La liberté d'expression et le cadre juridique

Le gouvernement vietnamien vient de publier le Décret 72/2013 sur la gestion, la fourniture, l'utilisation des services d'Internet et des informations en ligne. L'objectif est de perfectionner l'appareil juridique, comme l'ont fait d'autres gouvernements.

Avec le boom de l'Internet, la liberté d'expression et la liberté de la presse deviennent un problème global et demandent l'attention particulière de chaque gouvernement. Prévenir les effets négatifs est de la responsabilité de n'importe quel gouvernement pour que la liberté d'expression et la liberté de la presse puissent servir les intérêts légitimes de la population, assurer la stabilité et le développement du pays.
Le gouvernementvietnamien vient de publier le Décret 72/2013 sur la gestion, lafourniture, l'utilisation des services d'Internet et des informations enligne. L'objectif est de perfectionner l'appareil juridique, commel'ont fait d'autres gouvernements.

Avec le boom del'Internet, la liberté d'expression et la liberté de la pressedeviennent un problème global et demandent l'attention particulière dechaque gouvernement. Prévenir les effets négatifs est de laresponsabilité de n'importe quel gouvernement pour que la libertéd'expression et la liberté de la presse puissent servir les intérêtslégitimes de la population, assurer la stabilité et le développement dupays.

Nombre de pays ont pris des dispositionsjuridiques pour assurer la liberté d'expression. Cependant, celle-cin'est pas illimitée, elle doit s'inscrire dans le cadre du droit. Laliberté d'expression est protégée seulement lorsqu'elle ne porte pasatteinte aux intérêts légitimes du pays et de la communauté, ni àd'autres libertés fondamentales.

En effet, la loireconnaît la liberté d'expression et la liberté de la presse, mais neles considère pas comme des droits absolus.

L'article2385 du chapitre 115 du Code civil des Etats-Unis interdit tous lesactes d'imprimer, de publier, de rédiger, de diffuser, de faire de lapropagande, de commercialiser, de distribuer, d'exposer et de rendrepublic n'importe quel document dont le contenu vise à inciter oujustifier des actes subversifs d'autorités de n'importe quel niveau dece pays.

La Constitution américaine autorise la Coursuprême à appliquer des sanctions contre les articles de presseoffensant, diffamant injustement l'Etat ou des individus. En réalité,chaque année, la Cour suprême américaine promulgue différents documentspour diriger et contrôler la presse. La Constitution des Etats de cepays autorise aussi l'attaque en justice en cas d'abus de la libertéd'expression et de la liberté de la presse.

Leministère singapourien de l'Information et de la Communication arécemment promulgué un règlement stipulant que les sites web doiventretirer des articles "sabotant l'harmonie raciale et religieuses", aprèsque l'organe chargé de la gestion de la communication en ait fait lademande, et ce dans les 24 heures.

La Constitution etla loi du Kirghizistan limitent la mise en oeuvre des droits et de laliberté dans le cas de nécessité d'assurer les droits et la libertéd'autrui, de garantir la sécurité et l'ordre social, de protégerl'intégrité territoriale et la Constitution.

LaConstitution du Sénégal reconnaît la garantie de la liberté d'expressionet de la liberté de la presse mais les considère comme susceptiblesd'être révisés par la loi.

Tout ceci est en conformitéavec le contenu de la Déclaration universelle des droits de l'Homme del'ONU, qui stipule dans l'article 29:
"L'individu a des devoirsenvers la communauté dans laquelle seul le libre et plein développementde sa personnalité est possible.
Dans l'exercice de sesdroits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n'est soumis qu'auxlimitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer lareconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin desatisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et dubien-être général dans une société démocratique".

