
Réalisépar le Département des affaires juridiques du ministère du Travail, des Invalideset des Affaires sociales (MoLISA) avec le soutien technique de l'Organisationinternationale du travail (OIT), le site Web fournit des informations complètessur le Code du travail et des documents détaillant et guidant son application.
D'autresinformations et documents de référence sont également disponibles pour aiderles employeurs, les employés et les organes, organisations et particuliersconnexes à en savoir plus sur les nouvelles dispositions de la législation, quisont entrées en vigueur le 1er janvier.
Lesite Web sert également de plate-forme permettant au ministère et au public dese connecter et d'identifier comment dégager les obstacles à la mise en œuvre.
LeCode du travail a été publié pour la première fois le 23 juin 1994 et est entréen vigueur le 1er janvier 1995. Il a ensuite été modifié et complété en 2002,2006, 2007, 2012 et 2019.
Pourrépondre aux nouvelles exigences de développement socio-économique etd'intégration économique internationale, le Code du travail 2019 a étéapprouvée par l’Assemblée nationale (14e législature) le 20 novembre2019, dans le cadre de sa 8e session.
Ilse compose de 17 chapitres avec 220 articles et est entré en vigueur le 1erjanvier 2021.
LeCode du travail de 2019 vise à créer un cadre juridique nouveau et moderne pourla construction de relations de travail harmonieuses, stables et progressivesvia le dialogue et la négociation collective. Il cherche également à aider lesentreprises à accéder aux normes internationales du travail et à protéger etharmoniser les intérêts des employés, des employeurs et du pays dans sonensemble.-VNA