Communication sur huit lois et une ordonnance adoptées par l’AN
Il s'agit des lois sur le foncier, sur l'émulation et les récompenses,
sur l’accueil des citoyens, sur l’emploi, sur la protection et la
quarantaine végétale, sur la pratique d’économies et la lutte contre le
gaspillage, sur l'adjudication, et sur la prévention et la lutte contre
les incendies, ainsi qu'une ordonnance sur la gestion et l'utilisation
des armes et explosifs.
La nouvelle loi sur le foncier
maintient la propriété des terres par le peuple et sa gestion par
l'Etat. Ses dispositions portent sur les catégories de terrains, leur
aménagement, leur emploi, leur location, les titres fonciers... Elle
entrera en vigueur le 1er juillet 2014.
La loi sur
l'émulation et les récompenses, qui définit plus précisément les
critères de l'émulation et des récompenses pour cette période actuelle,
entrera en vigueur le 1er juin 2014.
La loi sur l'emploi,
qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015, traite d'importants
problèmes comme le soutien de l'emploi, l'information sur le marché du
travail, les services d'emploi, l'assurance-chômage...
La
loi sur la protection et la quarantaine végétale ajoute plusieurs
principes en matière de prévention et de lutte contre les organismes
nocifs. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2015.
La
loi sur la pratique d’économies et la lutte contre le gaspillage
réglementera les économies à réaliser et la lutte contre le gaspillage
dans l'emploi des fonds et des biens publics, l'exploitation des
ressources naturelles, la production..., à partir du 1er juillet 2014.
La loi sur l'adjudication qui entrera en vigueur le 1er juillet 2014
permettra aux adjudicataires vietnamiens d'avoir accès aux technologies
avancées et expériences dans la gestion.
La loi sur la
lutte contre les incendies contribue à élever la responsabilité du
citoyen en la matière. Elle entrera en vigueur le 1er juillet 2014.
L'ordonnance sur la gestion et l'utilisation des armes et explosifs entrera en vigueur le 1er mars 2014. -VNA