La 37e session du Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) a commencé mardi à Hanoi.
Dans son allocution d'ouverture, le président de l'AN Nguyen Phu Tronga annoncé que lors de cette 37e session, le Comité permanent donnerason avis sur le bilan de la mise en oeuvre de son plan N°900/UBTVQH11pour l'application de la résolution du Bureau politique sur lastratégie d'élaboration et de perfectionnement du système juridique duVietnam jusqu'en 2010 et ses orientations pour 2020, ainsi que sur leslois sur l'audit indépendant, sur la cryptographie, sur la capitale, etsur la mer du Vietnam.
Il examinera pour adoption larésolution fixant la date des élections législatives et instituant desComités aux élections des députés de l'AN (XIIIe législature) ainsi quedes membres des Conseils populaires de tous échelons pour le mandat2011-2016.
Le rapport du Comité de pilotage de larécapitulation de la mise en oeuvre du plan N° 900/UBTVQH11 présentépar le président de la commission législative, Nguyen Van Thuan, asouligné les résultats fondamentaux obtenus. L'élaboration et laréalisation du programme d'élaboration des lois et ordonnances arépondu aux exigences essentielles de l'institution d'une économie demarché à orientation socialiste et de l'édification d'un Etat de droitsocialiste. D'importants renouvellements ont été constatés dans leprocessus d'élaboration des lois et ordonnances. La promulgation etl'exécution des textes juridiques ont promu le développementsocioéconomique, la sécurité et la défense, répondant de façonopportune aux exigences de l'édification d'un Etat de droit socialiste,de l'oeuvre d'industrialisation et de modernisation nationales, ainsique de l'intégration du pays à l'économie mondiale.
Cerapport a également indiqué les besoins, les orientations et lesmesures pour le perfectionnement du système juridique durant la période2011-2020. Concernant les besoins et les orientations en matière deperfectionnement du système juridique, il est nécessaire de s'attacherà faire un bilan de l'application de la Constitution de 1992 et étudierles amendements pour la modifier et la compléter. L'élaboration et leperfectionnement du système juridique en matière d'organisation etd'activité des institutions pour l'édification d'un Etat de droitsocialiste du peuple, par le peuple et pour le peuple ; de garantie desdroits de l'homme, de la démocratie et des libertés des citoyens ;d'institution d'une économie de marché à orientation socialiste ;d'éducation et de formation ; de défense et de sécurité nationales, etd'intégration au monde... - AVI
