Délibéré de l'appel de Le Quoc Quan

La condamnation de Le Quoc Quan, né en 1971 et domicilié dans l'arrondissement de Cau Giay (Hanoi), à 30 mois d'emprisonnement pour fraude fiscale sur le fondement de l'article 161, alinéa 3 du Code pénal de la République socialiste du Vietnam, a été purement et simplement confirmée en appel.
La condamnation de LeQuoc Quan, né en 1971 et domicilié dans l'arrondissement de Cau Giay(Hanoi), à 30 mois d'emprisonnement pour fraude fiscale sur le fondementde l'article 161, alinéa 3 du Code pénal de la République socialiste duVietnam, a été purement et simplement confirmée en appel.

C'est le délibéré de la Cour d'appel populaire de Hanoi rendu à l'issuede l'audience de jugement de mardi tenue dans la capitale.

Selon l'acte d'accusation, la Sarl de solutions du Vietnam, dont lesiège social est sis dans l'arrondissement de Cau Giay, Hanoi, a étéconstituée en avril 2001 avec pour gérant Le Quoc Quan. Cette société achangé à 13 reprises de licence d'activité, la dernière fois le 5 juin2012. Son objet social était la mise à jour, la recherche, le stockageet le traitement de données, ainsi que la fourniture de services derecherche d'informations sur le marché.

Depuis lacréation de cette société jusqu'à son arrestation, Le Quoc Quan a signéde nombreux contrats avec des particuliers et des entreprises dans lepays comme à l'étranger en utilisant skype et ses courriels, ouvert sixcomptes à la Banque d'investissement et de développement du Vietnam(BIDV) et à la Banque par actions du commerce extérieur du Vietnam(Vietcombank), et reçu de l'argent de différentes sources. Le chiffred'affaires total de cette société durant toutes ces années s'élève à13,318 milliards de dongs, soit l'équivalent de près de 6,6 millions dedollars.

Le Quoc Quan a ordonné à la comptable Pham ThiPhuong de comptabiliser des charges sociales fictives en recourant à desconventions de conseil fictives avec des connaissances possédant undiplôme en comptabilité ou en finance. En 2010 et 2011, il a ainsi signéneuf de ces conventions d'un coût total de 1,75 milliard de dongs poursa société, lui permettant de frauder le fisc de plus de 645 millions dedongs. Avec la complicité de la comptable Pham Thi Phuong, il aégalement acquis des factures vierges enregistrées avec plusieurs autressociétés ou seul, qu'il a ensuite utilisées au Service fiscal del'arrondissement de Cau Giay pour des fraudes à la TVA.

La Cour d'appel a également confirmé le jugement de première instancecondamnant la Sarl de solutions du Vietnam au paiement d'un rappeld'impôts de plus de 645 millions de dongs au Service fiscal del'arrondissement de Cau Giay, ainsi qu'une amende de plus de 1,29milliard de dongs.

Ce verdict a bénéficié de l'approbation de l'opinion publique. -VNA

Voir plus

Cérémonie de signature de l’accord à Hanoi, le 10 juillet. Photo : VNA

Les compétences numériques ouvrent la voie aux personnes handicapées

Un accord sur la mise en place d’un programme de coopération global visant à offrir des formations aux compétences numériques, à soutenir l’entrepreneuriat et à créer des emplois durables pour les personnes handicapées dans l’économie numérique a été signé jeudi 10 juillet à Hanoi.

La province de Hâu Giang récompense les familles ayant eu deux filles. Ici, une mère et son bébé lors de la cérémonie tenue le 5 janvier 2023. Photo : VNA

Politiques démographiques : un investissement pour un avenir durable

La Journée mondiale de la population, célébrée annuellement le 11 juillet, met cette année l’accent sur le thème « Donner aux jeunes les moyens de fonder les familles qu’ils souhaitent dans un monde juste et plein d’espoir». Cet événement annuel vise à rappeler à chaque pays et à chaque individu le risque de l'explosion démographique. Ces dernières années, les politiques démographiques et la planification familiale du Vietnam ont grandement contribué au développement socio-économique, en plaçant les droits fondamentaux de l'homme au cœur des politiques publiques.

Matt Jackson, représentant en chef du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) au Vietnam. Photo: VNA

La modification de l’ordonnance sur la population constitue un tournant majeur dans la promotion des droits de l’homme au Vietnam

A l’occasion de la Journée mondiale de la population 2025 (11 juillet), Matt Jackson, représentant en chef du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) au Vietnam, a accordé une interview à l’Agence vietnamienne d’information (VNA) sur l’importance de la Journée mondiale de la population de cette année et sur les actions menées par le Vietnam en la matière.

Hanoï introduit des robots dans les services administratifs. Photo : VNA

Hanoï introduit des robots dans les services administratifs : une initiative innovante depuis la base

Depuis le 1er juillet, en même temps que l’ensemble du pays, Hanoï a officiellement mis en œuvre le modèle d’administration locale à deux niveaux. Au cours des dix premiers jours de fonctionnement, les activités administratives dans les localités se sont déroulées de manière fluide, permettant aux citoyens et aux entreprises d’accomplir rapidement leurs démarches.

Vua A Bang, vice-président du Comité populaire de la province de Diên Biên salue l'organisation de cette visioconférence estimant qu''elle permettra d'explorer de nouvelles pistes de coopération avec la ville de Caen. Photo: baodienbienphu.vn

Diên Biên et Caen posent les bases d’un partenariat prometteur

Une visioconférence a réuni les autorités de la province de Diên Biên, au nord-ouest du Vietnam, et de la ville de Caen, en Normandie, au nord-ouest de la France dans le but d’examiner les perspectives de coopération entre les deux collectivités territoriales. Une réunion jugée fructueuse par les deux parties, qui ont exprimé leur volonté commune d’aller vers un partenariat structuré dans les temps venir.

Procès en première instance. Photo: VNA

Peine exemplaire pour porter atteinte aux intérêts de l'État

Le Tribunal populaire de la province d'An Giang (premier établissement dans le quartier de Long Xuyên) a ouvert le 9 juillet un procès en première instance et condamné Hô Trong Phuc âgé de 17 ans, à un an de prison pour abuser des droits de liberté démocratique et porter atteinte aux intérêts de l'État et aux droits et intérêts légitimes des individus et organisations".

Le Premier ministre Pham Minh Chinh préside la troisième réunion du Comité de pilotage des ouvrages majeurs et des projets ferroviaires d’importance nationale. Photo: VNA

Le Premier ministre préside une réunion sur le développement ferroviaire national

Le Premier ministre Pham Minh Chinh a présidé mercredi matin 9 juillet la troisième réunion du Comité de pilotage des ouvrages majeurs et des projets ferroviaires d’importance nationale, afin de dresser le bilan du premier semestre 2025 et d’examiner l’état d’avancement des tâches assignées lors de la réunion précédente.