La liberté d'expression et le cadre juridique

Le gouvernement vietnamien vient de publier le Décret 72/2013 sur la gestion, la fourniture, l'utilisation des services d'Internet et des informations en ligne. L'objectif est de perfectionner l'appareil juridique, comme l'ont fait d'autres gouvernements.

Avec le boom de l'Internet, la liberté d'expression et la liberté de la presse deviennent un problème global et demandent l'attention particulière de chaque gouvernement. Prévenir les effets négatifs est de la responsabilité de n'importe quel gouvernement pour que la liberté d'expression et la liberté de la presse puissent servir les intérêts légitimes de la population, assurer la stabilité et le développement du pays.
Le gouvernementvietnamien vient de publier le Décret 72/2013 sur la gestion, lafourniture, l'utilisation des services d'Internet et des informations enligne. L'objectif est de perfectionner l'appareil juridique, commel'ont fait d'autres gouvernements.

Avec le boom del'Internet, la liberté d'expression et la liberté de la pressedeviennent un problème global et demandent l'attention particulière dechaque gouvernement. Prévenir les effets négatifs est de laresponsabilité de n'importe quel gouvernement pour que la libertéd'expression et la liberté de la presse puissent servir les intérêtslégitimes de la population, assurer la stabilité et le développement dupays.

Nombre de pays ont pris des dispositionsjuridiques pour assurer la liberté d'expression. Cependant, celle-cin'est pas illimitée, elle doit s'inscrire dans le cadre du droit. Laliberté d'expression est protégée seulement lorsqu'elle ne porte pasatteinte aux intérêts légitimes du pays et de la communauté, ni àd'autres libertés fondamentales.

En effet, la loireconnaît la liberté d'expression et la liberté de la presse, mais neles considère pas comme des droits absolus.

L'article2385 du chapitre 115 du Code civil des Etats-Unis interdit tous lesactes d'imprimer, de publier, de rédiger, de diffuser, de faire de lapropagande, de commercialiser, de distribuer, d'exposer et de rendrepublic n'importe quel document dont le contenu vise à inciter oujustifier des actes subversifs d'autorités de n'importe quel niveau dece pays.

La Constitution américaine autorise la Coursuprême à appliquer des sanctions contre les articles de presseoffensant, diffamant injustement l'Etat ou des individus. En réalité,chaque année, la Cour suprême américaine promulgue différents documentspour diriger et contrôler la presse. La Constitution des Etats de cepays autorise aussi l'attaque en justice en cas d'abus de la libertéd'expression et de la liberté de la presse.

Leministère singapourien de l'Information et de la Communication arécemment promulgué un règlement stipulant que les sites web doiventretirer des articles "sabotant l'harmonie raciale et religieuses", aprèsque l'organe chargé de la gestion de la communication en ait fait lademande, et ce dans les 24 heures.

La Constitution etla loi du Kirghizistan limitent la mise en oeuvre des droits et de laliberté dans le cas de nécessité d'assurer les droits et la libertéd'autrui, de garantir la sécurité et l'ordre social, de protégerl'intégrité territoriale et la Constitution.

LaConstitution du Sénégal reconnaît la garantie de la liberté d'expressionet de la liberté de la presse mais les considère comme susceptiblesd'être révisés par la loi.

Tout ceci est en conformitéavec le contenu de la Déclaration universelle des droits de l'Homme del'ONU, qui stipule dans l'article 29:
"L'individu a des devoirsenvers la communauté dans laquelle seul le libre et plein développementde sa personnalité est possible.
Dans l'exercice de sesdroits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n'est soumis qu'auxlimitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer lareconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin desatisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et dubien-être général dans une société démocratique".

Ilfaut affirmer qu'aucun abus de la liberté d'expression dans le but dedénigrer ou de décrédibiliser les valeurs d'autrui n'est défendu. Lapublication de caricatures de Mahomet par des journaux danois etfrançais ont provoqué l'indignation de communautés musulmanes dans lemonde. Le scandale des écoutes téléphoniques et des pratiques déloyalesde "News of the World" ont contraint son propriétaire Rupert Murdoch àfermer ce premier tabloïd britannique. Le gouvernement britannique, lui,a dû donner un nouvel encadrement plus strict pour les pratiques desjournalistes et des médias. Un organe a été ainsi créé. Relevantdirectement du gouvernement, il peut obliger les organes de presse àcesser leurs activités pour toujours, de payer des amendes ou de publierune excuse sur la Une, en cas d'infractions.

Il ne fautpas non plus oublier l'affaire de l'Agence nationale de sécurité desEtats-Unis (National Security Agency - NSA), qui est le plus grandscandale de ces derniers temps. Selon la presse occidentale, la NSA aespionné les communications de plusieurs millions de personnes et s'estintroduite frauduleusement dans les systèmes informatiques de nombreusesorganisations et personnalités pour dérober des données et informationspersonnelles pendant une longue durée. Frappant les agences derenseignement et les leaders de plusieurs pays, ce programme desurveillance connu sous le nom de PRISM a été décrit par la presse et ungrand nombre de congressmen comme "une attaque contre la Constitution"des Etats-Unis.

Ces illustrations montrent de nouveau queles libertés d'expression et de presse ne sont absolues dans aucunpays. Les activités de communication sociale, y compris les pagespersonnelles et les sites des organisations, doivent toutes respecter laliberté d'expression conformément à la loi.

Vu ledéveloppement remarquable de l'information, notamment Internet, lespays, dont le Vietnam, perfectionnent leurs textes juridiques dans cesecteur en vue d'une société stable et favorable au développement.L'objectif est aussi de développer les avantages du réseau tout enlimitant au mieux ses inconvénients sur la vie sociale, notamment lesjeunes. Les portails d'information, les réseaux sociaux et les jeux enligne doivent se développer sainement. Simuler une organisation ou unparticulier pour divulguer de fausses informations est un acte portantatteinte aux droits et intérêts légitimes de cette organisation et decette personne. Il ne manque pas de cas qui ont troublé les informationsfinancières et perturbé le marché monétaire, voire l'économie d'unpays. Ce qui est plus grave, c'est de créer des sites web pour frauder(phishing) ou désinformer et détériorer la solidarité, la sécurité etl'ordre social.

De plus en plus nombreuses et populaires,les activités en ligne font partie de la vie sociale. Il est probableque tous les utilisateurs des réseaux sociaux comprennent comment sontdangereuses les dérives incontrôlées faute d'outils de gestionefficients. Tout acte en ligne de citoyen de tout pays doit êtreconforme à la loi. L'élaboration et la promulgation du Décret 72 ontpour objet de mieux défendre les intérêts légitimes des citoyens. Uncadre juridique plus transparent en vue du développement de l'Internetest un acte juste et indispensable que beaucoup d'autres pays dans lemonde ont fait ou font actuellement. -VNA

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