Constitution : une nouvelle avancée du processus du Renouveau

La Constitution de 1992 dans sa rédaction de 2013 a fixé pour objectif national le développement durable du pays en privilégiant le développement économique en corrélation avec le développement culturel, l'équité sociale et la protection de l'environnement, a affirmé le vice-président de l'Assemblée nationale, Mme Nguyen Thi Kim Ngan.

Dans un article écrit sur la loi fondamentale du Vietnam, la dirigeante a précisé que la Constitution témoigne d'une nouvelle pensée dans la conception et les principes généraux concernant les composantes économiques, dont le statut sera défini par d'autres textes.
La Constitution de1992 dans sa rédaction de 2013 a fixé pour objectif national ledéveloppement durable du pays en privilégiant le développementéconomique en corrélation avec le développement culturel, l'équitésociale et la protection de l'environnement, a affirmé le vice-présidentde l'Assemblée nationale, Mme Nguyen Thi Kim Ngan.

Dans unarticle écrit sur la loi fondamentale du Vietnam, la dirigeante aprécisé que la Constitution témoigne d'une nouvelle pensée dans laconception et les principes généraux concernant les composanteséconomiques, dont le statut sera défini par d'autres textes.

LaConstitution distingue l'économie publique (le budget d'Etat et lesautres ressources économiques et financières de l'Etat) des entreprisespubliques. L'économie publique a un rôle primordial, et non pas lesentreprises publiques.

C'est la première fois que lestatut et le rôle des entreprises et des entrepreneurs font l'objet dedispositions dans la Constitution.

Selon la Constitution,l'Etat dans une économie de marché a pour rôle d'édifier et deperfectionner les institutions économiques, de réguler l'économie enrespectant les principes du marché, de désigner et de définir lestitulaires des pouvoirs et leurs responsabilités, de resserrer les lienséconomiques entre régions et d'assurer l'unité de l'économie nationale.

L'Etat est le représentant du peuple qui est propriétairedu territoire, des ressources naturelles et d'autres biens publics. Ilest chargé de leur gestion au nom du peuple.

Quant auxrégimes de la propriété, la Constitution reconnaît et garantit lerespect de plusieurs formes de propriété, protège la propriété privée etles droits de succession. Les biens que les personnes physiques etmorales affectent à leurs activités professionnelles et commercialessont protégés par la loi et ne sont pas nationalisables.

LaConstitution affirme que la terre, l'eau, les minerais, les ressourcesmaritimes, l'air et autres ressources naturelles, ainsi que les biensinvestis et gérés par l'Etat, sont des biens publics appartenant àl'ensemble du peuple.

L'Etat n'exproprie des terres quepour des raison de défense, de sécurité et de développementsocioéconomique dans l'intérêt national et de la société, ainsi qu'encas de situation d'urgence ou pour la prévention et la lutte contre lescatastrophes naturelles. L'expropriation du foncier doit être menéeconformément à la loi et dans la plus grande transparence.

Entermes de finance et de devise, la Constitution définit une nouvelleréglementation concernant le budget public, les réserves nationales, lefonds financier de l'Etat et les autres ressources financièrespubliques, lesquels sont employés de façon efficace, transparente etconformément à la loi.

La Constitution affirme que les citoyens ont le droit de travailler, de choisir leur profession et leur lieu de travail.

Quantà la santé, selon la Constitution, tous les citoyens ont le droit auxsoins et à un accès égal aux services de santé. Tout le monde al'obligation de respecter la réglementation sur la prévention et letraitement des maladies.

Concernant le bien-être et lasécurité sociale, la Constitution affirme le droit de tout citoyen aubénéfice de la sécurité sociale.

S'agissant de la culture,le citoyen a le droit de bénéficier des valeurs culturelles et d'yaccéder, de participer à la vie culturelle et d'utiliser desétablissements culturels. La Constitution affirme que l’État et lasociété veillent sur l’édification et le développement d'une culturevietnamienne avancée, empreinte d’identité nationale, et de laquintessence des valeurs de l’Humanité.

