Il est nécessaire d’édifier et d'achever le couloir juridique pour les actifs virtuels au Vietnam

L'Association vietnamienne de la blockchain (AVB) a organisé, le 24 avril à Hanoï, le 4e séminaire scientifique pour contribuer au développement et à l'achèvement du cadre juridique concernant les actifs virtuels (VA -Virtual Asset) et les fournisseurs de services d'actifs virtuels (VASP-Virtual Asset Service Provider),

Le 4e séminaire scientifique sur les VA et VASP à Hanoï. Photo : VietnamPlus
Le 4e séminaire scientifique sur les VA et VASP à Hanoï. Photo : VietnamPlus

L'Association vietnamienne de la blockchain (AVB) a organisé, le 24 avril à Hanoï, le 4e séminaire scientifique pour contribuer au développement et à l'achèvement du cadre juridique concernant les actifs virtuels (VA -Virtual Asset) et les fournisseurs de services d'actifs virtuels (VASP-Virtual Asset Service Provider), ce dans le cadre de la célébration de son 2e anniversaire et du Forum annuel “Blockchain et IA : révolution du futur”.

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Phan Duc Trung, vice-président permanent de l'Association vietnamienne de la blockchain. Photo : VietnamPlus

Les VA et VASP sont les deux termes définis dans les recommandations du GAFI (Groupe d'action financière) sur la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive (AML/CFT/CBF).

Au Vietnam, 18 documents liés au VA-VASP ont été publiés, notamment la décision No 194/QD-TTg du 23 février 2024 signée par le Premier ministre pour promulguer le Plan d'action national pour la mise en œuvre des engagements du gouvernement vietnamien en matière de prévention et de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive dans le but de retirer le Vietnam de la Liste grise du GAFI.

Prenant la parole lors du séminaire, Phan Duc Trung, vice-président permanent de l’AVB, a déclaré que la promulgation d'une politique complète pour les VA-VASP à l'heure actuelle était un problème difficile car ces politiques nécessitaient la coordination de nombreuses professions et domaines.

Actuellement, le Plan d'action national publié dans le cadre de la décision 194/QD-TTg se concentre sur deux priorités : lutte contre le blanchiment d'argent/le financement du terrorisme et normes VASP. Les deux normes restantes pour former un corridor juridique complet, à savoir la taxe sur les actifs de crypto-monnaie et la protection des utilisateurs, ne reçoivent actuellement pas une attention adéquate.

Selon Do Viet Cuong, inspecteur en chef de la surveillance de la succursale de Thua Thien Hue de la Banque d'État du Vietnam, les petits pays figurant sur la Liste grise ont une identification incomplète sur les actifs virtuels et n'arrivent pas encore à construire un couloir juridique conformes aux normes internationales.

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Do Viet Cuong, inspecteur en chef de la surveillance de la succursale de Thua Thien Hue de la Banque d'État du Vietnam. Photo : VietnamPlius

M. Cuong a également souligné la nécessité d'organiser davantage de séminaires pour contribuer à l’édification et à l'achèvement du cadre juridique VA-VASP afin de construire un corridor juridique, lié aux lois, aux droits de l'homme et à la sécurité du pays.

Présent au séminaire, l'avocat Tran Quoc Bao, chef du cabinet d'avocats Pantheon, a déclaré : “Il ne nous reste qu'un an pour se préparer à la naissance du cadre juridique pour la gestion des VA-VASP. Nous souhaitons que le gouvernement prenne des politiques favorables aux VA-VASP pour optimiser les recettes fiscales, protéger les utilisateurs, lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Sans VA-VASP, nous allons complètement passer à côté d’une nouvelle génération d’investisseurs très intéressés par le Vietnam où 20% de la population possède des actifs cryptographiques.".

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L'avocat Tran Quoc Bao, chef du cabinet d'avocats Pantheon. Photo : VietnamPlus

Le 4e séminaire scientifique sur VA-VASP est le 4e du genre visant à recueillir les commentaires de la communauté et des entreprises et à dialoguer directement avec les agences gestionnaires de l'État pour apporter des idées à l’édification d'un cadre juridique complet pour la gouvernance des VA-VASP, avant le mois de mai 2025 à la demande du gouvernement.

Le séminaire a attiré plus de 1 000 délégués représentant des agences de gestion de l'État telles que le ministère de l'Information et de la Communication, le ministère des Sciences et des Technologies, la Commission centrale des Affaires intérieures du Parti, le Bureau du Comité central,... et un grand nombre d’entreprises au pays et à l'étranger. - VNA

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