Ilfaut affirmer qu'aucun abus de la liberté d'expression dans le but dedénigrer ou de décrédibiliser les valeurs d'autrui n'est défendu. Lapublication de caricatures de Mahomet par des journaux danois etfrançais ont provoqué l'indignation de communautés musulmanes dans lemonde. Le scandale des écoutes téléphoniques et des pratiques déloyalesde "News of the World" ont contraint son propriétaire Rupert Murdoch àfermer ce premier tabloïd britannique. Le gouvernement britannique, lui,a dû donner un nouvel encadrement plus strict pour les pratiques desjournalistes et des médias. Un organe a été ainsi créé. Relevantdirectement du gouvernement, il peut obliger les organes de presse àcesser leurs activités pour toujours, de payer des amendes ou de publierune excuse sur la Une, en cas d'infractions.

Il ne fautpas non plus oublier l'affaire de l'Agence nationale de sécurité desEtats-Unis (National Security Agency - NSA), qui est le plus grandscandale de ces derniers temps. Selon la presse occidentale, la NSA aespionné les communications de plusieurs millions de personnes et s'estintroduite frauduleusement dans les systèmes informatiques de nombreusesorganisations et personnalités pour dérober des données et informationspersonnelles pendant une longue durée. Frappant les agences derenseignement et les leaders de plusieurs pays, ce programme desurveillance connu sous le nom de PRISM a été décrit par la presse et ungrand nombre de congressmen comme "une attaque contre la Constitution"des Etats-Unis.

Ces illustrations montrent de nouveau queles libertés d'expression et de presse ne sont absolues dans aucunpays. Les activités de communication sociale, y compris les pagespersonnelles et les sites des organisations, doivent toutes respecter laliberté d'expression conformément à la loi.

Vu ledéveloppement remarquable de l'information, notamment Internet, lespays, dont le Vietnam, perfectionnent leurs textes juridiques dans cesecteur en vue d'une société stable et favorable au développement.L'objectif est aussi de développer les avantages du réseau tout enlimitant au mieux ses inconvénients sur la vie sociale, notamment lesjeunes. Les portails d'information, les réseaux sociaux et les jeux enligne doivent se développer sainement. Simuler une organisation ou unparticulier pour divulguer de fausses informations est un acte portantatteinte aux droits et intérêts légitimes de cette organisation et decette personne. Il ne manque pas de cas qui ont troublé les informationsfinancières et perturbé le marché monétaire, voire l'économie d'unpays. Ce qui est plus grave, c'est de créer des sites web pour frauder(phishing) ou désinformer et détériorer la solidarité, la sécurité etl'ordre social.

De plus en plus nombreuses et populaires,les activités en ligne font partie de la vie sociale. Il est probableque tous les utilisateurs des réseaux sociaux comprennent comment sontdangereuses les dérives incontrôlées faute d'outils de gestionefficients. Tout acte en ligne de citoyen de tout pays doit êtreconforme à la loi. L'élaboration et la promulgation du Décret 72 ontpour objet de mieux défendre les intérêts légitimes des citoyens. Uncadre juridique plus transparent en vue du développement de l'Internetest un acte juste et indispensable que beaucoup d'autres pays dans lemonde ont fait ou font actuellement. -VNA

Voir plus

Le président de l'Assemblée nationale Tran Thanh Man (droite) et le président de l'Assemblée nationale et de la Chambre des représentants du Royaume de Thaïlande, Sophon Zaram. Photo : VNA

Le président de l'AN et de la Chambre des représentants de Thaïlande termine sa visite officielle au Vietnam

Effectuée à l'occasion du 50e anniversaire des relations diplomatiques entre le Vietnam et la Thaïlande, la visite officielle au Vietnam du président de l'Assemblée nationale et de la Chambre des représentants du Royaume de Thaïlande, Sophon Zaram, a réaffirmé la volonté des deux pays d'approfondir leur partenariat stratégique intégral et leur coopération parlementaire.

Le vice-ministre des Affaires étrangères, Nguyen Manh Cuong. Photo : VNA

La visite d'État du dirigeant To Lam en Australie devrait approfondir le partenariat stratégique intégral

La prochaine visite d'État en Australie du secrétaire général du Parti et président de la République, To Lam, devrait ouvrir une nouvelle étape dans la mise en œuvre du partenariat stratégique intégral entre les deux pays, en renforçant la coopération dans des domaines clés tels que les technologies, l'innovation, l'éducation et le développement des ressources humaines, selon le vice-ministre des Affaires étrangères Nguyen Manh Cuong.

