Politique

Communication sur huit lois et une ordonnance adoptées par l’AN

Le Bureau du président a organisé jeudi à Hanoi un point presse sur les huit lois et l'ordonnance récemment adoptées par l’Assemblée Nationale.
Le Bureau duprésident a organisé jeudi à Hanoi un point presse sur les huit lois etl'ordonnance récemment adoptées par l’Assemblée Nationale.

Il s'agit des lois sur le foncier, sur l'émulation et les récompenses,sur l’accueil des citoyens, sur l’emploi, sur la protection et laquarantaine végétale, sur la pratique d’économies et la lutte contre legaspillage, sur l'adjudication, et sur la prévention et la lutte contreles incendies, ainsi qu'une ordonnance sur la gestion et l'utilisationdes armes et explosifs.

La nouvelle loi sur le fonciermaintient la propriété des terres par le peuple et sa gestion parl'Etat. Ses dispositions portent sur les catégories de terrains, leuraménagement, leur emploi, leur location, les titres fonciers... Elleentrera en vigueur le 1er juillet 2014.

La loi surl'émulation et les récompenses, qui définit plus précisément lescritères de l'émulation et des récompenses pour cette période actuelle,entrera en vigueur le 1er juin 2014.

La loi sur l'emploi,qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015, traite d'importantsproblèmes comme le soutien de l'emploi, l'information sur le marché dutravail, les services d'emploi, l'assurance-chômage...

Laloi sur la protection et la quarantaine végétale ajoute plusieursprincipes en matière de prévention et de lutte contre les organismesnocifs. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2015.

Laloi sur la pratique d’économies et la lutte contre le gaspillageréglementera les économies à réaliser et la lutte contre le gaspillagedans l'emploi des fonds et des biens publics, l'exploitation desressources naturelles, la production..., à partir du 1er juillet 2014.

La loi sur l'adjudication qui entrera en vigueur le 1er juillet 2014permettra aux adjudicataires vietnamiens d'avoir accès aux technologiesavancées et expériences dans la gestion.

La loi sur lalutte contre les incendies contribue à élever la responsabilité ducitoyen en la matière. Elle entrera en vigueur le 1er juillet 2014.

L'ordonnance sur la gestion et l'utilisation des armes et explosifs entrera en vigueur le 1er mars 2014. -VNA

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