Société

D’anciens dirigeants de la Sécurité sociale du Vietnam sont condamnés

Le Tribunal populaire de Hanoi a condamné six accusés dans l’affaire d’"actes volontaires contraires aux réglementations de l’Etat relatives à la gestion économique, causant de graves conséquences".
D’anciens dirigeants de la Sécurité sociale du Vietnam sont condamnés ảnh 1L’ancien ministre du Travail, des Invalides et des Affaires sociales et ancien directeur général de la VSS, Lê Bach Hông et ses complices (Photo: VNA)

Hanoï (VNA) – Après une semaine de jugement, mercredi après-midi le 25 septembre, le Tribunal populaire de Hanoi a condamné six accusés dans l’affaire d’"actes volontaires contraires aux réglementations de l’Etat relatives à la gestion économique, causant de graves conséquences" survenue à la Sécurité sociale du Vietnam (VSS) et à la Compagnie de crédit-bail N° 2 (ALC 2) de la Banque de l’agriculture et du développement rural (Agribank).

Pour le groupe d’accusés poursuivis pour "actes volontaires contraires aux réglementations de l’Etat relatives à la gestion économique, causant de graves conséquences" en vertu de l’article 165, clause 3 du Code pénal de 1999, l’ancien ministre du Travail, des Invalides et des Affaires sociales et ancien directeur général de la VSS, Lê Bach Hông, né en 1954, a été condamné à six ans de prison.

L’ancien directeur général de la VSS, Nguyên Huy Ban, né en 1948 et Nguyen Phuoc Tuong, ancien chef du Service du plan et des finances, actuellement Département du plan et des finances de la VSS et comptable en chef de la VSS, né en 1951, ont écopé tous les deux de 14 ans de prison.

D’anciens chef de l’Office de la planification générale du Service du plan et des finances, actuellement Département du plan et des finances de la VSS : Hoang Ha, né en 1976 et Tran Tien Vy, né en 1957 ont été condamnés à 7 ans et 3 ans.

L’accusée Trân Thi Thanh Thuy, née en 1979, cheffe adjointe de l’Office de la planification générale du Service du plan et des finances, actuellement Département du plan et des finances de la VSS, a été condamnée à 24 mois de prison avec sursis  et 48 mois de mise à l’épreuve pour "manquement aux obligations professionnelles causant de graves conséquences" sur le fondement de l’article 285, clause 2 du Code pénal de 1999.

Le Tribunal populaire de Hanoi a commencé le 18 septembre à juger en première instance l’affaire relative à l’octroi illicite de prêts par la Sécurité sociale du Vietnam (VSS) et à la Compagnie de crédit-bail N° 2 (ALC 2) de la Banque de l’agriculture et du développement rural (Agribank) causant des pertes de plus de 1.697 milliards de dôngs. -VNA

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