Le décret fournitdes détails sur les taux d'imposition préférentiels spéciaux et les conditionspour y avoir droit, notamment être sur la liste de l'annexe I dudécret, avoir le formulaire C/O S délivré par les agences autorisées duCambodge et être transporté via les postes-frontières prévus àl'annexe III du décret.
En outre, ledécret prévoit également des quotas tarifaires et d'importation spécifiquementpour le riz et les feuilles de tabac non transformées originaires du Cambodge.
En vertu dudécret, les produits à base de riz produits avec le soutien d'entreprises, deménages et d'individus vietnamiens dans les provinces cambodgiennesfrontalières du Vietnam, doivent, lors de leur importation au Vietnam, êtreconformes aux réglementations en vigueur sur les taxes d'import-export.
Pour le riz etles feuilles de tabac non transformées originaires du Cambodge et importés auVietnam par des entreprises vietnamiennes pour être réexportés vers d'autresmarchés, le décret impose le respect des mécanismes d'importation et deréexportation temporaires établis par le gouvernement vietnamien et des accordsrégionaux et mondiaux signés par les deux pays. - VNA
