Constitution : une nouvelle avancée du processus du Renouveau

La Constitution de 1992 dans sa rédaction de 2013 a fixé pour objectif national le développement durable du pays en privilégiant le développement économique en corrélation avec le développement culturel, l'équité sociale et la protection de l'environnement, a affirmé le vice-président de l'Assemblée nationale, Mme Nguyen Thi Kim Ngan.

Dans un article écrit sur la loi fondamentale du Vietnam, la dirigeante a précisé que la Constitution témoigne d'une nouvelle pensée dans la conception et les principes généraux concernant les composantes économiques, dont le statut sera défini par d'autres textes.
La Constitution de1992 dans sa rédaction de 2013 a fixé pour objectif national ledéveloppement durable du pays en privilégiant le développementéconomique en corrélation avec le développement culturel, l'équitésociale et la protection de l'environnement, a affirmé le vice-présidentde l'Assemblée nationale, Mme Nguyen Thi Kim Ngan.

Dans unarticle écrit sur la loi fondamentale du Vietnam, la dirigeante aprécisé que la Constitution témoigne d'une nouvelle pensée dans laconception et les principes généraux concernant les composanteséconomiques, dont le statut sera défini par d'autres textes.

LaConstitution distingue l'économie publique (le budget d'Etat et lesautres ressources économiques et financières de l'Etat) des entreprisespubliques. L'économie publique a un rôle primordial, et non pas lesentreprises publiques.

C'est la première fois que lestatut et le rôle des entreprises et des entrepreneurs font l'objet dedispositions dans la Constitution.

Selon la Constitution,l'Etat dans une économie de marché a pour rôle d'édifier et deperfectionner les institutions économiques, de réguler l'économie enrespectant les principes du marché, de désigner et de définir lestitulaires des pouvoirs et leurs responsabilités, de resserrer les lienséconomiques entre régions et d'assurer l'unité de l'économie nationale.

L'Etat est le représentant du peuple qui est propriétairedu territoire, des ressources naturelles et d'autres biens publics. Ilest chargé de leur gestion au nom du peuple.

Quant auxrégimes de la propriété, la Constitution reconnaît et garantit lerespect de plusieurs formes de propriété, protège la propriété privée etles droits de succession. Les biens que les personnes physiques etmorales affectent à leurs activités professionnelles et commercialessont protégés par la loi et ne sont pas nationalisables.

LaConstitution affirme que la terre, l'eau, les minerais, les ressourcesmaritimes, l'air et autres ressources naturelles, ainsi que les biensinvestis et gérés par l'Etat, sont des biens publics appartenant àl'ensemble du peuple.

L'Etat n'exproprie des terres quepour des raison de défense, de sécurité et de développementsocioéconomique dans l'intérêt national et de la société, ainsi qu'encas de situation d'urgence ou pour la prévention et la lutte contre lescatastrophes naturelles. L'expropriation du foncier doit être menéeconformément à la loi et dans la plus grande transparence.

Entermes de finance et de devise, la Constitution définit une nouvelleréglementation concernant le budget public, les réserves nationales, lefonds financier de l'Etat et les autres ressources financièrespubliques, lesquels sont employés de façon efficace, transparente etconformément à la loi.

La Constitution affirme que les citoyens ont le droit de travailler, de choisir leur profession et leur lieu de travail.

Quantà la santé, selon la Constitution, tous les citoyens ont le droit auxsoins et à un accès égal aux services de santé. Tout le monde al'obligation de respecter la réglementation sur la prévention et letraitement des maladies.

Concernant le bien-être et lasécurité sociale, la Constitution affirme le droit de tout citoyen aubénéfice de la sécurité sociale.

S'agissant de la culture,le citoyen a le droit de bénéficier des valeurs culturelles et d'yaccéder, de participer à la vie culturelle et d'utiliser desétablissements culturels. La Constitution affirme que l’État et lasociété veillent sur l’édification et le développement d'une culturevietnamienne avancée, empreinte d’identité nationale, et de laquintessence des valeurs de l’Humanité.

En matièred’éducation, la Constitution dispose que les études sont un droit maisaussi un devoir du citoyen, le développement de l’éducation étant unedes politiques prioritaires de l’État.