En matièred’éducation, la Constitution dispose que les études sont un droit maisaussi un devoir du citoyen, le développement de l’éducation étant unedes politiques prioritaires de l’État.

Dans les sciences etles technologies, la Constitution affirme que tout citoyen a le droitd'effectuer des recherches scientifiques, ainsi que de créer des oeuvreslittéraires et artistiques, et de bénéficier des produits. LaConstitution affirme que le dévéloppement des sciences et destechnologies est une des politiques prioritaires du pays, lequel a unrôle clé dans l’oeuvre de développement socioéconomique national.

S'agissantde la protection de l’environnement, la Constitution reconnaît le droità tous citoyens de vivre dans un environnement sain. Toute personne ale devoir de protéger l’environnement. La Constitution dispose quel’État doit prendre des politiques de protection de l’environnement, degestion et d’emploi efficient et durable des ressources naturelles,veiller à la prévention et à la lutte contre les catastrophesnaturelles, ainsi qu'à la résilience au changement climatique.

L'ensemblede ces dispositions de la Constitution issues de sa rédaction de 2013expriment la position et la politique du Parti et de l'Etat comme lesaspirations du peuple à un renouvellement intégral, à une profondeintégration au monde et à un développement durable appuyé sur troispiliers que sont économie, société et environnement. C'est le fondement àla fois politique et juridique du développement social et économique duVietnam en cette nouvelle période. -VNA

Voir plus

L'accusé Nguyên Thành Nam au siège de l'organe d'enquête. Photo : VNA

Poursuites engagées contre deux personnes pour propagande contre l'État

L'Agence de sécurité d'enquête de la Police de Hanoï a engagé des poursuites pénales, mis en examen et placé en détention provisoire Nguyên Thành Nam et Trân Viêt Anh pour des faits relevant de l'article 117 du Code pénal relatif à la fabrication, au stockage, à la diffusion ou à la propagande d'informations, de documents et de supports destinés à s'opposer à l'État de la République socialiste du Vietnam.

Lors de la 8e session de la Commission centrale de contrôle du Parti sous la présidence de Trân Sy Thanh. Photo : VNA

La Commission centrale de contrôle du Parti prononce plusieurs sanctions disciplinaires

Réunie à Hanoï les 17 juin ainsi que les 6 et 7 juillet, la Commission centrale de contrôle du Parti a décidé d'exclure du Parti Dô Tât Binh, ancien directeur général adjoint de la Société générale des aéroports du Vietnam, et d'appliquer plusieurs autres mesures disciplinaires à l'encontre de cadres ayant commis des violations des règlements du Parti et des lois de l'État.

Un électeur caodaiste dans un bureau de vote. Photo: VNA

📝Édito : La vérité sur la liberté religieuse au Vietnam ne peut pas être déformée

Plutôt que d’imposer sans cesse des arguments dépassés et biaisés sur la liberté religieuse au Vietnam, il est plus nécessaire de promouvoir le dialogue, de renforcer la compréhension mutuelle et de respecter les différences d’histoire, de culture et de contexte de développement. C’est seulement sur cette base que les évaluations de la liberté religieuse pourront refléter objectivement et pleinement la réalité actuelle.

Le président de l’Assemblée nationale Trân Thanh Mân (droite) et le procureur général de Malaisie, Tan Sri Mohd Dusuki Mokhtar. Photo: VNA

Le président de l’Assemblée nationale reçoit le procureur général de Malaisie

Le président de l’Assemblée nationale Trân Thanh Mân a reçu mardi à Hanoï le procureur général de Malaisie, Tan Sri Mohd Dusuki Mokhtar. Les deux parties ont réaffirmé leur volonté de consolider le Partenariat stratégique global entre les deux pays, notamment dans les domaines juridique, judiciaire et parlementaire.

