Communiqué de la 39e réunion du Comité permanent de l'AN
Les
participants ont évalué les résultats de la 9e session de l'Assemblée
nationale et discuté des préparatifs de la suivante.
La
9e session de l'Assemblée nationale qui a eu lieu du 20 mai au 26 juin a
été couronnée de succès. Dans un esprit de responsabilité et en
promouvant la réforme et la démocratie, l'Assemblée nationale a adopté
11 lois et neuf résolutions, et débattu de 15 autres projets de loi. Les
députés ont étudié de nombreuses questions et pris des décisions
importantes dans un grand consensus. Les résultats de la 9e session ont
contribué à l'application de la Constitution de 2013 et au développement
national en répondant à des besoins des électeurs.
Le
Comité permanent de l'Assemblée nationale salue les contributions des
organes, des organisations et du peuple au succès de la 9e session. Il
demande au gouvernement, aux organes de l'Assemblée nationale et aux
autres services compétents d'appliquer au mieux la Constitution de 2013,
les lois et les résolutions de l'Assemblée nationale et de se préparer à
la 10e session prévue au milieu du mois d'octobre prochain.
Lors de sa 39e réunion, le Comité permanent de l'Assemblée nationale a
agréé un plan sur l'ordre du jour et le calendrier de la 10e session. Il
a également discuté d'un plan sur l'établissement d'un bilan de la 13e
législature de l'Assemblée nationale, et a demandé aux organes de
l'Assemblée nationale, aux délégations de députés et aux autres
organisations concernées de procéder aux préparatifs nécessaires et à
l'établissement d'un bilan du travail de la 13e législature.
Toujours mardi, le Comité permanent de l'Assemblée nationale a adopté
des résolutions concernant la création de tribunaux populaires et de
parquets populaires dans des unités administratives de niveau du
district qui viennent d'être créées. -VNA