Le secrétaire général du Parti et président de la République, Tô Lâm (à droite) serre la main du président de l’Assemblée nationale et président de la Chambre des représentants de Thaïlande, Sophon Zaram, à Hanoi, le 7 août. Photo : VNA

Le Vietnam et la Thaïlande veulent renforcer leur partenariat stratégique global

Le secrétaire général et président Tô Lâm a proposé que les deux parties continuent de consolider la confiance, mettre en oeuvre efficacement le programme d’action pour la mise en œuvre du partenariat stratégique global Vietnam-Thaïlande pour la période 2026-2031. Il a également exprimé le souhait d’accueillir le roi et la reine de Thaïlande au Vietnam dans un avenir proche.

Le ministre des Affaires étrangères, Le Hoai Trung. Photo : VNA

Clôture de la 33e Conférence diplomatique

La 33e Conférence diplomatique, placée sous le thème "Promouvoir le rôle pionnier et accomplir les missions essentielles et régulières des affaires extérieures vietnamienne dans une nouvelle ère", s'est clôturée dans l'après-midi du 7 août sous la présidence du membre du Bureau politique et ministre des Affaires étrangères, Le Hoai Trung.

Lors de lapremière session extraordinaire. Photo : VNA

APEC 2027 : des critères publics pour les projets bénéficiant de mécanismes spécifiques

Les députés ont approuvé la nécessité d'adopter une résolution instaurant des mécanismes spécifiques pour accélérer la réalisation des projets destinés au Sommet de l'APEC 2027 à Phu Quoc. Ils ont toutefois insisté sur la publication des critères d'identification des projets éligibles afin de garantir la transparence, un champ d'application strictement limité et le respect de l'État de droit.

Vina Nadjibulla, ancienne vice-présidente chargée de la recherche et de la stratégie à la Fondation Asie-Pacifique du Canada. Photo: VNA

Une experte canadienne salue la diplomatie indépendante et pragmatique du Vietnam

À l’occasion de la 33ᵉ Conférence diplomatique, l’experte canadienne Vina Nadjibulla a salué la politique étrangère équilibrée du Vietnam, fondée sur l’indépendance, l’autonomie et une diplomatie pragmatique. Elle a estimé que cette approche constitue un atout majeur pour renforcer la coopération entre le Vietnam et le Canada dans un contexte international marqué par de profondes incertitudes.

Le ministre des Affaires étrangères Le Hoai Trung s'exprime lors de la session intitulée «La diplomatie accompagne la communauté des entreprises». Photo: VNA

La diplomatie économique, un levier stratégique pour soutenir les entreprises vietnamiennes

Le ministre des Affaires étrangères Le Hoai Trung a souligné que le Vietnam entrait dans une nouvelle ère de développement, dans laquelle l’action extérieure et l’intégration internationale constituaient des missions stratégiques et régulières visant à maintenir la paix et la stabilité, à mobiliser des ressources extérieures et à renforcer la position du pays.

Le général Nguyen Trong Nghia, secrétaire du Comité central du Parti, membre de la Commission militaire centrale et chef du Département général de politique de l’Armée populaire du Vietnam, accompagné d’une délégation de responsables politiques de l’Armée populaire du Vietnam et le secrétaire général du Parti populaire révolutionnaire lao (PPRL) et président du Laos, Thongloun Sisoulith. Photo : VNA

Vietnam-Laos : une coopération de défense et de sécurité toujours plus concrète

En visite officielle au Laos, le général Nguyen Trong Nghia a été reçu par le secrétaire général du Parti populaire révolutionnaire lao et président du Laos, Thongloun Sisoulith, ainsi que par le Premier ministre Sonexay Siphandone. Les deux parties ont réaffirmé leur volonté de renforcer une coopération politico-militaire étroite et efficace.