La délégation de la Commission des politiques et des stratégies du Comité central du Parti communiste du Vietnam lors de sa visite de travail au Conseil économique, social et environnemental (CESE), à Paris, le 6 juin. Photo : VNA

Le Vietnam et la France renforcent leur coopération en matière d’élaboration de politiques publiques

Nguyên Kim Son, chef adjoint de la Commission des politiques et des stratégies du Comité central du Parti communiste du Vietnam (PCV), a informé la partie française du processus de développement du Vietnam, de son économie de marché à orientation socialiste et du rôle de la Commission en matière de conseil à la direction du Parti sur les grandes politiques socio-économiques, la réforme institutionnelle et les stratégies de développement national.

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam (PCV) et président vietnamien, To Lam, et l'ambassadeur du Portugal, Joaquim Alberto De Sousa Moreira De Lemos. Photo: VNA

Le dirigeant To Lam reçoit les ambassadeurs de cinq pays

Le dirigeant To Lam a reçu les ambassadeurs de cinq pays venus présenter leurs lettres de créance, réaffirmant la volonté du Vietnam de développer des relations de coopération stables et durables avec ses partenaires.

Le président de l’Assemblée nationale, Trân Thanh Mân, s’exprime lors de la réunion avec le Conseil des affaires ethniques, les commissions et le bureau de l’Assemblée nationale, à Hanoi, le 6 juillet. Photo : VNA

Le législateur suprême insiste sur une réforme législative axée sur les résultats

Le président de l’Assemblée nationale, Trân Thanh Mân a souligné que l’Assemblée nationale avait continué d’affirmer son rôle de pilier dans le perfectionnement des institutions et la mise en œuvre des tâches stratégiques, contribuant ainsi à dégager les goulots d’étranglement et à créer une nouvelle dynamique de développement.

Le président de l'Assemblée nationale (AN), Tran Thanh Man. Photo: VNA

Création d'une unité de recherche thématique auprès du Comité du Parti de l'Assemblée nationale

Le Comité permanent du Comité du Parti de l'Assemblée nationale (AN) a approuvé, le 6 juillet à Hanoî, la création d'un Département de recherche thématique relevant directement du Comité du Parti ainsi que d'un Département de la transformation numérique au sein du Bureau de l'Assemblée nationale, dans le but de renforcer les capacités de conseil stratégique, de promouvoir l'innovation et d'accélérer la construction d'une Assemblée nationale numérique.

Le point culminant de la cérémonie a été la sonnerie de la Cloche des vœux pour la paix, symbole d'un appel en faveur d'un monde de paix, d'unité et de développement durable. Photo : VNA

Quang Tri célèbre la paix et tourne son regard vers l'avenir

Le Festival pour la paix 2026, placé sous le thème « De la mémoire à l'avenir – Quang Tri pour la paix », s'est ouvert le 4 juillet dans la province de Quang Tri, portant un message de paix, de réconciliation, de coopération et de développement durable.

Prélèvement d'échantillons de restes de soldats au cimetière des martyrs de Duc Co. Photo: VNA

Campagne des 500 jours et nuits : plus de 1 300 restes de martyrs exhumés et 27 000 tombes analysées

À ce jour, les restes de plus de 1 300 martyrs, dont ceux découverts dans trois charniers, ont été retrouvés et exhumés. Les échantillons de 27 000 tombes de martyrs non identifiés ont également été prélevés, a indiqué le colonel Le Van Son, directeur adjoint du Département des politiques sociales du Département général de la politique de l’Armée populaire du Vietnam.

Le Premier ministre Le Minh Hung s'exprime. Photo: VNA

Le Premier ministre fixe les priorités pour atteindre une croissance à deux chiffres

Le Premier ministre Le Minh Hung a réaffirmé, le 4 juillet, la détermination du gouvernement à atteindre les objectifs de croissance fixés pour 2026 et à maintenir une croissance à deux chiffres sur l'ensemble de la période 2026-2030, tout en préservant la stabilité macroéconomique et en accélérant la mise en œuvre des priorités stratégiques du pays.