Il ne faut
pas non plus oublier l'affaire de l'Agence nationale de sécurité des
Etats-Unis (National Security Agency - NSA), qui est le plus grand
scandale de ces derniers temps. Selon la presse occidentale, la NSA a
espionné les communications de plusieurs millions de personnes et s'est
introduite frauduleusement dans les systèmes informatiques de nombreuses
organisations et personnalités pour dérober des données et informations
personnelles pendant une longue durée. Frappant les agences de
renseignement et les leaders de plusieurs pays, ce programme de
surveillance connu sous le nom de PRISM a été décrit par la presse et un
grand nombre de congressmen comme "une attaque contre la Constitution"
des Etats-Unis.
Ces illustrations montrent de nouveau que
les libertés d'expression et de presse ne sont absolues dans aucun
pays. Les activités de communication sociale, y compris les pages
personnelles et les sites des organisations, doivent toutes respecter la
liberté d'expression conformément à la loi.
Vu le
développement remarquable de l'information, notamment Internet, les
pays, dont le Vietnam, perfectionnent leurs textes juridiques dans ce
secteur en vue d'une société stable et favorable au développement.
L'objectif est aussi de développer les avantages du réseau tout en
limitant au mieux ses inconvénients sur la vie sociale, notamment les
jeunes. Les portails d'information, les réseaux sociaux et les jeux en
ligne doivent se développer sainement. Simuler une organisation ou un
particulier pour divulguer de fausses informations est un acte portant
atteinte aux droits et intérêts légitimes de cette organisation et de
cette personne. Il ne manque pas de cas qui ont troublé les informations
financières et perturbé le marché monétaire, voire l'économie d'un
pays. Ce qui est plus grave, c'est de créer des sites web pour frauder
(phishing) ou désinformer et détériorer la solidarité, la sécurité et
l'ordre social.
De plus en plus nombreuses et populaires,
les activités en ligne font partie de la vie sociale. Il est probable
que tous les utilisateurs des réseaux sociaux comprennent comment sont
dangereuses les dérives incontrôlées faute d'outils de gestion
efficients. Tout acte en ligne de citoyen de tout pays doit être
conforme à la loi. L'élaboration et la promulgation du Décret 72 ont
pour objet de mieux défendre les intérêts légitimes des citoyens. Un
cadre juridique plus transparent en vue du développement de l'Internet
est un acte juste et indispensable que beaucoup d'autres pays dans le
monde ont fait ou font actuellement. -VNA