Dans les sciences etles technologies, la Constitution affirme que tout citoyen a le droitd'effectuer des recherches scientifiques, ainsi que de créer des oeuvreslittéraires et artistiques, et de bénéficier des produits. LaConstitution affirme que le dévéloppement des sciences et destechnologies est une des politiques prioritaires du pays, lequel a unrôle clé dans l’oeuvre de développement socioéconomique national.

S'agissantde la protection de l’environnement, la Constitution reconnaît le droità tous citoyens de vivre dans un environnement sain. Toute personne ale devoir de protéger l’environnement. La Constitution dispose quel’État doit prendre des politiques de protection de l’environnement, degestion et d’emploi efficient et durable des ressources naturelles,veiller à la prévention et à la lutte contre les catastrophesnaturelles, ainsi qu'à la résilience au changement climatique.

L'ensemblede ces dispositions de la Constitution issues de sa rédaction de 2013expriment la position et la politique du Parti et de l'Etat comme lesaspirations du peuple à un renouvellement intégral, à une profondeintégration au monde et à un développement durable appuyé sur troispiliers que sont économie, société et environnement. C'est le fondement àla fois politique et juridique du développement social et économique duVietnam en cette nouvelle période. -VNA

Voir plus

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président vietnamien Tô Lâm (à droite) et le secrétaire général du Mouvement de la gauche unie (MIU) de la République dominicaine, Miguel Mejía, à Hanoi, le 26 octobre. Photo : VNA

Le leader Tô Lâm reçoit une délégation de la Gauche unie de la République dominicaine

Réaffirmant que le Vietnam accorde une grande importance à ses relations d’amitié et de coopération avec la République dominicaine, le MIU et les forces politiques de ce pays, le secrétaire général et président Tô Lâm a proposé que les deux partis mettent en œuvre efficacement l’Accord de coopération pour la période 2023-2028 et contribuent à renforcer les liens bilatéraux, notamment dans les domaines du commerce, de l’investissement, du tourisme et de l’agriculture.

Le secrétaire général et président Tô Lâm s'exprime lors de la première séance du Comité directeur central sur l'action extérieure et l'intégration internationale. Photo: VNA

Le leader Tô Lâm salue l’action extérieure du pays et assigne des tâches

Qualifiant l’action extérieure et l’intégration internationale de missions « essentielles et permanentes » — telles que définies par le 14e Congrès national du Parti —, il a insisté sur le fait qu’elles relèvent de la responsabilité de l’ensemble du système politique. Préserver la stabilité pour croître, et croître pour renforcer la résilience interne et l’autonomie : ces impératifs doivent guider chaque décision stratégique du pays.

Le président de l’Assemblée nationale du Vietnam, Trân Thanh Mân (à droite) et le Premier ministre polonais Donald Tusk, à Hanoi, le 26 octobre. Photo : VNA

Le législateur suprême plaide pour des liens accrus avec le Parlement polonais

À travers ses activités législatives et de surveillance, l’Assemblée nationale du Vietnam s’engage à instaurer un environnement des investissements et des affaires favorable et transparent. L’objectif est d’optimiser l’application des politiques publiques, de consolider la confiance des entreprises locales et étrangères, et de jeter ainsi les bases d’un partenariat de long terme avec la Pologne.

Le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva lors d’un meeting de campagne électorale à São Paulo, le 24 octobre 2026. Photo : Xinhua/VNA

Félicitations au président brésilien pour sa réélection

Le secrétaire général du Comité central du Parti communiste du Vietnam et président de la République, Tô Lâm, ainsi que le Premier ministre Lê Minh Hung, ont adressé, le 26 octobre, des messages de félicitations à Luiz Inácio Lula da Silva à l’occasion de sa réélection à la présidence du Brésil pour le mandat 2027-2031.

Les députés examineront le projet de loi sur la sécurité des données

Les députés examineront le projet de loi sur la sécurité des données

Dans le cadre de la 2e session de la 16e Assemblée nationale, les députés examinent, le 26 octobre, plusieurs projets de loi, dont celui sur la sécurité des données. Les débats porteront également sur plusieurs textes législatifs relatifs à la sécurité nationale, à l’identification électronique, à la prévention et à la lutte contre les incendies, ainsi qu’à la métrologie.